cochise a écrit : Mais il y a bien un état des lieux qui a été rédigé et signé par les deux parties. C'est juste que les deux exemplaires se trouvent chez le bailleur. C'est pas vraiment le même que "pas d'EDL".

bonsoir tout le monde ,

En fait ce qui m'inquiètait surtout pour l'instant c'est d'etre expulsé  et de proteger mes arrieres, car je ne peux décemment  tout expliquer sur le site mais le propriétaires sont vraiment des gens malsains et pret a tout car couverts de dettes!!
Il me reste peut etre une chance de récupérer le bail et peut etre en même temps l'état des lieux!!
Les propriétaires  tournent toujours nos questions sur le bail et l'état des lieux avec des excuses de plus en plus ridicules , il me reste à jouer un peu comme eux!! j'explique: l'expert ne répond pas ni au téléphone , ni au recommandés et courriers, je vais dire au propriétaire comme si de rien n'était que l'expert n'est pas correct et que je vais faire des recherches pour vérifier ses compétences !! et lui dire que de toute façon, le bail est enregistré et que normalement l'état des lieux doit  y etre joint et qu'il me suffit de demander une copie. c'est quitte ou double soit il m'apporte le bail en quelques jours, de peurs d'etre controlé en même temps que l'expert ou alors il ne fera rien  du tout.????

Pouvez vous me dire  ou le propriétaire doit faire enregistré le bail???

De toute façon , concernant l'état des lieux, les travaux que j'ai réalisés sont corretcs et tres propres , rénovation et vernis chassis, enduit sur les murs et couches de peinture , retirer 5 sacs poubelles d'ordures  et nettoyage réserve(rats) etc... pour le reste , le silicone manquant au tour des fenetres , prise électrique qui pend car humidité, joints de carrelages au sol cassé, nettoyage du jardin car foret vierge et les alentours de la maison, réparation fuite etc.. j'ai les photos!! He oui , je suis une femme alors j'étais fiere de mes travaux et j'ai fait des photos avant apres!!

Ce qui est dommage, ce batiment est magnifique et tous les locataires ont vraiment raffraichis les appartements sans même demander un centime, alors l'attitude du proprio  est irréfléchie!!
Car franchement , plusieurs locataires qui prennent soins des locaux et des entretiens que les proprios ne font pas , c'est tres rare???

merci pour vos conseils

pitchoune

bonsoir,

j'ai reçu un mail du bureau d'enregistrement , le bail as été enregistré avec un peu de retard mais c'est fait ouf!!

L'expert était bien un expert, nous avons vérifié, mais celui çi ne se fait pas payer a moitié si vous voyez ce que je veux dire, mon 2ème recommandé est encore resté sans suite, quelle impolitesse!!

Bref , il me reste a voir le propriétaire pour avoir une copie du bail et de l'état des lieux  car les propriétaires ne sont des gens recommandables du tout et il vaut mieux s'assurer de nos arrieres.

Et si le propriétaire refuse , j'irai voir le juge de paix, ce qui me désole vraiment c'est que des gens comme ça , profite de la naiveté de jeunes parents d'un enfants handicapé!

Me voila rassurée , merci pour vos conseils , bonne soirée a tous

pitchoune

Mais il y a bien un état des lieux qui a été rédigé et signé par les deux parties. C'est juste que les deux exemplaires se trouvent chez le bailleur. C'est pas vraiment le même que "pas d'EDL".

bonsoir tout le monde ,

En fait ce qui m'inquiètait surtout pour l'instant c'est d'etre expulsé  et de proteger mes arrieres, car je ne peux décemment  tout expliquer sur le site mais le propriétaires sont vraiment des gens malsains et pret a tout car couverts de dettes!!
Il me reste peut etre une chance de récupérer le bail et peut etre en même temps l'état des lieux!!
Les propriétaires  tournent toujours nos questions sur le bail et l'état des lieux avec des excuses de plus en plus ridicules , il me reste à jouer un peu comme eux!! j'explique: l'expert ne répond pas ni au téléphone , ni au recommandés et courriers, je vais dire au propriétaire comme si de rien n'était que l'expert n'est pas correct et que je vais faire des recherches pour vérifier ses compétences !! et lui dire que de toute façon, le bail est enregistré et que normalement l'état des lieux doit  y etre joint et qu'il me suffit de demander une copie. c'est quitte ou double soit il m'apporte le bail en quelques jours, de peurs d'etre controlé en même temps que l'expert ou alors il ne fera rien  du tout.????

