@ Pascal67: qu'en dit-on à l'urbanisme de la commune concernée ?
Pour un resto, il faut une enquête publique ?

L'architecte de l'urbanisme m'a dit qu'un permis avait été délivré. Je n'ai pas encore la copie du document. Par téléphone, on m'a confirmé que l'implantation d'un restaurant y était autorisée sans restriction (exploitation diurne et nocturne). La seule interdication serait de servir des repas dans le jardin ou en terrasse. Toujours par téléphone, l'architecte semblait surprise de savoir que le rez commercial était mitoyen avec un immeuble à appartements (... pourtant construit en 1930 ...).

J'ignore si un permis d'exploitation a déjà été délivré.

Aucune enquête publique n'a été faite. J'ai vérifié auprès de nombreux riverains.

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L'immeuble de 6 étages est-il la propriété d'un seul propriétaire?

Si non, avez vous un acte de base? En d'autres mots l'acte d'achat de votre appartement mentionne-t-il l'existence d'un acte de base qui divise l'immeuble en différents appartements?

@ Luc: cela n'a aucune importance, puisqu'il s'agit du rez commercial de l'immeuble voisin...
@ Pascal67: qu'en dit-on à l'urbanisme de la commune concernée ?
Pour un resto, il faut une enquête publique ?

Si non, avez vous un acte de base? En d'autres mots l'acte d'achat de votre appartement mentionne-t-il l'existence d'un acte de base qui divise l'immeuble en différents appartements?

Que raconte l'acte de base de cette copropriété concernant les activités permises au rez de cette copropriété?

L'immeuble où sera situé le restaurant est une ancienne maison sans véritable copropriété. C'était la propriétaire qui y habitait et qui louait son rez à un pharmacien puis à une épicier.

Je suis propriétaire d'un appartement situé au RDC dans un immeuble de 6 étages. A côté de chez moi (mur mitoyen), un rez commercial est en cours de rénovation. J'apprends avec stupéfaction que cet ancienne épicerie fine (avant cela c'était une pharmacie) va être transformée en un restaurant. Le permis d'urbanisme a été délivré sans aucune restriction. Une exploitation nocturne est donc désormais possible. Aucune enquête commodo-incommodo n'a été effectuée. Je suis formel sur ce point. Il y a clairement un changement de destination. Quelqu'un a-t-il une idée sur mes possibilités de recours ? Je précise que les lieux sont situés sur la commune d'Ixelles.

Merci d'avance pour vos suggestions.