Bonjour...

Oui, je vais acheter le garage avec le terrain sur lequel il se trouve.

Cet ensemble est mittoyen avec mon terrain actuel.

J'aimerais laisser l'entrée actuelle du garage au propriétaire actuel affin qu'il garde une petite partie du garage.

L'entrée vers mon terrain est privée et m'appartient.

Ce garage se trouve dans la région de Charleroi.

Merci d'avance...

Diviser un bâtiment ainsi est créer une copropriété "normale" (= Art. 577-2 CC) et c'est créer un potentiel de problèmes pour plus tard.  Il serait mieux de lui donner un droit d'usufruit selon moi, en déterminant dans l'acte d'achat les frais à payer par l'usufruitier pour l'entretien du chemin d'entrée, ... . En fait déterminer qui paie quoi pour la partie utilisé par le vendeur.

Il est possible qu'un permis d'urbanisme est nécessaire, mais je ne suis pas certain (je ne connais que les règles d'urbanisme à Bruxelles).

Il y a d'autres sur ce forum qui peuvent donner une réponse plus approfondie.

Oui, je vais acheter le garage avec le terrain sur lequel il se trouve.

Cet ensemble est mittoyen avec mon terrain actuel.

J'aimerais laisser l'entrée actuelle du garage au propriétaire actuel affin qu'il garde une petite partie du garage.

L'entrée vers mon terrain est privée et m'appartient.

Ce garage se trouve dans la région de Charleroi.

Merci d'avance...

Quelle sont vos droits de propriété, ... concernant le chemin d'entrée?

Quelle est la région concernée?

Je vais acheter le garage d'un de mes voisins.

Actuellement, ce garage de 200 m² a une entrée par la rue.

Cependant, celui ci donne sur mon terrain. Il y a déjà une porte qui donne sur celui ci.

Ce que je voudrais, pour ne pas embêter le voisin, c'est de transformer la petite porte actuelle en porte de garage qui donnerait sur mon terrain.

Comme cela, je ne devrais pas passer par chez mon voisin pour rentrer mes voitures, mon tracteur / tondeuse, etc. De plus, avec cette solution, on pourrait même envisager que le voisin garde une toute petite partie du garage pour lui. (Place pour une voiture). Evidemment tout sera fait par un géomètre.

Ma question : Est-ce que je peux faire placer une porte de garage qui me donnera directement accès de chez moi sans demander l'avis à personne étant donné que j'aurai acheté ce garage qui donne directement sur mon terrain ?

J'ai fait un petit schéma pour que vous compreniez mieux :

Merci d'avance pour vos réponses...