A Gof.

Vu que l'acheteur est solvable visiblement, quelle est la procédure pour forcer la vente?? Est ce long et coûteux? L'enregistrement va t'il d'abord voir du coté de l'acheteur avant de se retourner auprès du vendeur ou tape t'il au hasard pour les frais? Le notaire n'a t'il pas commis une faute en enregistrant pas le compromis?

Une action en remplacement judiciaire est possible dans le cas où l'acheteur, après sommation, refuse de comparaître à l'acte authentique. Il s'agit d'une procédure classique, soumise au délais habituels, avec les voies de recours ordinaires et extraordinaires. Ne pas oublier que les intérêts de retard sont tout de même dus (et finalement, ce n'est pas nécessairement un mauvais placement si la partie adverse est solvable).

Pour ce qui est du coût, s'agissant d'un dossier dont la demande porte sur un montant relativement important (le prix de la vente tout de même), sans doute est-il possible de récupérer une partie des frais d'avocat exposés en suite de la loi sur la répétibilité des honoraires.

Pour l'aspect fiscal, il faudrait que je vérifie.

L'obligation d'enregistrement et les responsabilités du notaire à ce propos ont déjà été abordés dans un autre salon. Il faudrait que je retrouve lequel.

Bien à vous,

(ps tout aussi récurrent: c'est pour une caméra cachée ?....)

Y'a peut-être un forum concurent qui nous teste

Vu la tournure des événements et les nombreux "gags" juridiques, vous devriez consulter un juriste indépendant du notaire désigné, qui a l'air coincé dans un conflit d'intérêts....

(ps tout aussi récurrent: c'est pour une caméra cachée ?....)

Que vous admettiez "l'annulation" (je mets entre guillemets) de la vente, pourquoi pas.

Mais je vous conseille de ne pas le faire n'importe comment.

Il n'est, par exemple, par normal que vous héritiez d'un locataire sans bail en règle (il est rappelé que l'état des lieux et maintenant légalement obligatoire, même s'il n'y a pas de sanction apparente).

Pour moi une seule solution, faire appel à un avocat pour mettre les choses bien au point, en ce compris vis-à-vis des locataires. A défaut, vous vous exposez à des très gros problèmes qui peuvent vous coûter très très cher.

Bien à vous,

Merci  à tous les deux,

ce qui est incroyable, ce sont les erreurs du notaire, ou bien les négligences, je ne pense pas qu'il ait enregistré le compromis, je ne savais d'ailleurs pas, et donc je ne l'aurais pas exigé qu'un comprimis, doive obligatoirement être enregistré, mais au début , il nous a été dit chez le notaire, que si elle n'achète pas on peut déposer le compromis, qui vaut dans ce cas d'acte, et que ma cousine devrait payer les droit d'enregistrement et à ce jour il n'est plus question de ça
enfin c'est la galère, je continue, à vous faire part de l'évolution de cette situation

merci à vous

Vu que l'acheteur est solvable visiblement, quelle est la procédure pour forcer la vente?? Est ce long et coûteux? L'enregistrement va t'il d'abord voir du coté de l'acheteur avant de se retourner auprès du vendeur ou tape t'il au hasard pour les frais? Le notaire n'a t'il pas commis une faute en enregistrant pas le compromis?

Mais je vous conseille de ne pas le faire n'importe comment.

Il n'est, par exemple, par normal que vous héritiez d'un locataire sans bail en règle (il est rappelé que l'état des lieux et maintenant légalement obligatoire, même s'il n'y a pas de sanction apparente).

Pour moi une seule solution, faire appel à un avocat pour mettre les choses bien au point, en ce compris vis-à-vis des locataires. A défaut, vous vous exposez à des très gros problèmes qui peuvent vous coûter très très cher.

Bien à vous,

Gof a écrit : Il ne faut pas perdre de vue, dans vos négociations avec votre cousine, que les "locataires" sont des occupants sans titre ni droit à votre égard.

Votre cousine leur a consenti un droit au bail dont elle ne disposait pas.

Si les occupants se font expulser par défaut de bail, c'est votre cousine qui leur doit sa garantie. Elle a donc, de ce point de vue encore, tout intérêt à acquérir la propriété. S'agissant d'une professionnelle, elle ne pouvait raisonnablement ignorer ce qu'elle faisait et les dommages et intérêts pourraient se chiffrer pour elle.

Rebonjour,

    Voilà je viens d'avoir le notaire au bout du fil, et il a contacté ma cousine, qui confirme qu'elle ne veut plus acheter,mais que les locataires qui l'occupe enn ce moment ne sont pas encore en ordre avec leurs papiers, donc tout reste ainsi, mais le notaire dit que si on porte l'affaire devant les tribunaux, nous devrons payer les droits d'enregistrement, jusqu'au moment ou nous aurons gain de cause, et ensuite ils nous seront remboursés, je trouve ça surprenant,car au départ il avait dit qu'un compromis vaut pour acte, si l'acte n'est pas signé et donc elle devrait payé les droits d'enregistrement si elle n'achète pas, et à présent il a déjà changé de langage, voilà j'avais promis de vous tenir informé, il n'y a pas grand changement , mais voiàlà vous connaissez toute l'histoire

