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		<title><![CDATA[Pim.be / Réception définitive des communs, sans syndic...]]></title>
		<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=278706</link>
		<description><![CDATA[Les sujets les plus récents dans Réception définitive des communs, sans syndic....]]></description>
		<lastBuildDate>Wed, 09 Apr 2008 16:17:46 +0000</lastBuildDate>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Réception définitive des communs, sans syndic...]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1767364#p1767364</link>
			<description><![CDATA[<p>Chère Marie,</p><p>Il me semble que l&#039;on confond ici deux choses. D&#039;une part la réception des parties communes et, d&#039;autre part, celle des parties privatives. La première relève en toute logique de la compétence du syndic. Mais il vous appartient d&#039;accorder la seconde. </p><p>J&#039;imagine que vous avez acheté votre appartement &quot;clé sur porte&quot; ou &quot;sur plan&quot; d&#039;un promoteur. Bien que l&#039;architecte est rémunéré par ce dernier, cela ne réduit en rien sa mission légale. En votre qualité d&#039;acheteur et sauf exclusion dans le contrat de vente, toutes les garanties dues par l&#039;entrepreneur et l&#039;architecte sont transférées dans le patrimoine de l&#039;acheteur en ce qu&#039;ils sont l&#039;accessoire de la vente. N&#039;hésitez donc pas à faire appel à la garantie de l&#039;architecte aussi et insistez sur le fait que la réception définitive (pour autant qu&#039;elle soit prévue dans le contrat de vente et qu&#039;elle ne résulte pas tacitement du fait de l&#039;écoulement du temps) n&#039;a pas encore eu formellement lieu.</p><p>En ce qui concerne votre cuisine, le délai de garantie est-il clairement spécifié dans votre bon de commande ?</p><p>Bien à vous,</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (Gof-2118)]]></author>
			<pubDate>Wed, 09 Apr 2008 16:17:46 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1767364#p1767364</guid>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Réception définitive des communs, sans syndic...]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1767363#p1767363</link>
			<description><![CDATA[<p>merci de vos réponses, oui jepense que l&#039;architecte était présent, je viens de lui demander une copie du rapport, mais évidament je dois attendre.<br />J&#039;ai aussi un problème avec la cuisine, mais le cuisiniste était le seul à être payé directement par moi, maintenant évidament il veut rafistoler, ou alors chenger les armoires à mes rais bien sur, puisque la garantie était de 1 an.<br />Aucun corp de métier répond à nos appels pfffffffff.<br />mais bon je continue mon combat je lâcherait pas.<br />encore un tout grand merci</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (marie99)]]></author>
			<pubDate>Wed, 09 Apr 2008 15:54:55 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1767363#p1767363</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Réception définitive des communs, sans syndic...]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1767359#p1767359</link>
			<description><![CDATA[<p>Et l&#039;architecte ? Il était présent lors de la réception définitive des communs ?</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (Baxter)]]></author>
			<pubDate>Wed, 09 Apr 2008 09:50:30 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1767359#p1767359</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Réception définitive des communs, sans syndic...]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1767357#p1767357</link>
			<description><![CDATA[<p>Bonjour, </p><br /><p>Avan tout, demandez au nouveau syndic de vérifier dans le contrat d&#039;entreprise le délai prévu entre réception provisoire et définitive. Il est souvent d&#039;un an, mais pour un immeuble à appartements, il peut être plus long. D&#039;autres clauses dans ce contrat peuvent vous éclairer.</p><p>D&#039;autre part, la réception définitive doit avoir lieu en présence de toutes les parties pour constater que les défauts, vices et omissions constatés à la réception provisoire sont effacés.&#160; Ces parties doivent être convoquées. Le syndic qui ne prendrait pas les mesures pour que la RD se réalise dans les temps commettrait à mon sens une faute. A ma connaissance, il n&#039;existe pas de délai de prescription spécifique aux RD, mais je n&#039;en suis pas sûr, le cas ne s&#039;étant pas encore présenté. </p><p>N&#039;oubliez pas qu&#039;il reste la garantie décennale qui, elle, commence presque toujours à contractuellement courir à partir de la réception provisoire (voir contrat d&#039;entreprise). Donc, pendant 10 ans, entrepreneur et architecte restent solidairement tenus.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (perseverant)]]></author>
			<pubDate>Wed, 09 Apr 2008 09:26:40 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1767357#p1767357</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réception définitive des communs, sans syndic...]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1767355#p1767355</link>
			<description><![CDATA[<p>Bonjour, je ne sais pas si je suis au bon endroit, mais j&#039;aimerais poser une question :</p><p>Il y a 3 ans j&#039;ai acheté un appartement, et tout s&#039;est + - bien passé la première année, ensuite les defauts ont commencé à se voir, et j&#039;ai tout aussi tôt réagi.<br />On me réponds la plus part du temps, que, on verra celà lors de la reception définitive, donc je patiente.<br />En ne rien voyant venir, je reprends contact, et on m&#039;apprends que la réception définitive de communs à été faite, et que personne de l&#039;immeuble était présent.<br />Il faut dire que au même moment nous avions un problème de Syndic ( nous avons changé depuis ) et ce serait l&#039;ancien syndic qui aurait reçu un courrier.<br />J&#039;ai entendu parler d&#039;un delais pour faire les receptions définitives, <br />( privées )&#160; après ce delais, on considérait que cette réception définitive était faite, même si ce ne l&#039;était pas, celà fait trois ans que j&#039;occupe l&#039;appartement, et j&#039;attends toujours.<br />Pouvez vous me dire si il est exacte que au bout de X temps les receptions definitives, sont considérées comme faites, même si elles ne le sont pas ? <br />Merci beaucoup de votre réponse.&#160; BàV</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (marie99)]]></author>
			<pubDate>Wed, 09 Apr 2008 08:53:44 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1767355#p1767355</guid>
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