Correct, mais dans le cas d'un syndic bénévole le problème de l'adresse ne se pose pas. Il y réside (en principe) et il peut donc mettre le nom de l'ACP sur sa boîte aux lettres.

Je vous ai déjà connu plus pointu que cela....

Le syndic bénévole doit être copropriétaire, mais pas nécessairement habiter sur place.
Par exemple, un copropriétaire qui donne son appartement en location peut être syndic.

Il y a aucun motif réel pour créer une exception pour les ACP. Tout régime spécial donnera lieu à des problèmes. Pourquoi pas alors un régime spécial pour les ASBL, les SCRL, ... .

Tiens, quand je trouvais que le recours à la BCE était cher, vous suggériez que les ACP aient un régime préférentiel au niveau de la tarification...

Soyons cohérent svp...

Correct, mais dans le cas d'un syndic bénévole le problème de l'adresse ne se pose pas. Il y réside (en principe) et il peut donc mettre le nom de l'ACP sur sa boîte aux lettres.

C'est un peu court comme raisonnement. Je suis personnellement syndic d'une copropriété, ais je n'habite pas sur place. Et je ne suis pas le seula dans ce cas!

(...) Cette règle doit s'appliquer à tout les syndics, pro ou non.

Correct, mais dans le cas d'un syndic bénévole le problème de l'adresse ne se pose pas. Il y  réside (en principe) et il peut donc mettre le nom de l'ACP sur sa boîte aux lettres.

Ce que nous propose le BCE est pour les entreprises, tant commerciaux ( SA, SPRL, SCRL, ...) ou non (ASBL, ACP, ...).

Il y a aucun motif réel pour créer une exception pour les ACP. Tout régime spécial donnera lieu à des problèmes. Pourquoi pas alors un régime spécial pour les ASBL, les SCRL, ... .

L'inconvénient serait que la firme du syndic aurait un N° d'entreprise BCE, plus un N° d'établissement par ACP dont il est le syndic d'ACP.

Cela rend la structure de sa firme très transparent  pour le Fisc et autres services publics. Mais un "search public" ne permet pas de faire une recherche de ce type.

Avez vous proposez exactement le système que j'ai décrit? Je ne crois pas. N'oubliez pas que j'ai une "petite" expérience de base de données de ce type.

Exact. C'est le point essentiel, mais elle ne peut être efficace si cet enregistrement devient utile.

Mais tout aussi essentiel, et même plus, est de rendre les changements du règlement de copropriété transparent. Donc réduire le coût actuel qui est (paraît-il) dissuasif. Mais en même temps le rendre accessible à tous par la voie du BCE/Moniteur (puisqu'ils sont accessibles par le registre des décisions d'AG). Voir mon message précédent.

D'accord?

Pour Luc,

je pense que la question devrait être "Que doit faire un syndic quand il est nommé syndic d'une ACP?" Cette règle doit s'appliquer à tout les syndics, pro ou non.

Ce que nous propose la BCE n'est pas prévu pour les ACP mais bien les sociétés. Je préfère, afin que ce soit clair pour tous, lire Demande d'ajout ou de modification du syndic. que Demande d’ajout de données relatives à l'unité d’établissement manquante de votre entreprise personne morale.

Modifier les données comme proposé par Luc semble poser problème à la BCE du moins d'après les contacts que nous avons eu avec eux.

Pour finir, le principal point de notre proposition est surtout que cette enregistrement devienne une obligation.

Les intentions de l'IPI sont louables en soi, mais ils ne tiennent pas compte des facteurs externes ni des intérêts réelles des copropriétaires.

Et surtout ils oublient que le vrai maître du jeu sont les copropriétaires. Le CNIC le sait dès sa création et la SNP en a pris conscience en 2004.

Mais en plus je constate que l'IPI n'a pas vraiment compris le sens de la BCE ni l'utilité. Et ils tentent à changer la loi de telle façon qu'ils ne doivent pas changer leurs habitudes.

