" La vente du bien loué"

S’il est acquis que le bailleur peut vendre le bien loué en cours de bail, bon nombre de preneurs et bailleurs ignorent le sort qui sera réservé à ce contrat de bail. Quelles sont les obligations du bailleur ? Quelle est la protection dont bénéficie le preneur ?

Après un rappel des règles qui s’appliquent en droit commun, l’exposé aura pour objet de passer en revue les règles applicables dans le cadre du régime spécifique du bail de résidence principale.

*  la notion de date certaine – l’opposabilité du bail;
*  la notion d’aliénation;
*  les règles spécifiques aux régimes du bail de droit commun et du bail de résidence principale.

Un question-time est prévu.

Date: Le mardi 17 juin 2008, de 12H15 à 14H00

Orateurs:

Me Florence Desternes (Xirius - Cabinet Collon, Dirix & associés)
Me Jean-Rodolphe Dirix (Xirius - Cabinet Collon, Dirix & associés)

Prix: Gratuit

Lieu:

DroitBelge.Net
m-Village
Rue des Palais, 44
1030 Bruxelles

Inscription:

Veuillez envoyer un email à l'adresse bail@droitbelge.be en précisant obligatoirement:

- Nombre de places souhaitées
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- Entreprise(s)
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Attention: le nombre de places est limité.

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