Les notaires par contre vous donnent copie des actes des ventes précédentes de votre propre bien, mais pas avant que vous ne l'ayez acheté...

Au cadastre ou à l'enregistrement, dans le temps, j'ai eu l'occasion d'avoir accès aux fiches. Sur celles-ci, outre l'adresse et les détails du bien, le prix d'achat était mentionné.

Donc le cadastre et/ou l'enregistrement peut communiquer les prix de vente d'immeubles sur simple demande?

La pratique la plus simple consiste à demander à "votre" notaire de demander au confrère qui a dressé l'acte (le notaire dit instrumentant) de lui adresser une copie de cet acte. Vous trouverez les coordonnées du notaire à l'enregistrement, par une demande d'origine de propriété, ou aux hypothèques. Là, il est vrai qu'il est parfois possible d'aller consulter l'acte dans leurs registres (copié à la main jusqu'il y a peu), mais ce n'est pas une pratique généralisée. Votre notaire peut également s'occuper de tout, mais cela risque de coûter un peu plus cher.

Merci!

Bonjour,

Je souhaite obtenir des informations sur une maison située à Wezembeek-Oppem. J'ai entendu dire (mais je ne sais pas si c'est vrai), qu'il est possible d'obtenir une copie de l'acte de vente (et donc de son prix d'achat), parce qu'il s'agit d'une donnée accessible au public.

Est-ce correct? Si oui, où puis obtenir une copie de l'acte de vente correspondant à cette maison? Wezembeek-Oppem est située en territoire flamand. A qui dois-je m'addresser?

Merci d'avance,

J.

J'ai déjà obtenu des copies d'actes aux hypothèques. Mais c'était dans un contexte spécifique. Je ne suis pas sur si cet accès est possible dans tous les cas.

Pour connaître l'adresse du bureau du cadastre, etc ... compétent il faut consulter l'annuaire du Ministère des Finances.

Sur ce site sélectionnez: Compétences -> ACED -> puis l'objet qui vous intéresse, donne le code postal et éventuellement l'adresse de l'immeuble. Vous aurez le service concerné. La difficulté sera de sélectionner le bon "objet".

A première vue le service local se nomme maintenant: "Contrôle du cadastre mutations et expertises".

Je mets cadastre ou enregistrement, parce que les deux administrations partageaient les mêmes bureaux et que la distinction ne m'était pas évidente à l'époque.

Aujourd'hui, avec l'informatisation, je ne sais pas.

Je souhaite obtenir des informations sur une maison située à Wezembeek-Oppem. J'ai entendu dire (mais je ne sais pas si c'est vrai), qu'il est possible d'obtenir une copie de l'acte de vente (et donc de son prix d'achat), parce qu'il s'agit d'une donnée accessible au public.

Est-ce correct? Si oui, où puis obtenir une copie de l'acte de vente correspondant à cette maison? Wezembeek-Oppem est située en territoire flamand. A qui dois-je m'addresser?

Merci d'avance,

J.