Si oui, ils auraient déjà longtemps demandé que les syndics font ce qu'il faut pour mettre le BCE à jour, sans changer la procédure du BCE.

Que doit faire un agent immobilier quand sa firme est nommé syndic d'une ACP?

Remplir les données qui changent dans deux formulaires par ACP et ... les envoyer par la poste à la BCE, avec le PV de l'AG sur laquelle sa nomination, ses données BCE de base, son agrégation IPI, etc ...  sont mentionnées.

1. Pour les données de l'ACP:

Demande d’adaptation des données générales de l’entreprise personne morale

Les lignes à remplir (avec les données du syndic qui a plusieurs gestionnaires techniques) sont essentiellement:

2. Pour les données du syndic il faut créer un établissement pour l'organe "syndic de l'ACP":

Demande d’ajout de données relatives à l'unité d’établissement manquante de votre entreprise personne morale

En effet le syndic est un organe de l'ACP, qui a en sa possession les archives de l'ACP, qui se trouvent hors le siège social de l'ACP. C'est donc un établissement, suivant les définitions du BCE.

Les données à remplir sont essentiellement:

Faites l'exercice pour une de vos ACP.

Vous allez voir que c'est très simple et transparent.

Dès que votre coté de travail est fait, alors faites une campagne d'information envers les intervenants de la copropriété et envers les copropriétaires. Ce sera très constructif et rentable pour tous.

Récapitulons:

Il ne faut RIEN changer dans la structure juridique ni informatique du BCE, sauf peut-être imposer que le nom de l'établissement "syndic" commence avec les mots "Syndic de l'ACP:", pour éviter toute confusion.

Cette proposition va de pair avec la proposition de publier les changements du règlement de copropriété (pas l'acte de base) dans les annexes du moniteur et ainsi les lier à la fiche de l'ACP dans le BCE. Pour ceci il faut changer la loi sur la copropriété. Mais ce sera dans l'avantage de tous (moins cher et très transparent pour tous).

Voulez-vous du "good governance"? Prouvez le avec des faits.

Appliquez ce qui est déjà applicable de la procédure mentionné ci-devant.

Cette proposition correspond à 100% avec la suggestion de PIM: "L'idée serait que cette inscription mentionne le nom du syndic en charge de la copropriété"

A la question posée, la réponse est non.

A noter que notre ami Luc ne pose pas une question. Il fait une constatation...

la journaliste avait rédigé
"L'idée serait que cette inscription mentionne le nom du syndic en charge de la copropriété"

il n'y aurait pas d'équivoque possible.
Mais, comme indiqué par Absa, ce point a déjà été débattu ici même (pas le temps de chercher où, avec précision mais je m'en souviens) et il n'y a pas de doute possible sur les intentions louables en la matière, dans ce cas précis, au moment où je vous parle (mais cela ne préjuge pas de demain)...

Cher luc, vous connaissez ma position sur le sujet puisque nous en avons parlé dans le présent Forum.

Les ACP sont enregistrées à la BCE sous leurs noms.
Nous proposons que les coordonées du syndic d'une ACP soient reprisent dans les données de celle-ci.

Et les journalistes ne comprennent bien souvent pas ce qu'ils écrivent en matière immobilière (à une exception notoire, bien sûr!  )

La tendance est nette, pour un copropriétaire averti.

Un copropriétaire n'aura que les devoirs suivants: "horen, zien, zwijgen en betalen". Et je ne parle pas de l'article concernant les propositions de loi, qui sont déjà déposé.

On peut lire un exemple éclatant dans un encadré sur la page 6:

Ce qui me gène extrêmement sont les mots que j'ai mis en gras. Je ne vais plus expliquer juridiquement pourquoi.

Cette proposition est égale à proposer que lors d'un mariage les enfants issues d'autres mariages des conjoints porteront d'office tous,; sans exception,  le nom de famille de l'époux.

Et ne viens pas me dire que le journaliste l'a mal compris, comme hier avec la communication de l'IPI sur 6minutes.be. C'est trop facile.