Jusque là Mr Saxo, vous ne considériez pas cette affaire comme "TRES personnel".

Un jugement définitif est prononcé. INCONTESTABLE en d'autres mots.

Cela devient "TRES personnel" !

Je ne suis ni concerné, ni témoin, tout au plus je n'accepte pas que l'on dise n'importe quoi devant un juge, dans la LB, sur ce forum.

Est-ce dans les buts de ce forum d'autoriser quiconque à déblatérer sans fondement dans un seul but, nuire ?

A méditer : un proverbe zambien

"Attends d'avoir traversé la rivière avant de dire que le crocodile a une sale gueule"

J'aime le défilé du 21 juillet

Où est la police ?

Au défilé du 21 juillet

Ce n'est pas le but de ce forum.

Où est la police ?

"Quand un syndic, représentant de l'ACP, frappe un membre du conseil de gérance, il est possible, comme dans notre cas, qu'il ne s'excuse pas, qu'il ne rembourse pas les frais mlédicaux, qu'il ne démissionne pas, qu'il interdit d'en parler à l'AG en manipulant l'ordre du jour et son rapport annuel, qu'il argumente devant l'IPI que les faits ne sont pas prouvés et force ainsi ce copropriétaire d'aller en justice.

L'IPI aurait du comprendre que c'était dans l'intérêt de tous que ce syndic aurait dû démissionner dans cet ACP, tout comme il aurait donné son C4 sans préavis à la concierge pour les mêmes faits.

En application de l'article 1 l'IPI aurait dû suspendre l'interessé pour par exemple un an, s'il était prouvé qu'il avait ni renseigné l'AG les faits d'une façon impartiale dans son rapport annuel ni constaté lui-même que les coups donné par lui impliquait que son impartialité était mis en cause et nécessitait automatiquement sa démission par le soupçon de partialité (article 79 de sa déontologie)."

Luc pourrait nous donner la réponse vu que l'affaire est définitivement coulée en force de chose jugée !!!

salut salut,

Si je peux me permettre, comment fait on pour porter plainte a l'IPI !
Ma copropriete a des soucis avec l'ancien syndic qui n'a pas donné TOUT l'historique de la copropriete au nouveau syndic ..

J'ai envoyé des courriers a l'IPI mais je n'ai jamais eu de nouvelles !
Coup de pied dans la taupiniere voila ce qu'il faut ...

Je vous remercie
Christophe

Envoyez par exemple un message à ce@ipi.be à l'attention de l'assesseur juridique B. VINCOTTE, avec en annexe votre lettre (de préférence en format PDF) en demandant un accusé de reception.

Si je peux me permettre, comment fait on pour porter plainte a l'IPI !
Ma copropriete a des soucis avec l'ancien syndic qui n'a pas donné TOUT l'historique de la copropriete au nouveau syndic ..

J'ai envoyé des courriers a l'IPI mais je n'ai jamais eu de nouvelles !
Coup de pied dans la taupiniere voila ce qu'il faut ...

Je vous remercie
Christophe

Je commence à douter si l'IPI veut vraiment collaborer avec des représentants des copropriétaires.

En effet il paraît que le Conseil National de l'IPI a introduit trois (et pas deux) procédures judiciaires contre l'asbl CNIC. En qu'en plus ils en ont déjà perdu deux sur trois.

Tous ces procédures initiés par l'IPI ne sont que des obstructions contre le futur, tel qu'exprimé par la devise de Barak Obama depuis 2004: "Change: Yes we can ...".

Mais de fait aussi par ceux qui ont gagné les élections de l'IPI en 2004.

Je crois que le CNIC ne veut pas des procédures judiciaires, mais des solutions concrètes au constat fait maintes fois:

"le contrôle des syndics agréés par l'IPI laisse à désirer"

Conséquence du résultat du 2émé procès: le CNIC pourra donc enfin finaliser les résultats de l'enquête des syndics et les publier prochainement, tel que prévu.

