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		<title><![CDATA[Pim.be / Quid de l'état des lieux en cas de rupture de bail?]]></title>
		<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=278390</link>
		<description><![CDATA[Les sujets les plus récents dans Quid de l'état des lieux en cas de rupture de bail?.]]></description>
		<lastBuildDate>Sun, 13 Jan 2008 07:27:24 +0000</lastBuildDate>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Quid de l'état des lieux en cas de rupture de bail?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1764550#p1764550</link>
			<description><![CDATA[<p>Je ne m&#039;énerve pas, je parle de situations réelles et vécues tout simplement.</p><p>Et remarquez que je suis même allé dans votre sens, disant que oui il est possible que le locataire défaillant doive payer les frais d&#039;expert, mais qu&#039;alors il doit pouvoir avoir son mot à dire quant à&#160; la désignation de l&#039;expert...du moins c&#039;est mon avis...et je trouverais ça tout à fait normal.</p><p>Moi en tous cas si j&#039;étais un locataire défaillant je n&#039;accepterais pas de payer pour un expert désigné uniquement par le proprio</p><p>Et je ne crois pas vous avoir traitée de locataire abusif, donc svp ne déformez pas mes propos.&#160; Merci.</p><p>Juste que vous devez comprendre le ras le bol des proprios confrontés de plus en plus souvent à des gens qui ne respectent pas les contrats signés....<br />Moi je pense de plus en plus à vendre, tellement j&#039;en ai ras le bol....et je ne suis pas le seul.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (Erico)]]></author>
			<pubDate>Sun, 13 Jan 2008 07:27:24 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1764550#p1764550</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Quid de l'état des lieux en cas de rupture de bail?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1764549#p1764549</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>Erick a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p> en règle générale, faut arréter de toujours demander aux proprios de faire des cadeaux.........est ce que les locataires en font aux proprios ?</p><p>quand ils partent anticipativement, se préoccupent ils une minute des tracas que ça causera au proprio ? non, ils ne voient que leur cas...</p><br /><p>alors qu&#039;on ne reproche pas au proprio de ne voir que son cas !</p><p>désolé</p></div></blockquote></div><p>Houla faut pas s&#039;énerver comme ça hein! Je n&#039;ai jamais dit qu&#039;elle ne pouvait pas demander des indemnités. De toute façon, ce n&#039;était pas LA question. La question, je le rappelle, concernait la désignation de l&#039;expert pour l&#039;état des lieux. On peut quand même venir poser des questions sans pour autant se faire traîter de locataires abusifs, c&#039;est un comble ça! Alors si votre réaction est due au fait que je m&#039;étonne que le propriétaire puisse avoir des indemnités si on lui retrouve un locataire et bien oui, tout le monde n&#039;a pas la science infuse dans l&#039;immobilier donc je pensais que c&#039;était comme ça.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (cath1984)]]></author>
			<pubDate>Sat, 12 Jan 2008 23:41:18 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1764549#p1764549</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Quid de l'état des lieux en cas de rupture de bail?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1764548#p1764548</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>Grmff a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p> En fait, les locataires ont tellement l&#039;habitude des cadeaux, qu&#039;un proprio qui demande ce que la loi lui autorise à demander... est quasi traité de voleur.</p><p>J&#039;ai même eu le cas d&#039;une avocate qui trouvait anormal que je demande les 2 mois d&#039;indemnités contractuelles parce que j&#039;avais consenti à relouer pendant la période du préavis (à la demande du locataire et pour éviter double loyer à charge de celui-ci!)</p><p>C&#039;est bien simple, elle avait conseillé à son client (mon ex-locataire) de me trainer en justice. Elle a fini par se dégonfler en conciliation... mais même à la sortie, elle trouvait que j&#039;en avais trop demandé, sur le plan de l&#039;équité.</p></div></blockquote></div><p>de toutes façons on leur donne un doigt, ils demandent la main, puis le bras, alors...........à la rigueur on en viendra à ne plus faire aucun cadeaux....on ne nous en fait pas à nous....</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (Erico)]]></author>
			<pubDate>Sat, 12 Jan 2008 22:45:36 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1764548#p1764548</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Quid de l'état des lieux en cas de rupture de bail?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1764547#p1764547</link>
