Merci de votre réponse

Si vous signez votre compromis lundi + 6 semaines condition suspensive, on en arrive à mi-janvier 2008.

Pourquoi alors donc se compliquer juridiquement la vie avec cette histoire de location, pour une quinzaine de jours....

Pour autant que les actes soient effectivement passés en février.

Enfin... je finis pas douter après tout .

L'acquéreur et moi signons lundi  la convention de vente sous réserve d'acceptation du crédit hypothécaire.
Un délai de six semaines est donné à l'acquéreur pour avoir l'accord de la banque.
Quand le compromis ferme sera signé, nous placerons l'affiche à louer.

Dans votre message initial, vous indiquez que l'acquéreur souhaite passer son acte authentique en février.

Si vous signez votre compromis lundi + 6 semaines condition suspensive, on en arrive à mi-janvier 2008.

Pourquoi alors donc se compliquer juridiquement la vie avec cette histoire de location, pour une quinzaine de jours....

Une annulation de la vente? Elle sont très rares, et dans ce cas, le batiment sera remis en vente avec un locataire... Si le nouvel acheteur désire virer le locataire pour occupation personnelle, il pourra toujours le faire...

Un désaccord du nouveau proprio? Pas s'il a signé pour accord...
Un impayé? Il n'a qu'à exiger le payement cash des deux premiers mois...

Bref, tout le monde a a y gagner si l'appartement est reloué plus tôt.

Je l'ai rencontré  ce matin et il a accepté.
Je lui ai suggéré de choisir avec moi le futur locataire et  de prévoir la rédaction du  bail suivant ses demandes.

Faisant ainsi il pourrait  percevoir, sans attente, le premier mois de loyer dès qu'il serait le proprio.

Je lui fais plaisir en laissant gratuitement dans l'immeuble un ameublement de bureau dont je n'ai plus usage...

De toute faàon, même sans compromis, il y a eu promesse irrévocable de vente puisqu'il y a accord sur la chose et sur le prix (1583 CC).

... nous allons signer un compromis bientôt.

Le compromis n'est pas signé...

Mais effectivement, il y a toujours la possibilité où la vente ne se réalise pas.

Vous vendez en l'état actuel. Quid si le locataire que vous choisissez est insolvable ? L'acquéreur pourrait se retourner contre vous pour avoir modifié la situation du bien sans l'avertir. Quid si ce locataire fait des travaux et/ou des dégâts durant  la période comprise entre compromis et acte ? Quid si l'acte d'achat ne se signe jamais ? Quid si l'acheteur avait d'autres projets ?

Sans entrer dans les détails, juridiquement,  c'est une catastrophe potentielle que de ne pas attendre la signature de l'acte notarié pour donner les clés. Et même si une convention est dressée, cela reste dangereux.

Modifier les conditions d'occupation entre le compromis et l'acte, sans l'accord formel, préalable et explicite de l'acquéreur, cela ne va pas du tout.

C'est très bien de vouloir gagner sur tous les tableaux, en louant avant l'acte, mais, que faites-vous, par exemple, si (évidemment, contre toute attente) l'acquéreur ne passe pas son acte....

Il y a un tas d'hypothèses (un peu comme le problème de donner les clés à l'acquéreur avant l'acte) où les emm.... peuvent se trouver au bout du chemin (ou en cours de route).

Bref, le plus prudent, c'est que chacun fasse ce qu'il doit:
- le vendeur vend dans l'état d'occupation actuel
- l'acquéreur n'a la jouissance (et ne met en location) qu'à partir de l'acte authentique.