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		<title><![CDATA[Pim.be / vice cachée???]]></title>
		<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=278803</link>
		<description><![CDATA[Les sujets les plus récents dans vice cachée???.]]></description>
		<lastBuildDate>Sun, 04 May 2008 16:10:33 +0000</lastBuildDate>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  vice cachée???]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1768161#p1768161</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>aliciaanna a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p> si cela est le cas, il y t&#039;il un recourt???</p></div></blockquote></div><p>Le vendeur doit, en application des articles 1641 et suivants du Code civil, une garantie pour vices cachés.</p><p>Il faut entendre par vice caché, le vice dont est affecté la chose vendue et dont une personne raisonnablement avisée n&#039;aurait pas pu se rendre compte à l&#039;issue d&#039;une visite normale.</p><p>Il semblerait donc que nous soyons dans ce cas de figure et vous pourriez actionner le vendeur à raison de cette garantie.</p><p>J&#039;utilise un conditionnel en ce que ces dispositions du Code civil sont dites supplétives de la volonté des parties contractantes. Cela veut dire que ces articles s&#039;appliquent, à moins que dans le contrat il n&#039;aît été convenu d&#039;autre chose. </p><p>Vous devez donc avant toute chose vérifier le compromis et ensuite l&#039;acte authentique (celui signé chez le notaire). Cherchez un texte dans le style &quot;Le bien est vendu sans garantie pour vices apparents ou cachés, et ce par dérogation aux articles 1641 et suivants du Code civil.&quot; </p><p>Si vous trouvez un tel texte, vous ne pouvez rien contre le vendeur, à moins que de prouver qu&#039;il avait connaissance du vice. Apporter une telle preuve est en pratique très difficile à réaliser. La qualité du vendeur (professionnel ou non) à son importance dans cette question.</p><p>Dans l&#039;hypothèse peu probable où un tel texte ne se trouve pas dans l&#039;un des actes de vente, vous devez très rapidement agir contre le vendeur (une lettre recommandée sans tarder et à défaut de reconnaissance de responsabilité, tout de suite lancer citation au fond), sinon vous risquez ici encore de perdre vos droits.</p><p>Donc, avant toute chose, il vous faut plonger dans vos papiers.</p><p>Attention, ceci n&#039;est jamais qu&#039;un résumé d&#039;une matière relativement complexe.</p><p>Bien à vous,</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (Gof-2118)]]></author>
			<pubDate>Sun, 04 May 2008 16:10:33 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1768161#p1768161</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  vice cachée???]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1768138#p1768138</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>aliciaanna a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p> Cela va faire 1an que j&#039;ai acheté une maison</p></div></blockquote></div><p>le délai maximum d&#039;un recourt est de 6 mois, de plus les frais d&#039;une action seront exorbitant (avocat, rapport expertise, désignation expert-architecte judiciaire pour répondre aux questions techniques pour le juge, désignation d&#039;un expert spécialisé si nécessité ) ainsi que sur la durée. (compter 1 à 2ans)</p><p>Mon conseil, utilisez judicieusement votre argent pour la remise en état de votre habitation.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (oxyd)]]></author>
			<pubDate>Sun, 04 May 2008 10:52:37 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1768138#p1768138</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  vice cachée???]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1768126#p1768126</link>
			<description><![CDATA[<p>Faites venir un expert pour en établir la cause.</p><p>Mais je ne vois pas trop comment l&#039;ancien propriétaire aurait pu cacher ça... C&#039;est peut-être un ourdi qui a lâché.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (cochise)]]></author>
			<pubDate>Sun, 04 May 2008 08:17:47 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1768126#p1768126</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[vice cachée???]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1768116#p1768116</link>
			<description><![CDATA[<p>Bonsoir, </p><br /><p>Cela va faire 1an que j&#039;ai acheté une maison, depuis quelques jours je m&#039;apperçoit que le sol de ma salle à manger commence faire un creux comme si cela aller tomber dans la cave c&#039;est très impressionnant.&#160; Je me demande si cela ne fait pas partie des vices cachés?? si cela est le cas, il y t&#039;il un recourt???</p><p>D&#039;avance un grand merci</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (aliciaanna)]]></author>
			<pubDate>Sat, 03 May 2008 22:32:59 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1768116#p1768116</guid>
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