Effectivement pour le prochain acheteur, on fera très attention.

@ perseverant : Le bien est situé dans la région de Tournai

@Gof : Pour être clair.  Il y avait juste un accord, il n'y a pas encore de compromis écrit tout s'était fait de façon oral.  En effet, le compromis aurait dû être signé en juin.

Selon les termes du Code civil, il faut, mais il suffit, qu'il y ait accord sur la chose et sur le prix pour que la vente soit faite et parfaite.

Un écrit (compromis signé) n'est jamais que la preuve de l'accord intervenu. D'où mes mises en garde.

Bien à vous,

Quand quelqu'un vous fait une offre, il le faitpar écrit.
Ensuite, en cas d'acceptation, dans un délais relativement court, du genre 2 semaines, vous allez signer le compromis.

Je ne comprends pas qu'un notaire ait accepté un acompte sans offre écrite.

@ cochise : Effectivement, la libération du bien est une mauvaise excuse.

@PIM : Lors de notre dernière entrevue avec le notaire, il nous a indiqué que l'acompte n'avait pas encore était rendu.

Le notaire va envoyer un recommandé au candidat acquéreur disant que : Nous vendeur on accepte que lui acheteur potentiel se retire.  En contre partie, nous retenons son acompte qui va servir à :
- remettre en vente la maison (frais de pub, ..)
- reduire une partie de la perte fiscale que l'on va avoir si pour fin 2008, la maison n'est pas vendu.
Pour le premier point l'acheteur est d'accord de payer ces frais, pour le deuxième point, il faut encore négocier.
C'est le mieux que l'on puisse faire puisqu'en mettant les choses au point avec cet acheteur potentiel, il a avoué qu'il n'avait pas les fonds nécessaire pour pouvoir faire cet achat.
Donc autant tourné la page le plus vite possible et trouver quelqu'un qui puisse assurer financièrement.

Donc, nous avons décidé d'envoyer un courrier à l'acheteur stipulant que nous prenons bonne note de son retrait de la vente et que l'acompte sera gardé pour frais de dommages et intérêts puisque à aucun moment, il a été dit que si le bien n'était pas libre pour telle date, il se retirait de la vente.

Toute vente immobilière est soumise à fiscalité. Les droits d'enregistrement, en l'occurrence, sont dus indépendamment de la passation de l'acte authentique, dont la transcription dans un registre officiel rend la vente opposable aux tiers.

Les droits d'enregistrement sont à charge de l'acheteur, certes, mais à l'égard du fisc, le vendeur est solidairement tenu de leur paiement.

En outre, comme le soulève Pim, ni vous ni l'acheteur n'avez le droit de déclarer résolue la vente de manière unilatérale. Ici encore, en l'absence d'un écrit, ce pouvoir appartient au juge seul (art. 1184 du Code civil).

Faites donc bien attention à ce que vous écrivez et avant d'aller de l'avant, il me semble judicieux d'étudier clairement vos chances d'aboutir. Un bon arrangement vaut souvent mieux qu'un mauvais procès ...

Bien à vous,

@ nathalie: merci d'être venu raconter la suite. Mais je croyais que le notaire avait remboursé "l'acompte" au candidat-acquéreur ? Si c'est le cas, cela ne va pas être évident du tout de le récupérer....

En outre, on ne peut pas décider "tout seul" de la résiliation de la vente et de son indemnisation: il faut l'obtenir en justice (avec toutes les conséquences qui en résultent): votre notaire ne vous a rien expliqué à ce sujet ?

Le notaire nous a dits qu'effectivement il y avait vente puisqu'il y avait accord sur le bien et sur le prix et qu'un acompte avait été déposé, seulement les modalités pratiques n'ont pas été rédigées.  Cela concerne principalement la libération du bien qui est l'argument de retrait de l'acheteur.

Donc, nous avons décidé d'envoyer un courrier à l'acheteur stipulant que nous prenons bonne note de son retrait de la vente et que l'acompte sera gardé pour frais de dommages et intérêts puisque à aucun moment, il a été dit que si le bien n'était pas libre pour telle date, il se retirait de la vente.

Maintenant, on va voir comment il réagit.

Entre-temps, nous avons contacté une agence pour redémarrer la vente le plus vite possible.

Nous rencontrons le notaire ce mercredi

et qu'a-t-il expliqué ?....

Pour PIM : Nous rencontrons le notaire ce mercredi.  En fait, il y avait un accord mais verbal.  Notre acheteur attendait que sa maison soit vendue pour ne pas devoir puiser sur ses fonds propres et tant que ce compromis n'était pas signé et bien nous on attendait.  Sans pour cela s'éterniser puisque s'était prévu pour au maximum fin mai.

S'agissait-il d'un acompte ? Ou d'une garantie ?

En pratique,
- soit c'était une garantie déposée par un candidat-acquéreur pour une offre sur laquelle vous n'avez pas marqué votre accord dans l'éventuel délai imparti auquel cas il est légitime qu'il puisse récupérer le montant versé
- soit vous avez marqué votre accord sur son offre auquel cas il y a vente...