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		<title><![CDATA[Pim.be / Vice caché]]></title>
		<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=278647</link>
		<description><![CDATA[Les sujets les plus récents dans Vice caché.]]></description>
		<lastBuildDate>Tue, 25 Mar 2008 21:43:29 +0000</lastBuildDate>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Vice caché]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1766877#p1766877</link>
			<description><![CDATA[<p>Bonjour à vous,</p><p>La réponse à votre question se trouve dans le Code civil, et plus précisément dans les art. 1641 et suivants.</p><p>Il y est précisé que &quot;le vendeur n&#039;est pas tenu des vices apparents et dont l&#039;acheteur a pu se convaincre lui-même.&quot; Un vice apparent est un vice dont une personne normalement avisée et prudente aurait dû se rendre compte à l&#039;occasion de la visite de l&#039;immeuble. Dont pas question de venir invoquer des vices qui étaient apparents au moment de la visite.</p><p>L&#039;art. 1643 prévoit que le vendeur &quot;est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n&#039;ait stipulé qu&#039;il ne sera obligé à aucune garantie.&quot; Vous devez donc vérifier la convention de vente, mais il est fort à parier que celle-ci prévoit l&#039;exonération de la garantie dans le chef du vendeur.</p><p>Mais entendons nous bien, un vice caché est un vice qui n&#039;est pas apparent (je sens qu&#039;il y en a qui vont dire que j&#039;annonce des évidences&#160; <img src="https://forum.pim.be/plugins/ezbbc/style/smilies/lol.png" alt="lol" /> ) comme expliqué ci-avant, mais dont le vendeur n&#039;avait pas connaissance ou dont il ne pouvait avoir raisonnablement connaissance. A vous d&#039;apprécier si les problèmes évoqués devaient être connus par le vendeur et qu&#039;il aurait omis de vous en informer lors de la vente.</p><p>Encore une précision. Si le vendeur du bien est un professionnel, la jurisprudence estime qu&#039;il est censé connaître le vice caché, à moins qu&#039;il n&#039;arrive à démontrer qu&#039;il ne pouvait raisonnablement le connaître malgré sa qualité de professionnel (en France, le vendeur professionnel ne peut pas s&#039;exonérer de cette garantie, mais dans la dernière hypothèse visée).</p><p>Conclusion : vérifiez votre contrat.</p><p>En imaginant que le vendeur soit tenu de la garantie (hypothèse peu probable sans doute) parce qu&#039;il s&#039;en est exonéré et qu&#039;il ne connaissait pas le vice caché, &quot;l&#039;acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix, telle qu&#039;elle sera arbitrée par experts&quot; (art. 1644). Si le vendeur est tenu au remboursement du prix, ce montant est augmenté des frais exposés à l&#039;occasion de la vente.</p><p>En cas de dol (le vendeur avait connaissance du vice mais l&#039;a passé sciemment sous silence = à prouver évidemment), vous pouvez en outre réclamer des dommages et intérêts.</p><p>Attention au délai de votre action éventuelle qui, en cas de vice rédhibitoire, doit être intentée à &quot;bref délai&quot;, c&#039;est-à-dire quasi immédiatement.</p><p>Bien à vous,</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (Gof-2118)]]></author>
			<pubDate>Tue, 25 Mar 2008 21:43:29 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1766877#p1766877</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Vice caché]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1766873#p1766873</link>
			<description><![CDATA[<p>J&#039;aimerais demander s&#039;il y a moyen de réclamar au vendeur en cas de découvertes de problèmes cachés plusieures mois après la vente. exemple: j&#039;achète en été , et en hiver je me rend compte qu&#039;il y a une humidité intolérable? existe t il des moyens de réclamer quelque chose?</p><p>Quels sont les vices cachées qui peuvent faire annulé une vente?</p><p>Merci à tous.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (dewal)]]></author>
			<pubDate>Tue, 25 Mar 2008 18:44:20 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1766873#p1766873</guid>
		</item>
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