			<description><![CDATA[<p>Ah mais je vais aller plus loin, une juriste d&#039;un organisme connu censé défendre les proprios m&#039;a dit par téléphone une fois :&quot; moi les 6 mois d&#039;indemnité de rupture que vous avez demandés, je ne vous les aurais jamais donnés...&quot;</p><p>il s&#039;agissait d&#039;une résiliation anticipée d&#039;un bail commercial classique après seulement un an d&#039;occupation<br />6 mois étaient prévus dans le contrat, je les ai exigés et les ai reçus...</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (Erico)]]></author>
			<pubDate>Sat, 12 Jan 2008 22:44:25 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1764547#p1764547</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Quid de l'état des lieux en cas de rupture de bail?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1764546#p1764546</link>
			<description><![CDATA[<p>En fait, les locataires ont tellement l&#039;habitude des cadeaux, qu&#039;un proprio qui demande ce que la loi lui autorise à demander... est quasi traité de voleur.</p><p>J&#039;ai même eu le cas d&#039;une avocate qui trouvait anormal que je demande les 2 mois d&#039;indemnités contractuelles parce que j&#039;avais consenti à relouer pendant la période du préavis (à la demande du locataire et pour éviter double loyer à charge de celui-ci!)</p><p>C&#039;est bien simple, elle avait conseillé à son client (mon ex-locataire) de me trainer en justice. Elle a fini par se dégonfler en conciliation... mais même à la sortie, elle trouvait que j&#039;en avais trop demandé, sur le plan de l&#039;équité.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (grmff)]]></author>
			<pubDate>Sat, 12 Jan 2008 22:31:34 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1764546#p1764546</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Quid de l'état des lieux en cas de rupture de bail?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1764545#p1764545</link>
			<description><![CDATA[<p>en règle générale, faut arréter de toujours demander aux proprios de faire des cadeaux.........est ce que les locataires en font aux proprios ?</p><p>quand ils partent anticipativement, se préoccupent ils une minute des tracas que ça causera au proprio ? non, ils ne voient que leur cas...</p><br /><p>alors qu&#039;on ne reproche pas au proprio de ne voir que son cas !</p><p>désolé</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (Erico)]]></author>
			<pubDate>Sat, 12 Jan 2008 22:22:47 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1764545#p1764545</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Quid de l'état des lieux en cas de rupture de bail?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1764544#p1764544</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>cath1984 a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p> Erick a écrit : Tout à fait, mais si le locataire doit payer l&#039;expert, il a aussi le droit de le choisir je crois....ou du moins il doit être choisi de commun accord, je ne sais pas il doit payer l&#039;expert désigné uniquement par le proprio</p><p>Et l&#039;indemnité de rupture n&#039;a rien à voir avec le fait qu&#039;on trouve ou pas un successeur...ça c&#039;est un forfait pour la faveur que le proprio fait au loc de le laisser partir avant l&#039;échéance, car le proprio a aussi le droit de demander l&#039;exécution complète du bail jusqu&#039;à échéance</p><p>Eh oui ! </p><p>Oui je sais que mettre fin à un bail de 3 ans est plus compliqué mais bon, je connais plusieurs propriétaires qui, si les locataires retrouvent une personne correcte, ne demandent pas d&#039;indemnités.&#160; Enfin bon de toute façon là n&#039;est pas le problème, elle paiera ce qu&#039;elle devra!</p><p>Pour l&#039;état des lieux, d&#039;après ce qu&#039;elle m&#039;a dit, il est écrit dans le bail que c&#039;est l&#039;expert de sa proprio qui doit faire l&#039;état des lieux et que donc elle n&#039;a pas le choix.</p></div></blockquote></div><br /><p>C&#039;est plus compliqué mais aussi coûteux en argent et en temps...</p><p>Faut faire visiter, mettre des annonces, discuter, vérifier la solvabilité des nouveaux, etc.....puis refaire un état des lieux d&#039;entrée, ça coûte</p><p>Donc sorry réclamer une indemnité est logique, minimum un mois........mais réclamer celle prévue dans le contrat n&#039;est pas exagéré..</p><p>Moi je fais ça au cas par cas, une indemnité est prévue, pour certains je la demande, pour d&#039;autres non, pour d&#039;autres je la demande en partie...c&#039;est selon comment le locataire s&#039;est comporté envers moi...<br />Vis à vis de celui qui est en train de partir, je demande 6 mois ( prévus dans le bail commercial), car il a joué pas mal avec mes pieds, retard de paiement, travaux sans mon autorisation, etc...</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (Erico)]]></author>
