- les conditions et modalités à respecter dans le cadre des primes obtenues et des réductions de droits sont, a priori, explicitées dans votre acte authentique: relisez-les.
- rembourser des droits d'enregistrement à l'Etat ?: cela n'existe pas, à ma connaissance.
Par contre, si vous avez bénéficié de droits réduits et que vous ne respectez pas les conditions requises, vous risquez effectivement de devoir payer la différence entre les droits normaux et ceux réduits, + amende, etc.

Le plus simple, ce serait de consulter votre notaire qui vous conseillera gratuitement, sur base des pièces du dossier.

candicenaze a écrit : On m'a dit que je risquais de devoir rembourser les droits d'enregistrement à concurrence de 6.5% de la vente de la maison.

le tarif c'est 7% d'intérêts par an sur la somme due, en plus de cette somme due à payer au receveur du bureau de l'enregistrement à moins que vous n'invoquiez un cas de force majeure. Mais dans ce cas, il faut être de bonne foi et les prévenir dans les trois ans qui suivent l'achat .   Un changement de situation familiale n'est pas un cas de force majeure, mais un emploi à l'étranger peut l'être.