Il faut pour diviser un terrain construit, en prélevant un terrain, soit un permis de lotir, soit simplement une autorisation communale (par exemple si le terrain est vendu à un voisin pour agrandir son jardin)

La première chose à faire est de vérifier à l'urbanisme communal si la division a des chances d'être autorisée.

Je vais contacter mon notaire lundi pour savoir si la (ou les) borne(s) sont suffisantes.

Bonne soirée.

un géomètre doit venir pour délimiter et mettre une borne.

Vérifiez auprès de votre notaire si c'est suffisant pour créer la division, car je crains qu'il ne soit obligatoire d'avoir un permis de lotir. A vérifier (vaut mieux avant qu'après)

C'est donc l'acheteur qui supporte tous les frais généralement quelconque qui résultent de la vente, à moins qu'il ne soit convenu d'autre chose dans le contrat de vente (le compromis si vous voulez).

Lorsqu'un immeuble est loti, en général le vendeur fait l'avance des frais et les récupère par tantièmes auprès de chaque acquéreur, sur présentation d'un jusitificatif, le jour de l'acte authentique.

Bien à vous,