Un syndic agréé par l'IPI vient d'être condamné le 13.05.2008 pénalement en première instance pour avoir blessé volontairement un membre d'un conseil de gérance. La punition est exactement ce que ce copropriétaire avait demandé au tribunal (mais aussi à l'IPI): reconnaissance des faits, indemnisation des dégâts et suspension du prononcé.

En effet la plainte déposé par ce même membre du conseil de gérance chez l'IPI immédiatement après les faits il a été classé "sans suite" par l'IPI, vu que ... les faits n'étaient pas prouvés (= il n'y avait pas de jugement civil ou pénal).

Ceci malgré le fait que l'article 1 de la déontologie est on ne peut plus clair:

Quand une concierge frappe un membre du conseil de gérance, il y a aucun doute qu'elle recevra son C4 du syndic, si elle ne s'excuse pas et si elle ne répare ou compense pas les dégâts causés.

Quand un syndic, représentant de l'ACP, frappe un membre du conseil de gérance, il est possible, comme dans notre cas, qu'il ne s'excuse pas, qu'il ne rembourse pas les frais mlédicaux, qu'il ne démissionne pas, qu'il interdit d'en parler à l'AG en manipulant l'ordre du jour et son rapport annuel, qu'il argumente devant l'IPI que les faits ne sont pas prouvés et force ainsi ce copropriétaire d'aller en justice.

L'IPI aurait du comprendre que c'était dans l'intérêt de tous que ce syndic aurait dû démissionner dans cet ACP, tout comme il aurait donné son C4 sans préavis à la concierge pour les mêmes faits.

En application de l'article 1 l'IPI aurait dû suspendre l'interessé pour par exemple un an, s'il était prouvé qu'il avait ni renseigné l'AG les faits d'une façon impartiale dans son rapport annuel ni constaté lui-même que les coups donné par lui impliquait que son impartialité était mis en cause et nécessitait automatiquement sa démission par le soupçon de partialité (article 79 de sa déontologie).

Si un syndic ne comprend pas cela, on peut supposer qu'il applique la même "méthode" dans d'autres ACP. Ce qui nécessite par conséquence  une suspension exemplaire.

En n'agissant pas ainsi l'IPI suggère indirectement que pour eux un syndic est au dessus de la loi. Une loi qui est appliqué par contre à une concierge par eux-mêmes.

Et c'est ainsi que ce cas (et d'autres) donne lieu à des généralisations, qui sont néfaste pour l'honorabilité des syndics.

La mission du Conseil National de l'IPI est défini dans la loi-cadre de 1976:

Si j'interprète bien cet article 7 §1, il en résulte que cela peut se résumer comme ainsi: "l'IPI sert à contrôler les agents immobiliers professionnels, pas plus ni moins".

Mais en déduire que l'IPI, qui est un organisme public, peut prendre des mesures envers des tiers sort de son rôle de protection. Sa mission est claire: il ne peut agir qu'envers les agents immobiliers.

C'est le rôle d'associations privés comme RI, CIB, VVF, ... de défendre les intérêts des agents envers des tiers, pour autant que la loi rend cela possible.

Cela concerne le passé.

L'IPI devra dans le futur, comme institut public créé pour contrôler entre autres les syndics d'ACP dans le contexte de la profession "agent immobilier syndic" (AR 1993), travailler ensemble avec le CNIC, SNP, ... 

La même chose pour les associations de défense des intérêts des syndics, tel que CIB, CIBRU, CIBRA, ABSA, VVF, RI, ... et autres.

Espérons que l'IPI se ressaisit, qu'elle prenne conseil indépendant et qu'elle continue à travailler dans la voie tracé dans son éditorial de décembre 2007, en réparant les dégâts causé à des tiers, probablement par manque d'information ou de communication au niveau interne.

Mais surtout qu'elle n'oublie pas de renforcer le budget de ses Chambres Exécutives, tel qu'en 2008 et pour la commission de dépistage et pour la campagne de publicité qui démarre probablement dans quelques semaines.

C'est nécessaire pour qu'entre autres les plaintes des copropriétaires puissent être traité dans le futur d'une façon plus rapide, mais surtout plus approfondie, tant à charge qu'à décharge.