Pim.be / Boîte aux lettres remplie de sommation de payement

Réponse à : Boîte aux lettres remplie de sommation de payement

dummy@example.com (immorp) — Mon, 25 Feb 2008 17:47:04 +0000

Lorsqu’ils ont affaire à une personne qui n’est plus domiciliée quelque part en Belgique, les huissiers font leurs expéditions au « dernier domicile connu ». Peu importe donc pour eux si la personne a été radiée d’office…..

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dummy@example.com (grmff) — Mon, 25 Feb 2008 16:54:16 +0000

Ben, faut être gentil avec le facteur... c'est comme cela que cela marche...

Avant de mettre l'écriteau, j'avais bien entendu prévenu le facteur que j'allais mettre cette foutue liste...

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dummy@example.com (cochise) — Mon, 25 Feb 2008 16:51:53 +0000

Et moi le facteur m'a dit qu'il ne pouvait rien faire et qu'il fallait voir avec la police pour le domicile!!
Le fait de ne pas être domicilié à une adresse n'empêche pas d'y recevoir du courrier pourtant.

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dummy@example.com (grmff) — Mon, 25 Feb 2008 16:40:39 +0000

Dans un immeuble à appart, j'ai également fait une note au facteur avec les nombreux noms des disparus dans la nature de ces dernières années.

Ben, on reçois plus de courrier pour ces zigotos-là...

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dummy@example.com (cochise) — Mon, 25 Feb 2008 16:36:44 +0000

Moi je remballe tout en mettant "n'habite plus" et "retour" avec une flèche vers l'adresse de l'expéditeur parce que parfois, malgré tout, on me repostait les lettres...

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dummy@example.com (grmff) — Mon, 25 Feb 2008 13:49:40 +0000

Par contre, si les coordonnées des expéditeurs sont mentionnés sur l'extérieur des enveloppes - et surtout s'il s'agit de huissiers - rien ne vous empêche de leur retourner ces courriers avec la mention "n'habite plus à l'adresse indiquée".

Cela ne parche pas pour les courriers d'huissier. Le courrier que la poste remballe, c'est celui qu'elle a acheminé.

Quand vous avez un courrier porté par SuperFacteur (un huissier), la poste ne l'achemine pas.

Perso, je n'hésite pas à ouvrir le courrier d'huissier adressé erronément à des "partis sans laisser d'adresse", histoire que mes locataires actuels ne se fassent pas saisir le mobilier.

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dummy@example.com (grmff) — Mon, 25 Feb 2008 13:47:03 +0000

Je vous conseille de remballer les courriers avec "n'habite plus à cette adresse" ou "inconnu"

En outre, si vous recevez des courriers d'huissiers, vous pouvez aller à la commune ou à la police, histoire de vérifier qui est encore domicilié à cette adresse.

La police peut normalement vérifier qui est domicilié, et éventuellement effectuer une demande de radiation d'office pour les personnes domiciliées par oubli/erreur/omission.

La demande est transmise à la commune, service population. Ceux-ci sont chargé de transmettre cette demande au collège échevinal qui prend décision.

Cela prend entre 2 mois et 2 ans... Avec des courriers d'huissier adressés à un ancien locataire, cela peut accélérer.

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dummy@example.com (PIM) — Mon, 25 Feb 2008 13:46:05 +0000

Je ne crois pas que vous puissiez ouvrir ces courriers.

Par contre, si les coordonnées des expéditeurs sont mentionnés sur l'extérieur des enveloppes - et surtout s'il s'agit de huissiers - rien ne vous empêche de leur retourner ces courriers avec la mention "n'habite plus à l'adresse indiquée".

Il faudrait surtout éviter que vos futurs nouveaux locataires ne soient importunés par des huissiers.....

Avez-vous vérifié auprès de la commune que ces anciens locataires ont bien effectué leur changement d'adresse / de domicile ?

Boîte aux lettres remplie de sommation de payement

dummy@example.com (Panchito-9340) — Mon, 25 Feb 2008 12:54:23 +0000

Bonjour,

Je viens d'acquérir un bien que je rénove de fonds en combles en vue de le remettre sur le marché locatif. Les locataires qui y ont habité jusqu'au 1er juillet 2007 semblent avoir laissé une multitude d'ardoises impayées au vu des nombreuses sommations de payement, et lettres d’huissier de justice qui inondent régulièrement la boîte aux lettres. Au début, j'ai remis ces lettres à La Poste avec la mention "inconnus à cette adresse". N'habitant pas ce bien, puis-je condamner la boîte aux lettres? Puis-je ouvrir ces courriers et fournir aux expéditeurs leur nouvelle adresse? Je la connais car je suis en contact avec l'ancienne propriétaire qui a introduit une procédure contre eux pour loyers impayés.

D'avance merci de vos conseils.