Pour le reste, pas de bras ... est un brin menteuse... pasque toujours pas de chocolat!

Par ailleurs, rien dans le code civil n'interdit le partage de logement.

Tout à fait d'accord, les ménages s'organisent comme ils l'entendent et ce droit est d'ailleurs protégé par la Convention européenne des droits de l'homme. Mais il ne s'agit clairement pas d'un ménage ici.

C'était bien le sens de ma réfléxion initiale (le changement de destination), et donc nous voilà à nouveau à la case départ.

Ceci dit, j'avoue que c'est un peu la prise de tête, en tous cas tant que tout le monde s'entend.

De plus, dans le cas de la sous-location pour vacances (ou de l'échange pour vacances), il n'y a pas un seul bail et les personnes ne s'engagent pas solidairement vis-à-vis du bailleur. Ce n'est donc pas de la colocation.

Par ailleurs, rien dans le code civil n'interdit le partage de logement. Je ne sais pas dans le cas du code du logement, mais comme il s'agit d'une sous-location pour une durée déterminée et pas pour un bail de résidence principale, je ne suis pas convaincu que le code du logement soit d'application.

J'avoue chercher à tourner autour de la difficulté. Mais vous ne m'aidez pas beaucoup!!!

Pour vous rendre la pareille: quelle est la définition de la colocation selon le code civil ? 

Une fois n'est pas coutume 

La colocation en tant que telle n'est pas définie par le Code, mais il s'agit simplement de différentes personnes qui s'engagent de manière indivisible et solidaire à l'égard d'un bailleur pour une même chose. Il y a, en d'autres termes, partage d'un même logement.

Pour vous rendre la pareille: quelle est la définition de la colocation selon le code civil ? 

Ce qui ne veut pas dire qu'il ne peut pas affecter une partie plus grande à sa résidence principale...

On est bien d'accord que nous parlons de sous-location et non pas de colocation ? Parce que la sous-location d'une partie du bien suppose pour moi qu'il y a au moins deux logements distincts, du moins si l'on veut rester en règle avec l'urbanisme entre autres.

§ 2. Le preneur qui a pris à <bail> un logement qu'il affecte à sa résidence principale ne peut donner la totalité du bien en sous-location.

Ce qui ne veut pas dire qu'il ne peut pas affecter une partie plus grande à sa résidence principale...

Pour éviter cela, il faut un contrat de sous-location qui met toute la maison, sauf le placard du haut, à disposition du sous-locataire. Du coup, ce n'est plus une sous-location totale...

Et hop hop hop, le tour est joué?

En effet, euh, du moins si le placard est la résidence principale du locataire principal et, ne l'oublions pas, est conforme au code du logement ... 

En imaginant que le bailleur donne son consentement, l’on sait que la sous-location totale d’une résidence principale est légalement empêchée. Autrement dit, seul un changement de destination permettrait la sous-location totale. Mais le cas échéant, le locataire principal perdrait le bénéfice des dispositions relatives à la résidence principale, en sorte qu’il pourrait se voir signifier un congé moyennant un délai de préavis réduit à un mois.

Pour éviter cela, il faut un contrat de sous-location qui met toute la maison, sauf le placard du haut, à disposition du sous-locataire. Du coup, ce n'est plus une sous-location totale...

Et hop hop hop, le tour est joué?

C’est ainsi que la destination que les parties entendaient donner aux lieux loués, la résidence principale du preneur en l’occurrence, m’apparaît comme un élément essentiel du contrat,

surtout qu'en l'espèce le locataire - résident principal - va prêter son logement à quelqu'un qui en fera sa résidence secondaire 

L’on ne peut en effet réduire le bail à la somme de ses éléments, mais il faut, au contraire considérer son économie générale.

C’est ainsi que la destination que les parties entendaient donner aux lieux loués, la résidence principale du preneur en l’occurrence, m’apparaît comme un élément essentiel du contrat, et l’on ne pourrait de ce fait alourdir les obligations du bailleur ni réduire les droits du locataire.

En imaginant que le bailleur donne son consentement, l’on sait que la sous-location totale d’une résidence principale est légalement empêchée. Autrement dit, seul un changement de destination permettrait la sous-location totale. Mais le cas échéant, le locataire principal perdrait le bénéfice des dispositions relatives à la résidence principale, en sorte qu’il pourrait se voir signifier un congé moyennant un délai de préavis réduit à un mois.

Si l’on retient l’hypothèse de la cession autorisée par le bailleur, un même raisonnement doit être adoptée, à moins que l’on estime que le cessionnaire affecte le logement à sa résidence principale. Mais dans ce cas le cessionnaire est subrogé purement est simplement dans le chef du cédant et ce dernier sort du rapport contractuel avec le bailleur. Il me semble qu’en présence d’une résidence principale, cédant et cessionnaire ne pourraient valablement modifier les termes du bail au mépris de la loi. En effet, compte tenu de cette donne et au regard des effets de la subrogation, comment expliquer une cession temporaire alors qu’elle porte sur un bail conclu pour une plus longue durée et que les règles en matière de congé doivent être impérativement respectées ? Réduire la durée du bail doit à son tour faire l’objet d’un accord exprès avec le bailleur, mais dans ce cas le cédant perd son « droit au retour ».

Il me semble que nous nous trouvons ici dans un nœud gordien, mais il m’intéresse de connaître d’autres points de vue.

Bien à vous,

car je sais que par exemple l'assurance incendie souscrite pour le bien qu'on occupe toute l'année est d'office valable pour un bien qu'on loue à l'étranger pour les vacances...si, si

mais est elle valable pour deux bien occupés simultanément, là je ne sais pas