Je suis surpris car j'ai demandé à l'inspecteur qui est venu réaliser le contôle d'un de mes bâtiment avant que je le vende il y a 1 mois.
De plus, je ne vois pas trop comment ils seraient au courant de la date de vente.

Quoi qu'il en soit, il faut donc veiller à faire cette inspection au dernier moment, quand la banque a donné son accord.

Bonjour,

          Voilà dans mon cas, c'est le notaire qui a  contacté ma soeur, pour lui dire qu'elle devait faire venir l'inspection, or au moment ou le notaire l'a demandé , il n'y avait pas encore de confirmation que les acheteurs avait bien obtenu leur prêt, et qd je lui ai fais la remarque ce matin, elle a menti en disant que le prêt était accordé, or hier matin elle disait l'inverse mais là je suis occupée à m'égarer, car je rale nous sommes à deux héritiers, et on ne me dit même rien, je ne suis pas informée, c'est agréable d'exister, mais c'était juste pour vous dire que c'est le notaire qui s'en mêle, il ne le signale pas à l'inspection, mais dit au vendeur que si l'inspection n'a pas eu lieu il ne peut pas conclure la vente, en fait comment je l'ai su puisqu'on ne m'avait rien dit, on me le signale juste pour payer la moitié de la facture quand c'est déjà fait

bien cordialement

L'inspecteur m'a dit qu'après +/-16 mois suivant l'inspection, il écrivait au proprio de l'immeuble (à l'adresse de l'immeuble) qu'il repasserait dans les deux mois.
Je pense donc que quand il y a eu une inspection, immeuble vendu ou pas, il faut faire les modifications. C'est pour cela que je dis qu'il faut faire l'inspection au dernier moment, quand la vente est vraiment sure.
Maintenant, il n'y a pas encore assez de recul sur cette normalisation puisqu'il n'y a pas un an qu'elle est en vigueur. On verra l'année prochaine.

Je n'ai pas vraiment le temps de vérifier maintenant, mais j'ai l'impression qu'on mélange plusieurs considérations...

(Sous réserve de l'obligation qui existait déjà pour "tous les 25 ans") cette obligation de contrôle n'est d'application qu'en cas de transfert de propriété. La mise en conformité doit être effectuée par l'acquéreur dans les 18 mois.

S'il n'y a pas d'acquéreur - et donc pas de transfert de propriété -, je ne vois pas très bien sur base de quoi on pourrait imposer la mise en conformité au proprio actuel.

D'autres avis ?

En gros d'accord avec PIM.

Mais quand on touche à l'installation, en cas de rénovation (d'une partie) du circuit, on est obligé de faire inspecter l'installation avant de la raccorder au réseau. On est obligé de se conformer aux remarques.

Je crois me souvenir que cette réglementation est d'application à partir de 1988.

1988 + 25 ans = 2013.

   bonne soirée

(Sous réserve de l'obligation qui existait déjà pour "tous les 25 ans") cette obligation de contrôle n'est d'application qu'en cas de transfert de propriété. La mise en conformité doit être effectuée par l'acquéreur dans les 18 mois.

S'il n'y a pas d'acquéreur - et donc pas de transfert de propriété -, je ne vois pas très bien sur base de quoi on pourrait imposer la mise en conformité au proprio actuel.

D'autres avis ?

Quoi qu'il en soit, il faut donc veiller à faire cette inspection au dernier moment, quand la banque a donné son accord.

cochise a écrit : Ce n'est pas 18 mois à partir de la date d'achat mais à partir du contrôle. Si par exemple, vous ne vendiez pas, vous seriez tenu de faire les transformations.

En cas de vente , c'est 18 mois à partir de l'acte de vente .

Bien à vous.

Merci,

donc c'est 18 mois à partir du contrôle si il n'y à plus de vente,mais si la vente se conclu c'est 18 à partir de la date de la vente, merci super forum avec des gens sympas

bonne fin de journée à tous

Ce n'est pas 18 mois à partir de la date d'achat mais à partir du contrôle. Si par exemple, vous ne vendiez pas, vous seriez tenu de faire les transformations.

En cas de vente , c'est 18 mois à partir de l'acte de vente .

Bien à vous.

Ce n'est pas 18 mois à partir de la date d'achat mais à partir du contrôle. Si par exemple, vous ne vendiez pas, vous seriez tenu de faire les transformations.

Merci,
j'espère qu'ils voudront toujours acheter, sInON TaNt pis on demande les indemnités,puisqu'ils on signés un compromis, et de plus ce n'est pas le premier compromis c'est une longue trop longue histoire

Merci beaucoup

Oui. C'est bien cela. Sauf si c'est mentionné autrement à l'acte ou au compromis, bien sûr.

ok merci beaucoup je contacte le notaire

                     je reviens sur ce sujet, car c'est une histoire qui a beaucoup trainé, donc ma question est de savoir si c'est toujours bien l'acheteur qui doit faire à ses frais la mise en conformité de l'installation électrique, et qu'il a toujours 18 mois à partir de la date d'achat pour l'effectuer, merci à tous

je vous souhaite une très agréable journée