Pouvez vous me dire  ou le propriétaire doit faire enregistré le bail???

De toute façon , concernant l'état des lieux, les travaux que j'ai réalisés sont corretcs et tres propres , rénovation et vernis chassis, enduit sur les murs et couches de peinture , retirer 5 sacs poubelles d'ordures  et nettoyage réserve(rats) etc... pour le reste , le silicone manquant au tour des fenetres , prise électrique qui pend car humidité, joints de carrelages au sol cassé, nettoyage du jardin car foret vierge et les alentours de la maison, réparation fuite etc.. j'ai les photos!! He oui , je suis une femme alors j'étais fiere de mes travaux et j'ai fait des photos avant apres!!

Ce qui est dommage, ce batiment est magnifique et tous les locataires ont vraiment raffraichis les appartements sans même demander un centime, alors l'attitude du proprio  est irréfléchie!!
Car franchement , plusieurs locataires qui prennent soins des locaux et des entretiens que les proprios ne font pas , c'est tres rare???

merci pour vos conseils

pitchoune

Pas besoin de nom. Je ne savais pas qui avait signé quoi, et qui était présent.

Si vous avez signé un contrat sans garder de double, et que vous avez signé un état des lieux avec "expert" sans obtenir de copie, vous êtes mal barrés.

Mais non!
Si pas d'état des lieux, le locataire est présumé les avoir reçus dans l'état où il les restitue! L'état des lieux est en fait un avantage pour le bailleur.
Pour tout le reste je vous renvoie à mon premier avis, qui a du reste été confirmé par d'autres intervenants sur ce site.

Il y a encore la question du départ éventuel du locataire, lié au défaut d'enregistrement du bail (voir une autre intervention de Grmff). Ne pas oublier qu'aujourd'hui il est obligatoire de conclure des baux par écrit, sans toutefois que la loi ne sanctionne cette obligation. Et que l'enregistrement est à charge du bailleur. Et qu'ils sont trois à pouvoir témoigner qu'un bail a bel et bien été signé.
Bref, quoi qu'il en soit de l'argument de Grmff selon lequel, du fait qu'un bail verbal ne peut être enregistré, le locataire d'un tel bail verbal est tenu par les stipulations du bail de 9 ans concernant le préavis et l'indemnité, je serais étonnée qu'un juge de paix entre dans ces finasseries car ici le propriétaire semble bel et bien dans son tort et que
"nemo auditur, propriam turpitudinem allegans" (personne ne peut faire valoir en justice des effets positifs de sa propre faute).

Si vous êtes assuré en incendie, vous êtes couvert. Que le proprio le soit ou non ne changera rien, et ce n'est pas votre problème.

Si le batiment est saisi, ou vendu, de gré à gré ou en vente forcée, la situation est la même: vous avez le droit de rester jusqu'à temps qu'on vous mette dehors.

Si c'est un immeuble à appartment, et que l'acquéreur l'achète pour du rapport, vous n'avez aucun soucis à vous faire. Les raisons pour mettre fin au bail sont assez strictes.

Et comme dit Coch': pas de contrat de bail ne veut pas dire pas de bail. Un bail oral est bien un bail! Et le nouveau proprio sera tenu de le respecter.

Bon je vais éssayer de faire passer l'agent de quartier pour savoir ce qu'on doit faire , il les connait bien.