			<pubDate>Sat, 12 Jan 2008 22:19:29 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1764544#p1764544</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Quid de l'état des lieux en cas de rupture de bail?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1764543#p1764543</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><blockquote><div><p>luc a dit:&#160; Les frais d&#039;entrée et de sortie, pour autant qu&#039;ils soient à charge du bailleur, sont amortie par lui durant le bail (en principe d&#039;une durée de 3 ans).</p></div></blockquote></div><p>Le principe: l&#039;état des lieux (d&#039;entrée et de sortie) est à frais partagé.<br />Lors d&#039;une rupture de bail, celui-ci met souvent à charge du responsable de cette rupture le paiement des frais occasionnés et parfois précise ces frais.&#160; J&#039;ai vu des baux qui mettait à charge du locataire défaillant : 100% des honoraires d&#039;expert pour l&#039;état des lieux de sortie, 50% de l&#039;état des lieux d&#039;entrée du suivant (la part du propriétaire), les honoraires de l&#039;agence immobilière chargée de la relocation&#160; et cela en sus du préavis et de l&#039;indemnité contractuelle.&#160; Cela fait peut-être un peu beaucoup et double emploi, mais cela a même été accepté en Justice de Paix...</p><div class="quotebox"><blockquote><div><p>cath 194 a écrit: Pour l&#039;état des lieux, d&#039;après ce qu&#039;elle m&#039;a dit, il est écrit dans le bail que c&#039;est l&#039;expert de sa proprio qui doit faire l&#039;état des lieux et que donc elle n&#039;a pas le choix.</p></div></blockquote></div><p>Souvent il est dit au bail que l&#039;expert qui établi l&#039;état des lieux d&#039;entrée fera également la sortie.&#160; cela est souvent contesté en justice et avec, à ma connaissance, gain de cause quasi systématique.&#160; <br />En cas de risque de problème suite à des dégâts importants ou des problèmes relationnels entre les parties, je conseille à chaque partie de choisir son propre expert.&#160; celui-ci est responsable vis à vis de son client et cela a l&#039;avantage de la clarté.&#160; A noter que cela n&#039;empêche pas l&#039;éventuelle prise en charges des honoraires par le locataire responsable de la rupture si cela est prévu au bail...sic.</p><p>Si il n&#039;y a que peu de dégâts, l&#039;expert unique, compétent et neutre <strong>(?)</strong> est la solution de la sagesse.&#160; Ce n&#039;est pas parce que l&#039;expert est choisi par le propriétaire qu&#039;il sera obligatoirement partisan de celui-ci.&#160; Je connai un propriétaire (client) qui lors de la conclusion du bail dit à son locataire bien me connaître et être un &quot;copain&quot; alors qu&#039;en +-10 ans je l&#039;ai vu 6 fois.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (Francis)]]></author>
			<pubDate>Sat, 12 Jan 2008 22:19:22 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1764543#p1764543</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Quid de l'état des lieux en cas de rupture de bail?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1764541#p1764541</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>Erick a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p> Tout à fait, mais si le locataire doit payer l&#039;expert, il a aussi le droit de le choisir je crois....ou du moins il doit être choisi de commun accord, je ne sais pas il doit payer l&#039;expert désigné uniquement par le proprio</p><p>Et l&#039;indemnité de rupture n&#039;a rien à voir avec le fait qu&#039;on trouve ou pas un successeur...ça c&#039;est un forfait pour la faveur que le proprio fait au loc de le laisser partir avant l&#039;échéance, car le proprio a aussi le droit de demander l&#039;exécution complète du bail jusqu&#039;à échéance</p><p>Eh oui !</p></div></blockquote></div><p>Oui je sais que mettre fin à un bail de 3 ans est plus compliqué mais bon, je connais plusieurs propriétaires qui, si les locataires retrouvent une personne correcte, ne demandent pas d&#039;indemnités.&#160; Enfin bon de toute façon là n&#039;est pas le problème, elle paiera ce qu&#039;elle devra!</p><p>Pour l&#039;état des lieux, d&#039;après ce qu&#039;elle m&#039;a dit, il est écrit dans le bail que c&#039;est l&#039;expert de sa proprio qui doit faire l&#039;état des lieux et que donc elle n&#039;a pas le choix.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (cath1984)]]></author>
