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		<title><![CDATA[Pim.be / résiliation de bail pour une personne de 80 ans]]></title>
		<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=278201</link>
		<description><![CDATA[Les sujets les plus récents dans résiliation de bail pour une personne de 80 ans.]]></description>
		<lastBuildDate>Sun, 28 Oct 2007 09:29:27 +0000</lastBuildDate>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  résiliation de bail pour une personne de 80 ans]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1763153#p1763153</link>
			<description><![CDATA[<p>1 . mettre juste la lettre de préavis dans la boite au lettre et non par recommander valable ou pas ?<br />Valable pour vous si vous l&#039;acceptez. Vous pouvez aussi choisir de dire que vous ne l&#039;avez pas reçu. Le recommandé est pratique pour ce qui est de la preuve.<br />2. un délai de 3 mois cela me parait vraiment très peu legal ou pas ?<br />Si vous lisez attentivement le post que je vous ai fourni, vous verrez que le préavis est de 6 mois.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (grmff)]]></author>
			<pubDate>Sun, 28 Oct 2007 09:29:27 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1763153#p1763153</guid>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  résiliation de bail pour une personne de 80 ans]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1763152#p1763152</link>
			<description><![CDATA[<p>merci de cela mais peu tu me repondre a ces point précis </p><p>1 . mettre juste la lettre de préavis dans la boite au lettre et non par recommander valable ou pas ?<br />2. un délai de 3 mois cela me parait vraiment très peu legal ou pas ?<br />merci d&#039;avance pour vos aides</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (hawkman)]]></author>
			<pubDate>Sun, 28 Oct 2007 09:25:49 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1763152#p1763152</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  résiliation de bail pour une personne de 80 ans]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1763151#p1763151</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><blockquote><div><p>§ 3. A l&#039;expiration du premier et du deuxième triennat, le bailleur peut mettre fin au &amp;lt;bail&amp;gt;, en donnant congé six mois à l&#039;avance, s&#039;il a l&#039;intention de reconstruire, transformer ou rénover l&#039;immeuble en tout ou en partie, à condition que ces travaux :<br />&#160; - respectent la destination des lieux telle qu&#039;elle résulte des dispositions légales et réglementaires en matière d&#039;urbanisme;<br />&#160; - affectent le corps du logement occupé par le preneur et<br />&#160; - soient d&#039;un coût dépassant trois années du loyer afférent au bien loué ou, si l&#039;immeuble dans lequel est situé ce bien comprend plusieurs logements loués appartenant au même bailleur et affectés par les travaux, d&#039;un coût global dépassant deux années de loyer de l&#039;ensemble de ces logements.<br />&#160; (En vue d&#039;assurer le bon déroulement des travaux, le bailleur de plusieurs logements dans un même immeuble peut, à tout moment, mettre fin à plusieurs &amp;lt;baux&amp;gt; moyennant un congé de six mois, pour autant que le &amp;lt;bail&amp;gt; ne soit pas résilié pendant la première année.) &amp;lt;L 1997-04-13/43, art. 6, 002; En vigueur : 31-05-1997; précisions art. 15 de la L 1997-04-13/43&amp;gt;<br />&#160; Le bailleur doit communiquer au preneur, soit le permis de bâtir qui lui a été octroyé, soit un devis détaillé, soit une description des travaux accompagnée d&#039;une estimation détaillée de leur coût, soit un contrat d&#039;entreprise.<br />&#160; (Les travaux doivent être commencés dans les six mois et être terminés dans les vingt-quatre mois qui suivent l&#039;expiration du préavis donné par le bailleur au, en cas de prorogation, la restitution des lieux par le preneur.) &amp;lt;L 1997-04-13/43, art. 6, 002; En vigueur : 31-05-1997; précisions art. 15 de la L 1997-04-13/43&amp;gt;<br />&#160; Lorsque le bailleur, sans justifier d&#039;une circonstance exceptionnelle, ne réalise pas les travaux dans les conditions et le délai prévu, le preneur a droit à une indemnité équivalente à dix-huit mois de loyer.<br />&#160; A la demande du preneur, le bailleur est tenu de lui communiquer gratuitement les documents justifiant de la réalisation des travaux dans les conditions prévues au présent paragraphe.<br />&#160; Les parties peuvent cependant convenir d&#039;exclure ou de limiter cette faculté de résiliation anticipée.</p></div></blockquote></div>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (grmff)]]></author>
			<pubDate>Sun, 28 Oct 2007 09:16:09 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1763151#p1763151</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[résiliation de bail pour une personne de 80 ans]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1763150#p1763150</link>
			<description><![CDATA[<p>voila depuis 1 ans la maison de 8 appartement ou vie ma maman a bruxelles( evere)&#160; a été vendue a une sociète espagnole d&#039;investissement .<br />tout le monde&#160; a reçu dans sa boite une lettre ( deposée de main propre ) pas de recommander .<br />disant qu&#039;il allais faire des travaux dans les 8 appart ( devis joint ) a la letrre .<br />et qu&#039;il avais 3 mois de préavis pour partir .<br />mais le cas qui me préoccupe c&#039;est celui de ma maman , elle a 80 ans et habite dans cet appart depuis 39 ans .<br />avec un bail ecrit toujours des anciens propriétaire qui se termine au mois de juin 2009.<br />les question sont .<br />1 . mettre juste la lettre de préavis dans la boite au lettre et non par recommander valable ou pas ?<br />2. un délai de 3 mois cela me parait vraiment très peu legal ou pas ?<br />merci d&#039;avance pour vos aides</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (hawkman)]]></author>
			<pubDate>Sun, 28 Oct 2007 08:45:16 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1763150#p1763150</guid>
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