Si vous êtes domiciliés dedans, le bâtiment n'est pas vide, ne confondez pas tout! L'agent de quartier n'est pas compétent, c'est du civil, pas du pénal. Et il n'y a aucune obligation pour le proprio de s'assurer en incendie! Je sais, c'est quand même mieux mais rien n'y oblige, sauf si dans le bail il est indiqué le contraire.
La seule chose que je retiens, c'est que vous n'avez pas de copie des baux et de l'edl d'entrée. Si les proprios ne répondent pas au recommandé, un petit tour à la justice de paix pour une demande en conciliation s'impose. C'est gratuit et ça ne mange pas de pain.
Et si le bâtiment venait à être saisi, sachez d'abord que cela ne se fait pas en deux jours et que ça ne veut absolument pas dire que le contrat de bail sera résolu.

PS : je suis moi-même expatrié et je ne vois pas en quoi c'est louche, désolé. Ce qui sort de l'ordinaire n'est pas nécessairement sujet à suspicion.

Rien d'autres à rajouter au commentaire de Cochise.

1. Qué biesse de ne pas demander une copie.
2. Assurez vous!!!!!!

he bien merci biesse , je le savais déja!, nous sommes jeunes et nous fait avoir mais la voisine as le double de notre age et c'est fait avoir aussi , les proprios sont doués , ils ont même réussit a doubles contributions chez nous!!
Partit dans un autre pays soi disant pour affaire pendant plusieurs années, et revenu comme par hasard 6 ans apres!!
Quand le proprio vous demande gentiment la copie de votre bail pour rectifier une erreur le lendemain de la signature, vous y voyez de suite , une fraude???
Nous non!
mais nous sommes bien couvert pour l'incendie , et nos meubles etc.. les travaux pour raffraichir que nous avons fait donc , j'ai fait des photos avant apres!! donc si l'etat des lieux incorrect , j'ai des preuves!!
mais si on saisit le batiment nous sommes tous dehors, les proprios sont couvert de dettes et a mon avis et selon source sure, le batiment serait vide et pas de locataires dedans .
Bon je vais éssayer de faire passer l'agent de quartier pour savoir ce qu'on doit faire , il les connait bien.

merci
pitchoune

Si vous avez signé un contrat sans garder de double, et que vous avez signé un état des lieux avec "expert" sans obtenir de copie, vous êtes mal barrés.

Grmff a écrit : Je répète mes questions:
Qui a réalisé l'état des lieux? Qui a signé l'état des lieux?

Qui a signé un bail? Qu'est-il mentionné au bail concernant l'assurance incendie?

bonjour,

C'est un expert qui a réalisé l'etat des lieux pendant plus d'une heure, nous l(avons signé car pas le temps de le lire, le propriétaire était la , l'expert , nos cartons etc... Le propriétaire l'a lu et nous as confirmé que tout était correcte et nous on as unsigné , qu'on est bête!!

Nous avons tous (les 3 apparts) signé un bail de plusieurs pages que nous avons lu il y a 1 an et avons reçus une copie ce jour la, mais le propriétaire nous as dit que celui ci présentait une erreur concernant un emplacement de parking et nous l'a redemandé , pretextant  faire le changement et nous le rendre!!

personne des 3 apparts n'as revu son bail a ce jour, les courriers et recommandés sont restés sans réponse , et de l'expert et du proprio.
Nous sommes tous assuré pour nos meubles et le proprio as dit qu'il s'occupait du reste mais je ne me rapelle pas ce que disait le bail.

Le proprio m'avait dit a part que : il esperait que le batiment ne prendrait pas feu car pas assuré.

merci pour votre aide
pitchoune

bonjour,

Vous avez besoin du nom de l'expert ? et le nom des locataires?  c'est ça???

pitchoune

1. Qué biesse de ne pas demander une copie.
2. Assurez vous!!!!!!

Pour ce qui est de l'assurance incendie, cela vous importe peu que le proprio soit assuré ou pas, assurez-vous que vous l'êtes vous!

Je répète mes questions:
Qui a réalisé l'état des lieux? Qui a signé l'état des lieux?

