Pim.be / bailleur de mauvaise foi et renom probablement illégal

Réponse à : bailleur de mauvaise foi et renom probablement illégal

dummy@example.com (grmff) — Wed, 21 May 2008 21:36:04 +0000

Faut pas hésiter à poster la fin des histoires. Au contraire, l'expérience, quand on la partage, on en a plus! Pas comme le chocolat que quand on partage on en a moins...

Merci donc!

Réponse à : bailleur de mauvaise foi et renom probablement illégal

dummy@example.com (hugohugo) — Wed, 21 May 2008 21:05:37 +0000

Je vous informe qu'un juriste de la hotline m'a apporté une aide très très très précieuse... après avoir fourni tous les documents en ma possession, il s'avère que le renon qui m'a été envoyé a été signé de la main du fils du bailleur. Ce dernier était sur le point de lui faire une donation de l'immeuble mais les actes n'étaient pas encore signés ! Bref renon absolument contestable sur sa validité, d'autant que la forme n'était pas respectée, pas d'annexes jointes sur les permis et devis. La pression est plutôt forte... il a reçu une lettre avec tous ces éléments. Si il me fait payer la réparation de 600e et ne me rend pas la garantie locative c'est qu'il est vraiment kamikaze et/ou/ inconscient et/ou très très c..

Merci à Grmff, à Gof, et au juriste mystère... je vous tiens au courant, vive le forum et vive la hotline pluie de chocolats sur eux tous !

Réponse à : bailleur de mauvaise foi et renom probablement illégal

dummy@example.com (grmff) — Tue, 20 May 2008 20:45:47 +0000

ok merci. Je n'ai pas envie de bluffer comme le suggère grmff, je dois agir avant le 31 mai.. la procédure pourra-t-elle courir alors que j'ai quitté les lieux si je l'initie avant ?

Si vous n'avez pas envie de bluffer, demandez à votre avocat de le faire pour vous!

Pour la procédure, je ne sais pas. Mais si vous avez quitté volontairement, cela vous déforcera sûrement. Agissez avant! Qu'avez vous fait aujourd'hui???

Réponse à : bailleur de mauvaise foi et renom probablement illégal

dummy@example.com (grmff) — Tue, 20 May 2008 20:42:35 +0000

Franchement, je ne sais pas ce qu'un juge en dirait. C'est assez compliquer de juger d'une indemnité si vous avez accepté de partir... et que vous faites volte face en dernière minute.

Le dialogue que vous évoquez semble clair dès le début: il y a un dialogue, vous connaissez les lois puisque vous les mentionnez correctement et à juste titre. Il est à l'étranger, il connait donc moins bien les lois et usages locaux. A l'extrême, le juge pourrait donc se dire que c'est vous qui avez essayé de lui tendre un piège légal... et juger en équité que chacun repart avec son problème.

Bref, je n'ai pas écho de jurisprudence en la matière. C'est un cas compliqué.

Mon conseil est de tenter le coup... et de demander des indemnités. Il a tenté de vous avoir pour les dégats locatifs avec la baignoire, malgré que vous lui aviez bien expliqué que c'était son problème. Face à un comportement de ce genre, je n'hésite pas, je fonce. D'accord, je suis têtu...

Tentez le coup en direct. Demandez 18 mois... ou 9... et vous en aurez peut-être 6 sans discussion...
Si vous vous sentez un peu légère sur votre connaissance du droit, prenez conseil auprès d'un avocat spécialisé. Mon petit doigt me dit que cela vaut la peine...

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dummy@example.com (hugohugo) — Tue, 20 May 2008 20:40:47 +0000

Gof a écrit :

www.avocat.be . Pour le prix, il faut poser clairement la question. De plus en plus, les avocats proposent des conventions claires à ce propos.
Cordialement,

ok merci. Je n'ai pas envie de bluffer comme le suggère grmff, je dois agir avant le 31 mai.. la procédure pourra-t-elle courir alors que j'ai quitté les lieux si je l'initie avant ?

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dummy@example.com (Gof-2118) — Tue, 20 May 2008 20:39:23 +0000

www.avocat.be . Pour le prix, il faut poser clairement la question. De plus en plus, les avocats proposent des conventions claires à ce propos.

Cordialement,

Réponse à : bailleur de mauvaise foi et renom probablement illégal

dummy@example.com (Gof-2118) — Tue, 20 May 2008 20:38:35 +0000

Grmff a écrit :

Concernant les travaux, je ne suis pas tout à fait d'accord avec Gof. Le propriétaire est tenu de faire les travaux qui lui incombe, afin que le locataire puisse jouir paisiblement dans son bien (j'adore cette expression...) Le locataire est donc tenu de laisser faire les travaux de remplacement et d'entretien: peintures, remplacement de robinets, de baignoire, de carrelage dans les salles de bain, de WC, de tuyauterie vétuste ou en plomb, etc.
Par contre, le locataire n'est pas tenu de laisser faire des travaux qui modifient le bien: percement de fenêtre, pose d'une véranda, nouvelle cuisine équipée, remplacement du jardin par un immeuble à appartement...

