Vous êtes sur que vous voulez toujours ce bien?? Si le proprio ne peut pas vous le libérer ni même vous en donner l'accès, je crois que cela peut être une cause d'annulation de la vente... à ses torts. (à vérifieravec le ... notaire  )

Ma question : certains notaires reçoivent-ils une prime pour être d'aussi mauvaise composition?
Cette question ne nécessite pas de réponse particulière...

Les choses avaient donc l'air de s'arranger, jusqu'à ce que j'apprenne que les locataires actuels sont plus que difficiles. Déjà qu'ils n'ont pas payé le loyer depuis 6 mois, ils empêchent carrément l'accès au bien, empêchant donc la visite prévue (préalable à la signature de l'acte de base), ainsi qu'un état des lieux.
Le juge de paix doit prononcer son jugement demain.

La question (la vraie donc) : quels sont les jugements possibles?

En admettant qu'ils soient reconnus fautifs (ce qu'ils sont, preuves à l'appui), quels sont les moyens pour les faire sortir du bien?

Merci d'avance pour toute l'aide fournie! Je stresse un petit peu moins après chaque réponse.

A votre place je préférerais payer 10 % au vendeur.

Si les travaux sont terminés, qui fera la réception de ceux-ci et quel sera la garantie  que vous aurez sur ceux-ci 5 ans 10 ans ?
Qui fera l'état des lieux de sortie des locataires sortant et qui devra supporter les dégâts.

- Après un bref échange, lui certifiant que je suis toujours désireux d'acquérir le bien, mais que depuis vendredi passé la banque me refuse le crédit pont sans promesse d'achat, elle m'a dit que nous pourrions éventuellement déplacer la date de la signature, à condition que je paye les intérêts de retard.
Elle m'indique que ces intérêts de retard sont indiqué dans le compromis, document dans lequel est indiqué (partie sanctions en cas de non passation de l'acte authentique) :
"Poursuivre l'exécution forcée du présent contrat, en tout état de cause et à défaut de réalisation de l'acte dans le délais-ci dessus indiqué, le prix de vente portera de plein droit intérêt au taux de 10% l'an"

Du coup, en admettant que je déplace la signature du 09/11 au 09/12, je devrais m'acquitter d'une somme X pour intérêts de retard. La question du jour est : cette somme X est-elle calculmée sur le prix total du bien? sur le prix total moins l'accompte? Est-ce par mois ou par jours de retard?

Merci d'avance pour l'éclaircissement!... et désolé pour toutes ces questions typiques des gens stressés qui n'arrivent plus à réfléchir convenablement...

Vous seriez surpris de voir comme le banquier va être content de vous fourguer un prêt hypothécaire de plus. Il tiendra compte des revenus locatifs de l'appartement qui s'ajouteront à vos revenus propres.

Faites bien le calcul... au bout du compte, l'appart vous appartiendra... et d'ici là, les loyers auront augmentés (pas votre mensualité...)

Contactez-les!

Tout cela fait beaucoup de paramètres, variables et inconnues à gérer pour ma tête déjà fort remplie par deux jobs à temps plein... Du coup si mon notaire pouvait se montrer de meilleure composition, je comprendrais un peu mieux l'utilité de faire appel à lui.

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Il est normal de poser ce genre de question.

Pour ce qui est du problème bancaire, ce n'est pas le notaire ou son clerc qui va vous aider: c'est à vous à faire urgemment le tour des banques et courtier de crédit... en gardant en tête que ce genre de décision ne se prend pas en 2 jour!

Plutôt qu'un crédit pont, pourquoi ne prendriez vous pas un crédit tout court, en gardant l'appartement pour le mettre en location?

J'illustre cela par un bel exemple :
1. Je lui dit que je veux signer rapidement mi octobre (pour des raisons fiscales), elle me répond que ce serait mieux début novembre car les travaux seront alors terminés.
2. Je lui indique que je n'ai plus aucun contact avec le vendeur depuis des semaines (dernier contact le 21/09) et que je ne connais toujours pas la situation actuelle du bien (division communale/travaux/occupation), et que dès lors je souhairerais être un minimum informé de l'état du bien avant de fixer la date de la signature. De plus, je n'ai toujours pas d'accord de crédit, et donc pas moyen de fixer de date pour l'accord de crédit.
3. Elle me propose après avoir exposé longement les faits de signer à 16h30, le...... 12/11, soit quelques heures avant l'échéance du 13/11. Tout cela sans avoir répondu à une seule de mes questions.
4. Je lui informe que je trouve cela un peu étrange de fixer une date si proche de l'échéance, et sa seule réponse est (attention...) :'mais Monsieur, si je vous propose le 12/11, c'est parceque l'échéance est le 13/11!'...........................
5. Elle me propose en plus de tout signer chez le notaire du vendeur 'pour plus de facilités'. Quand je lui demande pour qui ce sera 'plus facile', elle me dit que c'est plus facile pour son cabinet, car ils sont en vacances avant cette date. Après vérifications, j'apprends que même le notaire du vendeur est en vacances jusqu'au 12/11...
6. Quand je lui informe que je m'estime en droit d'avoir des réponses un peu plus utiles et allant dans le sens du client que je suis auprès de leur étude, elle me dit qu'elle accepte (sigh) d'avancer la date au 09/11...

Donc, pour l'instant, malgré mes multiples interrogations concernant ce bien, le fait qu'il est impossible de joindre le propriétaire (avec qui je ne me suis encore jamais entretenu), et que je n'ai actuellement pas obtenu de crédit pont (et donc pas d'accord de crédit en vue), mon notaire a juste été capable de fixer une date à partir de laquelle...je perdrais mon accompte...

Peut être les spécialistes de ce forum peuvent me dire si je suis en tort ou si j'en exige trop? Mais j'ai vraiment l'impression d'être confronté à un mur, tout en sachant que les notaires et le propriétaire actuel du bien communiquent entre eux (puisque mon notaire connait lui, la date de fin des travaux).

<---- insérez ici l'icône du smiley qui s'arrache les cheveux

(édition par grmff pour l'icône demandée )

Pour rappel, mon notaire ne répond jamais clairement (dumoins la personne en charge de mon dossier) aux quelques questions de base que je lui pose.
Il m'a déjà annoncé qu'il sera en vacances dès demain, et qu'il ne sera pas de retour pour la signature. Du coup pour obtenir quelques réponses je vais devoir m'adresser au notaire du vendeur...