Qui a signé un bail? Qu'est-il mentionné au bail concernant l'assurance incendie?

bonjour,

C'est un expert qui a réalisé l'etat des lieux pendant plus d'une heure, nous l(avons signé car pas le temps de le lire, le propriétaire était la , l'expert , nos cartons etc... Le propriétaire l'a lu et nous as confirmé que tout était correcte et nous on as unsigné , qu'on est bête!!

Nous avons tous (les 3 apparts) signé un bail de plusieurs pages que nous avons lu il y a 1 an et avons reçus une copie ce jour la, mais le propriétaire nous as dit que celui ci présentait une erreur concernant un emplacement de parking et nous l'a redemandé , pretextant  faire le changement et nous le rendre!!

personne des 3 apparts n'as revu son bail a ce jour, les courriers et recommandés sont restés sans réponse , et de l'expert et du proprio.
Nous sommes tous assuré pour nos meubles et le proprio as dit qu'il s'occupait du reste mais je ne me rapelle pas ce que disait le bail.

Le proprio m'avait dit a part que : il esperait que le batiment ne prendrait pas feu car pas assuré.

merci pour votre aide
pitchoune

Qui a signé un bail? Qu'est-il mentionné au bail concernant l'assurance incendie?

Je vous rappelle qu'en cas de bail de 9 ans non enregistré vous pouvez quitter le bien du jour au lendemain, sans aucune formalité.

Je ne suis pas convaincu que ce soit exact.

En effet, le code civil prévoit que les délais de préavis et indemnités prévus ne s'appliquent pas tant que le proprio n'a pas rempli ses obligations d'enregistrement.

Mais doit-on enregistrer un contrat oral? Non car c'est impossible. Dès lors, le propriétaire n'a pas d'obligation d'enregistrement du bail en question, et il est en ordre. Les délais de préavis et indemnités s'appliquent donc.

Que pense le SNP de ce raisonnement?

Bonjour,
Nous sommes 3 locataires dans l'immeuble et personne n'as reçus ni copie du bail ni copie de l'état des lieux!!, celui a été réalisé le jour de l'emménagement  et étions occupé a s'installer  et payer cher 120euros!.le propriétaire ne réalise aucun travaux ni entretient , chaudière, fuite de pression, une horreur!!
Apres des infos sures, le propriétaires serait couvert de dettes et fraude sur le batiment, celui çi n'étant même pas assuré incendie!
Que risquons nous si le propriétaire se fait attrapper avec saisies de ses biens???Nous avons , nous locataires rafraichis nos appartement mais certains frais sont honéreux , que faire??

Vos conseils seront les bienvenus, merci

pitchoune

Bonsoir,

Merci de votre réponse!!, en effet un bail as bien été signé avec le propriétaire mais celui ci as invoqué une erreur dans celui ci et ne nous l'a jamais rendu, comme pour les 2 autre locataires!!!
L'expert qui est passé pour les 3 logements est venu lors de l'emménagement et nous n'avons pas eu le temps de lire l'état de lieu car tres occupé dans les cartons, une seule locataire as pu le lire et il était incorrecte.
A ce jour , personne n'as reçus une copie malgré les lettres et les recommandés fait par tous a l'expert, amis du propriétaire!Personne n'as  reçus non plus un reçus de l'expert pour la somme versées,+- 300 euros pour les 3 apparts!
Le propriétaire vit dans la même rue que nous et loue une maison, il est tout le temps présent dans notre propriété, donc difficile d'entamer des démarches au juge sans avoir des difficultés avec le propriétaire???
Comment pourrions nous savoir avec certitude si notre bail as bien été enregistré et avoir une copie de l'état des lieux???? existe t'il une solution autre?
Nous avons un petit garçon handicapé et l'appartement avec jardin  et les petits travaux qui ont été fait nous convient parfaitement et nous avons peur de nous faire expulser si la maison est saisie???

merci pour votre aide

pitchoune