encore merci
Bien à vous,

Bonjour Cochise et Gof

                                  j'ai promis de vous tenir informé et donc voilà, j'ai tél au notaire ce matin, et j'ai réussi, à le joindre en personne, mais il parle
comme seule solution de tribunal, et donc d'années de galère,et je sens qu'il n'a pas fort envie de heurter ma cousine qui est une de ses clientes également, et donc il dit que habituellement elle assume ses engagements, et que ici elle ne veut plus acheter mais qu'elle propose un autre acheteur(ça on le savait déjà), le prob on est reparti pour 4 nouveaux mois, et là on n'a pas envie d'attendre ni ma soeur ni moi, et le notaire ajoute que ma cousine a dit, qu'on était pas perdant puisqu'on perçoit un loyer
si il n'y a que cet aspect là oui,mais il n'y a pas d'état des lieux, puisqu'on ne voulait pas louer, j'ai bien quelques photos, mais ce sont des photos affectives, puisque c'était la maison de mes parents, et donc je voulais immortaliser certains aspects, si j'avais pris des photos à faire valoir comme état des lieux j'aurais fait d'autres incidences,

La suite au prochain numéro demain

Encore merci

Il ne faut pas perdre de vue, dans vos négociations avec votre cousine, que les "locataires" sont des occupants sans titre ni droit à votre égard.

Votre cousine leur a consenti un droit au bail dont elle ne disposait pas.

Si les occupants se font expulser par défaut de bail, c'est votre cousine qui leur doit sa garantie. Elle a donc, de ce point de vue encore, tout intérêt à acquérir la propriété. S'agissant d'une professionnelle, elle ne pouvait raisonnablement ignorer ce qu'elle faisait et les dommages et intérêts pourraient se chiffrer pour elle.

Bien à vous,

Bonjour Cochise et Gof

                                  j'ai promis de vous tenir informé et donc voilà, j'ai tél au notaire ce matin, et j'ai réussi, à le joindre en personne, mais il parle
comme seule solution de tribunal, et donc d'années de galère,et je sens qu'il n'a pas fort envie de heurter ma cousine qui est une de ses clientes également, et donc il dit que habituellement elle assume ses engagements, et que ici elle ne veut plus acheter mais qu'elle propose un autre acheteur(ça on le savait déjà), le prob on est reparti pour 4 nouveaux mois, et là on n'a pas envie d'attendre ni ma soeur ni moi, et le notaire ajoute que ma cousine a dit, qu'on était pas perdant puisqu'on perçoit un loyer
si il n'y a que cet aspect là oui,mais il n'y a pas d'état des lieux, puisqu'on ne voulait pas louer, j'ai bien quelques photos, mais ce sont des photos affectives, puisque c'était la maison de mes parents, et donc je voulais immortaliser certains aspects, si j'avais pris des photos à faire valoir comme état des lieux j'aurais fait d'autres incidences,

La suite au prochain numéro demain

Encore merci

Il ne faut pas perdre de vue, dans vos négociations avec votre cousine, que les "locataires" sont des occupants sans titre ni droit à votre égard.

Votre cousine leur a consenti un droit au bail dont elle ne disposait pas.

Si les occupants se font expulser par défaut de bail, c'est votre cousine qui leur doit sa garantie. Elle a donc, de ce point de vue encore, tout intérêt à acquérir la propriété. S'agissant d'une professionnelle, elle ne pouvait raisonnablement ignorer ce qu'elle faisait et les dommages et intérêts pourraient se chiffrer pour elle.

Bien à vous,

Merci, vos réflexions sont précieuses et judicieuse, ce que je craignais c'est quelle dise, que c'est une autorisation verbale, puisq'uelle a eu la clef,etcomme on est pas aller les expulsé et qu'on a pas réagit par écris suite au paiement des loyers, il est vrai que si elle achète, ça nous est égal qu'elle ait mis des locataires durant 4 mois, mais il faut qu'elle achète

Merci pour votre réponse

Votre cousine leur a consenti un droit au bail dont elle ne disposait pas.

Si les occupants se font expulser par défaut de bail, c'est votre cousine qui leur doit sa garantie. Elle a donc, de ce point de vue encore, tout intérêt à acquérir la propriété. S'agissant d'une professionnelle, elle ne pouvait raisonnablement ignorer ce qu'elle faisait et les dommages et intérêts pourraient se chiffrer pour elle.

Bien à vous,

Dites vous bien que le notaire a tout intéret à ce que la vente se réalise puisqu'il touche un pourcentage. Il pourra raisonner votre cousine puisqu'il la connait.
Tenez nous au courant de la suite.

merci,
bien sur je vous tiens informé, en principe mercredi je serais déjà plus avancée, et jeudi je vous dis ce qui s'est passé

    bonne soirée

Oui je pense qu'il le sera, ya pas de raison.
Il est encore temps de l'appeler tout de suite, il n'est pas 17h... Vous dormirez certainement mieux après...

Un grand merci, je vais suivre votre conseil et l'appeler,mais je viens seulement de voir votre réponse , mais qui sait , ils jouent peut être les prolongations, je vais qd même essayer