Pim.be / resiliation de bail suite à un changement de type de bail

Réponse à : resiliation de bail suite à un changement de type de bail

dummy@example.com (riderlover) — Wed, 25 Jun 2008 13:25:12 +0000

Ok un grand merci et bonne continuation à vous et à ce beau site!

Réponse à : resiliation de bail suite à un changement de type de bail

dummy@example.com (PIM) — Wed, 25 Jun 2008 13:23:06 +0000

Je suppose qu'il s'agit d'un bail relatif à votre résidence principale.

A défaut de congé notifié par lettre recommandée au moins 3 mois avant l'expiration de la courte durée convenue, le bail sera réputé avoir été conclu pour une durée de neuf ans à compter de la date d'entrée en vigueur du contrat.

Moralité: toutes les clauses et conditions du bail restent applicables

resiliation de bail suite à un changement de type de bail

dummy@example.com (riderlover) — Wed, 25 Jun 2008 12:57:57 +0000

Bonjour à tous,
Suite à mon entrée dans le lieux le 16 mai 2007, j'ai signé un bail d'un an que ni mon propiétaire ni moi même n'avons renouvelés ni résiliés, nous sommes donc passés à un bail de 9 ans automatiquement, ma question:
est ce que les conditions du bail d'un an qui me liait avec mon propriétaire sont transférées au bail de 9 ans? (il y avait notamment des conditions concernant les visites et un entretien du chauffe eau à ma charge..).

merci d'avance pour votre aide