Le syndic a su prouver envers l’ONSS (et le Tribunal) qu’il n’est pas responsable pour cette dette, puisqu’il n’est que le syndic de l’ACP. Suite à cela l’ONSS attaque maintenant l’ACP (représenté par le syndic de l’ACP).

Cette nuance n’est pas anodine, puisque la firme du syndic sera en principe rayée de la liste des mauvais payeurs au tribunal de Commerce.

Conclusion :

Gestionnaire de bâtiment (« Ce bâtiment est géré par la firme A »)
-> en personne responsable pour les dettes de la copropriété, avec toutes les conséquences

Syndic de l’ACP (« L’AG a nommé à la date du xxx la firme A comme syndic de l’ACP »)
-> l’ACP est responsable pour les dettes et le syndic responsable pour l’exécution des décisions de l’AG