			<pubDate>Sat, 12 Jan 2008 21:55:34 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1764541#p1764541</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Quid de l'état des lieux en cas de rupture de bail?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1764539#p1764539</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>cath1984 a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p> (...) Comme elle est dans un bail de 3 ans, sa propriétaire lui demande 3 mois d&#039;indemnités pour rupture anticipée. <br />(...)&#160; Pour la sortie, c&#039;est ce même expert qui va venir mais la propriétaire veut que ce soit mon amie qui paie l&#039;entièreté des frais sous prétexte qu&#039;elle rompt le bail. Est-ce exact?</p></div></blockquote></div><p>Les frais d&#039;entrée et de sortie, pour autant qu&#039;ils soient à charge du bailleur, sont amortie par lui durant le bail (en principe d&#039;une durée de 3 ans).</p><p>Le législateur a prévu une indemnité de rupture anticipée parce que ces frais ne sont pas (partiellement) amortie. </p><p>Donc il n&#039;y a aucune raison (sauf mention contraire dans le bail qui n&#039;est pas contraire à la loi) que le locataire paie plus que l&#039;indemnité de rupture et le loyer, en restant dans l&#039;appartement pendant la durée du préavis.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (luc)]]></author>
			<pubDate>Sat, 12 Jan 2008 18:59:59 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1764539#p1764539</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Quid de l'état des lieux en cas de rupture de bail?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1764538#p1764538</link>
			<description><![CDATA[<p>Tout à fait, mais si le locataire doit payer l&#039;expert, il a aussi le droit de le choisir je crois....ou du moins il doit être choisi de commun accord, je ne sais pas il doit payer l&#039;expert désigné uniquement par le proprio</p><p>Quant au fait que le proprio ne laisse pas le locataire retrouver d&#039;autres locataires, pas très cool, mais bon même si un proprio laisse le locataire chercher un successeur, le proprio a toujours la possibilité de refuser le successeur présenté ....le successeur doit en effet être agréé par le proprio</p><p>Et sachez que plus les proprios ont des emmerdes avec leurs locataires, plus ils sont difficiles avec les suivants, c&#039;est humain, et c&#039;est mon cas...</p><p>Et l&#039;indemnité de rupture n&#039;a rien à voir avec le fait qu&#039;on trouve ou pas un successeur...ça c&#039;est un forfait pour la faveur que le proprio fait au loc de le laisser partir avant l&#039;échéance, car le proprio a aussi le droit de demander l&#039;exécution complète du bail jusqu&#039;à échéance</p><p>Eh oui !</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (Erico)]]></author>
			<pubDate>Sat, 12 Jan 2008 16:33:26 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1764538#p1764538</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Quid de l'état des lieux en cas de rupture de bail?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1764534#p1764534</link>
			<description><![CDATA[<p>Il faut voir le bail.&#160; Certaines clauses précisent parfaitement les frais à charges du locataire en cas de rupture de bail. ( honoraires de l&#039;expert, frais de remise en location (agence immob) etc.)</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (Francis)]]></author>
			<pubDate>Sat, 12 Jan 2008 11:41:32 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1764534#p1764534</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Quid de l'état des lieux en cas de rupture de bail?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1764533#p1764533</link>
			<description><![CDATA[<p>Bonjour à tous!<br />J&#039;ai une amie qui a acheté une maison dans laquelle elle emménagera en mars. Elle loue actuellement un appartement depuis octobre 2006. Il y a donc rupture anticipée de bail. Comme elle est dans un bail de 3 ans, sa propriétaire lui demande 3 mois d&#039;indemnités pour rupture anticipée. Jusque là, c&#039;est normal (bien qu&#039;elle leur refuse la possibilité de retrouver eux-mêmes des locataires afin d&#039;éviter ces frais mais bon, de wet is de wet). <br />La question est pour l&#039;état des lieux. A leur entrée, c&#039;est un expert (amie de Madame) qui est venue le faire à frais partagés. Pour la sortie, c&#039;est ce même expert qui va venir mais la propriétaire veut que ce soit mon amie qui paie l&#039;entièreté des frais sous prétexte qu&#039;elle rompt le bail. Est-ce exact?</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (cath1984)]]></author>
			<pubDate>Sat, 12 Jan 2008 11:15:43 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1764533#p1764533</guid>
		</item>
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