https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=278599 Tue, 11 Mar 2008 13:58:15 +0000 FluxBB https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1766542#p1766542 La clause en question figurait jusqu'à une date récente dans les baux de notre association.
Elle permet en tout cas au locataire de partir chaque année, moyennant trois mois de préavis, à la date anniversaire de l'entrée en vigueur du bail.
Il n'y a pas d'indemnité à payer à ce moment là, en contrepartie du fait que le bailleurs pourrait également donner congé à ce moment.
Par contre, si la résiliation intervient pour une autre date, l'indemnité est due.

]]> Tue, 11 Mar 2008 13:58:15 +0000 https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1766542#p1766542 https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1766540#p1766540 Bonjour, j'ai signé un bail d'une durée de trois ans en tant que résidence principale. Il a pris court le 1er juillet 2007. Il est stipulé contractuellement que le bail est d'une durée de 3 ans résiliable tous les ans ! Que signifie ce droit à la résiliation tous les ans ? résiliable par le propriétaire et/ou par le locataire sans indemnités ? Sachant que plus loin il est également stipulé que la résiliation par faute du preneur répond à l'article 1760 du code civil, et qu'il fixe à une indemnité de trois mois de loyé cette résiliation. En somme ma question est de savoir si je donne mon préavis maintenant (trois mois avant la première année) devrais-je payer ces indemnités étant donné que le contrat autorise la résiliation chaque année ?
Merci de votre réponse.

]]> Tue, 11 Mar 2008 13:43:48 +0000 https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1766540#p1766540