Qui construit sur autrui construit pour autrui. Vous serez donc l'heureux propriétaire de son WC si le batiment est positionné sur votre terrain. Cela vous fera une belle jambe... et un imbroglio juridique certain.

Pour ce qui est de la procédure, je n'en sais rien. On peut toujours aller en justice sans avocat... mais il faut connaitre la procédure. A défaut, on se fait débouter et on doit tout recommencer.

Perso, pour ce genre de soucis, il faut passer par un avocat. Certaines assurances incendie incluent un volet "protection juridique". C'est l'assurance qui paye alors l'avocat de votre choix.

Pour éviter que l'arrêt de la construction ne soit plus possible, il faut faire arrêter la construction au plus vite... avant de trancher sur le droit de chacun.

S'agissant d'une procédure d'urgence, elle est soumise à des conditions strictes comme la crainte d'un dommage important si une décision n'intervenait pas rapidement.

On en parle souvent lorsque l'une ou l'autre célébrité a vent de ce qu'un article l'éclaire sous une lumière peu luisante et qu'elle demande, dans l'urgence, l'interdiction de la parution.

Dans votre cas, le référé pourrait être utilisé aux fins de faire constater les troubles que vous subissez par voie d'expertise, à défaut de l'accord des parties sur un constat contradictoire (et sans reconnaissance préjudiciable).

La procédure en référé permet donc d'obtenir une décision d'urgence, mais ne tranche pas sur le fond de l'affaire, qui elle relève de la compétence du tribunal "classique".

Bien à vous,

Un recommandé est indispensable.

Et si les travaux sont tels que cela vient sur votre terrain, un référé est indispensable également. Une fois qu'il aura contruit, vous ne pourrez plus faire abattre sa maison.

Il s'appelle comment, cet entreprreneur? Sagawé?