Pim.be / Chauffage

Réponse à : Chauffage

dummy@example.com (Rickvalence-6992) — Wed, 09 Jan 2008 08:17:31 +0000

D'expérience, j'ai déjà vécu ce genre de cas où un propriétaire se "désolidarisait" du chauffage commun sans accord de l'assemblée puis refusait de participer ensuite aux charges communes de chauffage.
Résultat : il n'avait effectivement pas de droit de changer de système sans l'aval de l'AG, mais il ne lui a pas été imposé de faire marche arrière.
Aujourd'hui : il paye toujours sa quote part dans la partie "consommation commune", en fonction de ses quotités ; il est toujours copropriétaire, à raison de ses quotités, de la chaudière commune et de ses accessoires (même s'il ne l'utilise pas) et donc il paie toujours presqu'autant qu'avant.
La seule économie qu'il réalise est la consommation déterminée par les calorimètres, laquelle ne représente que 60 % de la consommation du fluide.
Une bien mauvaise affaire donc !

Réponse à : Chauffage

dummy@example.com (ABSA) — Thu, 06 Dec 2007 09:43:51 +0000

Si vous êtes en copropriété, ce que l'on peut supposer puisque vous laisser votre message dans le "salon" concernant celle-ci, ...

audebrune a écrit :

Avons-nous le droit de faire placer une chaudière individuelle dans notre appartement et de refuser de participer à l'avenir aux frais engendrés par la chaudière commune et comme il est question de remplacer cet appareil par un autre plus économique

Non.

Changer le type de chauffage est une décision d'assemblée générale.

les 5 autres propriétaires pourraient-ils nous contraindre à payer 1/6ème de celui-ci.

Oui. De plus une partie des charges de chauffage étant répartie sur base des quotités, vous devrez continuer à payer votre quote-part dans les frais.

Réponse à : Chauffage

dummy@example.com (luc) — Thu, 06 Dec 2007 08:41:04 +0000

Question supplémentaire: avez-vous un syndic? Si oui, est-il un professionnel ou un copropriétaire bénévole?

Réponse à : Chauffage

dummy@example.com (grmff) — Wed, 05 Dec 2007 20:49:38 +0000

Les questions de persévérant sont bien entendu capitales.

Mais il faut bien reconnaître que, si les notaires ont bien fait leur travail, vous n'aurez pas le droit de refuser la participation aux frais communs...

Réponse à : Chauffage

dummy@example.com (perseverant) — Wed, 05 Dec 2007 17:25:36 +0000

Cet immeuble appartient-til à une seule personne morale (société) ou physique ? Existe-t-il un acte de base qui a divisé juridiquement cet immeuble en appartements ?

Votre titre de propriété (expédition notariale) prévoit-il des contraintes, des conditions particulières ?

Comment prenez-vous d'habitude vos décisions qui portent sur les parties communes ?

Dès réponse à ces 3 questions, on pourra apporter une réponse.

Chauffage

dummy@example.com (audebrune) — Wed, 05 Dec 2007 16:13:20 +0000

Nous sommes propriétaires d'un appartement dans un petit immeuble, le chauffage est assuré par une chaudière au mazout et des calorimètres posés sur chaque radiateur permettent de calculer la consommation individuelle, les frais d'entretien et de réparation de la chaudière sont divisés en 6 pour que chaque propriétaire y contribue. Avons-nous le droit de faire placer une chaudière individuelle dans notre appartement et de refuser de participer à l'avenir aux frais engendrés par la chaudière commune et comme il est question de remplacer cet appareil par un autre plus économique, les 5 autres propriétaires pourraient-ils nous contraindre à payer 1/6ème de celui-ci. Merci pour vos conseils.