Cette situation classique de désinformation, est constatée fréquemment au sein d'associations de copropriétaires (ACP) . C'est en fait probablement l'origine principale des problèmes structurels au sein de la copropriété

Mettons-nous sur la sellette, faisons preuve d’humilité et prenons-nous en main, car nous n’avons plus d’excuse. L’IPI serre la vis et le fera encore, dans un seul but : celui de protéger notre profession.»

Le CNIC avait lancé une enquête concernant les syndics le 12.02.2008. Ceci suite au fait qu’un syndic était sévèrement condamné pour une fraude de +200.000 euros envers une quinzaine d’ACP.

L’IPI (Institut Professionnel des Agents Immobiliers) considérait ce document comme une atteinte à son honneur et à celui de tous les syndics. Il a donc demandé au CNIC par sa lettre du 14.02.2008 de publier un droit de réponse. Vu le contenu concret de cette lettre, le CNIC l’a refusé le 29.02.2008.

Devant ce refus deux citations, l’une en référés l’autre au fond, ont été lancées par l’IPI contre le CNIC.

Par son ordonnance du 25.04.2008 le Président du Tribunal de 1ère Instance de Bruxelles, siégeant en référés, a déclaré la demande en référé de l’IPI recevable, mais non fondé. Et il a condamné l’IPI aux dépens (= 1.200 € de frais d’avocat …).

L’asbl CNIC se réjouit que le Juge a suivi la position du CNIC. Plus en particulier le premier paragraphe de la page 9 de son ordonnance est frappant :

« (…), il n’est à ce jour pas établi que le syndic ayant fait l’objet de cette condamnation n’ait pas été agréé (l’IPI se contente de l’affirmer) et même si cette affirmation est exacte, l’ampleur de la fraude démontre, si besoin est, la nécessité d’un contrôle accru de la profession dans son ensemble et de la mise en place d’une information exhaustive auprès des copropriétaires quant à la fonction de syndic. »

Le juge confirme ainsi indirectement la nécessité de l’existence d’une association comme l’asbl CNIC et à la même page le droit constitutionnel du CNIC à la critique avec le texte suivant :

« Ce texte - litigieux - apparaît l’expression libre – garanti par la Constitution – d’une critique de la manière dont une profession est actuellement contrôlée, et qui ouvre cependant la voie à une réflexion sur les solutions à y apporter. »

Une analyse complète de cette ordonnance sera jointe à la Lettre Info pour membres de ce trimestre.

A titre d’information ci-après des extraits de l’éditorial de IPINews de décembre 2007, écrit par les mêmes personnes qui ont décidé d’attaquer le CNIC par voie de référé :

«Si le secteur immobilier a à pâtir d’une réputation héritée d’un passé aujourd’hui révolu, il ne peut toutefois se targuer d’être sans faille. Des infractions sont encore constatées, et si elles sont toutefois davantage le fait d’incompétences que de malhonnêteté, elles sont intolérables. L’IPI entend y mettre fin. C’est son rôle, et c’est ce qu’attendent de lui bon nombre de particuliers et d’agents immobiliers.
(…)
En outre, dans les prochains mois, un accès aux Cadastre et autres données sera possible via l’Internet. Des formations in situ seront organisées et une campagne d’image permettra à tout le secteur de se valoriser auprès du consommateur.
(…)
Mettons-nous sur la sellette, faisons preuve d’humilité et prenons-nous en main, car nous n’avons plus d’excuse. L’IPI serre la vis et le fera encore, dans un seul but : celui de protéger notre profession.»

A ce jour l’asbl CNIC ne sait pas si l’IPI va aller en appel contre cette ordonnance, ni continuer son action quand au fond du litige. Le CNIC est prêt à conclure un compromis, pour autant qu’il est honorable et équitable. Ceci est dans l’avantage des copropriétaires et de tous les intervenants dans la copropriété.

Pour l'asbl CNIC,
Marc André
Président

En fait environ 188 personnes l'ont utilisée pour remplir le formulaire dont 89 Francophones et 99 Néerlandophones. Environ 87 personnes dont 50 Néerlandophones et 37 Francophones, ont envoyé la version papier à l'a.s.b.l. CNIC. Le tout ensemble nous avons 126 Francophones et 149 Néerlandophones participant à notre enquête.

Les résultats finaux seront publiés entièrement en plusieurs infos lettres aux membres et partiellement via les eNEWS (comme celui-ci).

Citation :Le début et la fin de la plaidoirie de l'avocat de l'IPI était instructif pour connaître la cause réelle de ce conflit .

Et c'est quoi, cette "cause réelle" ?

Citation :conflit regrettable et évitable.
Tout cela pour un droit de réponse refusé par Cnic...