Il est à noter que les copropriétaires ont toujours la possibilité de se soustraire au formalisme d'une copropriété tant qu'ils sont d'accord à l'unanimité.

Dès lors, en cas de vente à un inconnu, le problème n'existe pas et est réglé par l'acte de base.

Le Cobat impose le PU pour la division d'immeubles et l'AR d'exécution du Cobat ne dispense pas le PU de l'avis préalable du Siamu (pompiers).

Cela veut dire concrètement, compartimentage RF des différents logements (plafonds et parois coupe-feu, issues de secours, etc.) = gros frais en général.

Renseignez-vous donc auprès du service d'urbanisme de la commune où se trouve la maison et demandez si possible un avis préalable du service incendie.

Bien à vous,

Bonjour
j ai 25 ans ainsi que ma cousine
nous voulons acheter une maison d une valeur de 90 000 €
grande et spacieuse nous voulons la diviser en 2, chacun un étage.
donc 2 compteurs eau électricité et gaz ainsi que 2 boites au lettre
ma question est assez simple par ou dois je commencer ???
il faut un permis d urbanisme si oui dans quelle prix +ou- ?
faut t il un architecte pour cela ou est t il possible de faire sans
pouvez vous me donné une première idée du prix de l architecte +ou- ?
merci beaucoup

J'ai entamé un projet similaire, pas su le finaliser (le proprio ne voulait pas vendre à un prix raisonnable).

Il vous faut probablement une architecte, mais au moins un géomètre, certainement un notaire (acte de base pour créer une copropriété), certainement un permis d'urbanisme (copropriété ou pas), .... .

Le plus difficile est de déterminer la partie commune dans la zone "escalier" et d'être certain que tous les parties privatives peuvent être atteint sans passer par les parties communes. Si non il y a plusieurs lots. Dans mon cas on était obligé de créer un lot "bureau".

Grmff dira que je complique, mais il faut prévoir le cas où un des deux vend à un inconnu. Et se rendre compte des conséquences pratiques ... .

Il est possible de rester dans une indivision simple, si les deux sont d'accord. Alors c'est plus simple, mais le moindre désaccord entre vous deux (ou héritiers, ...) créera de grands problèmes, qui seront peut-être difficile à régler à ce moment.