Pim.be / Préavis et séparation des locataires...

Réponse à : Préavis et séparation des locataires...

dummy@example.com (grmff) — Mon, 10 Dec 2007 21:29:45 +0000

Je me souviens d'un juge qui trouvait scandaleux qu'on ait reloué l'appartement avant qu'il n'ait été libéré.

En la matière, le sortant ne sortait pas. Et l'entrant avait mis l'affaire en jsutice contre le proprio. C'est le proprio qui était le malapris.

En écoutant le juge, les propriétaires prennent un risque inconsidéré en relouant avant d'avoir reçu les clés de retour...

Les juges ne sont pas toujours pragmatiques...

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dummy@example.com (immorp) — Mon, 10 Dec 2007 21:10:21 +0000

J’aime les solutions pratiques et pragmatiques…
Le respect stricte du droit est parfois difficilement praticable…

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dummy@example.com (grmff) — Mon, 10 Dec 2007 19:22:35 +0000

Soyons pragmatique. Monsieur a disparu? Est-il encore domicilié à cette adresse? S'il n'est plus domicilié depuis des mois, que madame signe un papier comme quoi il a quitté depuis des mois et qu'elle en prend toute la responsabilité, il y a moins de chance d'avoir des ennuis en acceptant le préavis qu'en le refusant...

Autre vérification possible: vérifier à quel nom sont les contrats de gaz, électricité, eau et télédistribution.

Pour ce qui est de la clé, il va de soi qu'il serait préférable de changer de barillet...

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dummy@example.com (PIM) — Mon, 10 Dec 2007 14:41:55 +0000

immorp a écrit :

J’avais effectivement le même raisonnement, mais comment faire si le monsieur a disparu dans la nature (Apparemment à l’étranger…)
On ne peut quand même pas obliger la locataire a exécuter ses obligations indéfiniment si on ne peut obtenir la signature de Monsieur…

Et s'il revient par exemple dans 2 mois, en sifflotant, avec son linge sale et ses photos de vacances , qu'il rentre dans l'appartement (dont il a gardé une clé), qu'il tombe sur quelqu'un d'autre, etc. (j'ai failli laisser courir mon imagination..... mais c'est l'un des privilèges de Grmffff, alors n'empiétons pas ).... vous faites quoi ?

Ils sont mariés ? "Pacsés" ? Il y a une procédure de divorce en cours ? Des avocats ?

A mon très humble avis, elle devrait, sur base d'éléments concrets prouvant la "disparition", faire une validation de son congé auprès du juge de paix.
Et avec le bailleur faire une convention de résiliation anticipée, à la condition suspensive de la validation du renon par le juge de paix.

C'est juste une idée. Faudrait vérifier, auprès de juristes, si elle est praticable.

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dummy@example.com (immorp) — Mon, 10 Dec 2007 14:31:52 +0000

J’avais effectivement le même raisonnement, mais comment faire si le monsieur a disparu dans la nature (Apparemment à l’étranger…)
On ne peut quand même pas obliger la locataire a exécuter ses obligations indéfiniment si on ne peut obtenir la signature de Monsieur…

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dummy@example.com (SNPC) — Mon, 10 Dec 2007 13:39:18 +0000

En effet, aucune des parties à un contrat ne peut unilatéralement modifier les conditions de son exécution. Dans la présente espèce, le locataire est composé de deux personnes et cette situation ne peut être modifiée sans l'accord du propriétaire.
Même si un des locataires déménage, il reste, jusqu'à nouvel ordre, (modification consensuelle du contrat) tenu solidairement des obligations du bail.

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dummy@example.com (Leo) — Mon, 10 Dec 2007 12:47:36 +0000

Je dirais que le préavis n'est pas valable... ils sont solidaires sur le bail... Mais ce n'est que mon avis

Préavis et séparation des locataires...

dummy@example.com (immorp) — Mon, 10 Dec 2007 10:45:58 +0000

Si vous receviez un préavis d’un locataire, signé par Madame, alors que le bail avait été signé par M & Mme (Monsieur semble avoir disparu…), que feriez vous ?