C'est pourtant exactement ce que j'essayais d'expliquer. Je suis un nain compris .

Ok pour les travaux de réparation et d'entretien qui incombent au propriétaire. Par contre non à ceux qui ont pour objet de complètement transformer les lieux.

Bien à vous,

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dummy@example.com (hugohugo) — Tue, 20 May 2008 20:36:20 +0000

Gof a écrit :

Le rôle du juge est de rendre justice sur les demandes qui lui sont soumises. Il ne lui appartient par contre pas de conseiller les parties au procès, bien au contraire.
Par contre, un avocat pourrait vous être de bon conseil. En lui soumettant les pièces de votre dossier, il devrait être à même d'évaluer les possibilités qui s'offrent à vous.
Bien à vous,

Merci. Comment pourrais-je trouver les coordonnées d'un bon avocat - pas trop cher ?

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dummy@example.com (Gof-2118) — Tue, 20 May 2008 20:35:00 +0000

Le rôle du juge est de rendre justice sur les demandes qui lui sont soumises. Il ne lui appartient par contre pas de conseiller les parties au procès, bien au contraire.

Par contre, un avocat pourrait vous être de bon conseil. En lui soumettant les pièces de votre dossier, il devrait être à même d'évaluer les possibilités qui s'offrent à vous.

Bien à vous,

Réponse à : bailleur de mauvaise foi et renom probablement illégal

dummy@example.com (grmff) — Tue, 20 May 2008 20:32:49 +0000

Perso, je proposerais de le rencontrer.

Votre mail était très clair concernant les dégats locatifs. S'ils ne sont rien venu faire depuis janvier, c'est un aveu de leur inaction...

Concernant les travaux, je ne suis pas tout à fait d'accord avec Gof. Le propriétaire est tenu de faire les travaux qui lui incombe, afin que le locataire puisse jouir paisiblement dans son bien (j'adore cette expression...) Le locataire est donc tenu de laisser faire les travaux de remplacement et d'entretien: peintures, remplacement de robinets, de baignoire, de carrelage dans les salles de bain, de WC, de tuyauterie vétuste ou en plomb, etc.

Par contre, le locataire n'est pas tenu de laisser faire des travaux qui modifient le bien: percement de fenêtre, pose d'une véranda, nouvelle cuisine équipée, remplacement du jardin par un immeuble à appartement...

Fnalement, je rejoins Gof: négociez! Bluffez, comme au poker. Dites que vous avez changé d'avis, et que vous ne voulez pas partir... sauf compensations.

Réponse à : bailleur de mauvaise foi et renom probablement illégal

dummy@example.com (hugohugo) — Tue, 20 May 2008 19:48:25 +0000

Bonsoir,
Concrètement, dois-je invoquer la nullité de son renon ? Pourrais-je par exemple lui envoyer une lettre recommandée dans laquelle j'accepte de partir le 1er juin, en demandant une indemnité de 6 mois ? Ou bien de trois mois, étant donné les 3 mois de préavis prestés avant mon départ ? N'est-ce pas trop tard étant donné la fait que j'aie accepté de partir ?
Dois-je me faire assister par un avocat, à votre avis, ou passer par la justice de paix suffira-t-il ?
Merci de vos conseils.

Réponse à : bailleur de mauvaise foi et renom probablement illégal

dummy@example.com (Gof-2118) — Tue, 20 May 2008 19:16:50 +0000

En vérité, le bailleur qui souhaite donner un congé à son locataire au motif qu'il souhaite réaliser des travaux dans son bien ne peut le faire, du moins dans votre cas, s'agissant d'une maison du type unifamilial, qu'au terme d'un triennat.

