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		<title><![CDATA[Pim.be / Occupation par le propriétaire après un préavis]]></title>
		<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=278228</link>
		<description><![CDATA[Les sujets les plus récents dans Occupation par le propriétaire après un préavis.]]></description>
		<lastBuildDate>Mon, 05 Nov 2007 13:01:09 +0000</lastBuildDate>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Occupation par le propriétaire après un préavis]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1763316#p1763316</link>
			<description><![CDATA[<p>Il faut attendre la fin du délai.<br />A ce moment, envoyer une lettre recommandée signalant que, sauf erreur, le logement n&#039;est pas occupé par le bailleur et réclamer l&#039;indemnité de 18 mois de loyer sur base de la loi.<br />Si le bailleur n&#039;obtempère pas, ou s&#039;il vous donne des raisons qui ne vous convainquent pas, il vous faudra entreprendre une procédure en justice de paix, pour demander cette indemnité. Vous pouvez introduire cette action vous-même, par requête.<br />Vous avez d&#039;importantes chance de l&#039;obtenir car la jurisprudence se montre assez restrictive sur l&#039;appréciation des circonstances exceptionnelles. Il doit en tout cas s&#039;agir de circonstances imprévisibles telles qu&#039;une maladie grave empêchant le bailleur d&#039;occuper le bien, ou un sinistre ayant affecté le logement et le rendant inhabitable avec des questions d&#039;expertises à la clé etc.<br />Le tout l&#039;aissé à l&#039;appréciation du juge de paix.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (SNPC)]]></author>
			<pubDate>Mon, 05 Nov 2007 13:01:09 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1763316#p1763316</guid>
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			<title><![CDATA[Occupation par le propriétaire après un préavis]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1763312#p1763312</link>
			<description><![CDATA[<p>Bonjour.</p><p>J&#039;ai loué une maison à Bxl à partir de juillet 1978.&#160; Le bail (enregistré) était conclu pour une durée de 9 ans avec reconduction tacite tous les 3 ans.&#160; La fin du triennat actuel était donc fixé pour le mois de juillet 2008.<br />En mars 2006, le propriétaire pour raison de santé a vendu la maison.&#160; Le nouveau propriétaire m&#039;a alors envoyé un préavis de 6 mois en mentionnant &quot;pour occupation personnelle&quot;.&#160; Je lui ai expliqué que pour moi, il était très difficile à ce moment-là de déménager et que j&#039;aurais préféré attendre la fin du triennat mais il n&#039;a rien voulu savoir.&#160; Le 1er décembre 2006, j&#039;étais donc déménagée bien malgré moi dans une maison inadaptée à mes besoins.</p><p>Onze mois plus tard, j&#039;ai constaté en passant devant la maison que personne n&#039;y habitait encore (pas de rideaux aux fenêtres, haie non entretenue, ...).&#160; La maison a l&#039;air complètement abandonée.</p><p>Je sais que le propriétaire doit occuper les lieux dans les 12 mois, dès lors j&#039;aimerais savoir ce que je devrai faire d&#039;ici le mois de décembre pour faire jouer mes droits de locataire.</p><p>Si il est avéré que le propriétaire n&#039;habite pas les lieux en décembre 2007, la procédure sera-t-elle longue et couteuse ?&#160; Ais-je toutes les chances d&#039;avoir gain de cause ?&#160; J&#039;ai lu dans la loi que le propriétaire pouvait avancer des &quot;circonstances exceptionnelles&quot; l&#039;ayant empêché d&#039;y habiter... savez-vous quelles pouraient être ces circonstances ?</p><p>Merci d&#039;avance pour votre aide.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (Marceau)]]></author>
			<pubDate>Mon, 05 Nov 2007 09:34:27 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1763312#p1763312</guid>
		</item>
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