En outre, selon les termes du Code civil, il faut que les travaux

- respectent la destination des lieux telle qu'elle résulte des dispositions légales et réglementaires en matière d'urbanisme;
- affectent le corps du logement occupé par le preneur et
- soient d'un coût dépassant trois années du loyer afférent au bien loué ou, si l'immeuble dans lequel est situé ce bien comprend plusieurs logements loués appartenant au même bailleur et affectés par les travaux, d'un coût global dépassant deux années de loyer de l'ensemble de ces logements.
(...)
Le bailleur doit communiquer au preneur, soit le permis de bâtir qui lui a été octroyé, soit un devis détaillé, soit une description des travaux accompagnée d'une estimation détaillée de leur coût, soit un contrat d'entreprise.
Les travaux doivent être commencés dans les six mois et être terminés dans les vingt-quatre mois qui suivent l'expiration du préavis donné par le bailleur au, en cas de prorogation, la restitution des lieux par le preneur.
(...)
Lorsque le bailleur, sans justifier d'une circonstance exceptionnelle, ne réalise pas les travaux dans les conditions et le délai prévu, le preneur a droit à une indemnité équivalente à dix-huit mois de loyer.
A la demande du preneur, le bailleur est tenu de lui communiquer gratuitement les documents justifiant de la réalisation des travaux dans les conditions prévues au présent paragraphe.
Les parties peuvent cependant convenir d'exclure ou de limiter cette faculté de résiliation anticipée.

Le bailleur a le droit d'effectuer des travaux dans le bien pendant votre occupation. La plupart des baux prévoient d'ailleurs que dans ce cas le preneur n'a droit à aucune indemnité, même si les travaux dépassent un délai de 40 jours.

Mais une des obligations du bailleur consiste néanmoins à vous permettre de jouir paisiblement des lieux en sorte qu'il faut une certaine mesure dans l'exécution des travaux. J'ai cru comprendre que le projet envisagé par le propriétaire est très important en sorte que cette juste mesure ne puisse être respectée par lui.

D'un autre côté, vous avez trouvé un autre logement au 1er juin.

Il me semble que dans ce cas, il vaudrait mieux suivre le conseil de Grmfff!, à savoir de proposer au bailleur de mettre un terme au bail au 31 mai 2008, à charge pour lui de vous indemniser correctement pour les désagréments qu'il vous fait subir.

Vous êtes dans votre 2e triennat. Par référence à la possibilité du bailleur de mettre un terme sans motif à la fin du 2e triennat moyennant paiement d'une indemnité équivalent à 6 mois de loyers, je lui proposerais cela.

Bien à vous,

Réponse à : bailleur de mauvaise foi et renom probablement illégal

dummy@example.com (hugohugo) — Tue, 20 May 2008 18:47:45 +0000

Bonsoir,
j'ai retrouvé un mail que j'ai envoyé au propriétaire en date du 25 janvier et qui dit ceci :
"Rappelez-vous que ce qui est inhérent à l'usure locative "normale" est à charge des propriétaires. Normale, c'est-à-dire dans des conditions normales d'utilisation, avec du matériel correct.
N'oubliez pas non plus que votre père, meme s'il a toujours réagi rapidement à mes appels, a fait des travaux de réparation temporaires qui auraient parfois nécessité une intervention "de fond". Je pense aux chassis de la chambre arrière, qui ne se sont jamais fermés correctement. Je pense à la baignoire et aux soucis d'humidité, à l'arrière, dûs à une utilisation bi voire tri-quotidienne de la baignoire, c'est à dire à une utilisation normale, dans une infrastructure franchement pas très récente, et déjà réparée sommairement avant mon arrivée. Résultat : un affaissement, qui n'est pas de mon fait. L'humidité a l'arrière a été agravée par une utilisation de la baignoire pour prendre des douches.

J'ajouterais ceci :

Concernant de gros travaux prévus par le bailleur : "Le congé est possible à l'expiration de chaque triennat, et ce moyennant le respect d’un préavis de 6 mois.
(Je comprends donc votre intéret quand vous sous-entendez que je pourrais y rester, mais cela me semble difficile vu l'importance des travaux, qui touchent aux lieux "de vie", cuisine etc)

Ces travaux devront affecter le corps du bien loué (c'est le cas) et leur coût devra excéder 3 années de loyer (j'imagine que c'est le cas)

A défaut, le locataire aura droit à une indemnité contractuelle de 18 mois de loyer."

Qu'en pensez-vous, cela peut-il être considéré comme une notification valable du fait qu'il y avait vétusté et que cela n'a pas été résolu correctement ? Ce qui me permettrait le cas échéant, j'imagine, d'être dans mon droit si je demande le non paiement de la réparation et la restitution de la garantie locative.

Merci de votre aide, dans ce roman-fleuve... !

Réponse à : bailleur de mauvaise foi et renom probablement illégal

dummy@example.com (PIM) — Tue, 20 May 2008 08:56:33 +0000

Bienvenue sur le forum le plus complet, actif et bien fréquenté de la planète immobilière belge!

Réponse à : bailleur de mauvaise foi et renom probablement illégal

dummy@example.com (Gof-2118) — Tue, 20 May 2008 08:47:30 +0000

Grmff a écrit :

Ma consultation se paye en chocolat. Et celle-ci vaut bien 3 boites d'un kilo!!! (une pour PIm.be, une pour Gof et une pour moi...)