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		<title><![CDATA[Pim.be / se domicilier? possibilité d'un cabinet.]]></title>
		<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=279006</link>
		<description><![CDATA[Les sujets les plus récents dans se domicilier? possibilité d'un cabinet..]]></description>
		<lastBuildDate>Thu, 10 Jul 2008 08:26:28 +0000</lastBuildDate>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  se domicilier? possibilité d'un cabinet.]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1769683#p1769683</link>
			<description><![CDATA[<p>En bref:</p><p>Votre bailleur n&#039;a pas le pouvoir de vous contraindre à vous domicilier chez lui et il n&#039;y a d&#039;ailleurs aucun intérêt, surtout si votre compagnon l&#039;est (si aucun des deux ne se domicilie, il risque éventuellement qu&#039;une taxe de seconde résidence soit appliquée sur le bien, à sa chage ou à celle du locataire selon le règlement communal).<br />A partir du moment où vous avez signé le bail, vous devenez redevable de toutes les obligations qui y figurent, avec ou sans domiciliation.<br />Evidemment, vous risquez toujours des ennuis avec l&#039;organisme qui dispense les allocations de chômage, mais cela est une autre histoire.</p><p>En ce qui concerne l&#039;affectation professionnelle du bien, c&#039;est plus ennuyeux. Vérifiez si votre bail y fait une allusion quelconque, quitte à renégocier avec le bailleur.<br />De toute façon, la meilleure solution pour tout le monde serait de faire une sous-location partielle de la maison à un organisme juridique distinct, soit l&#039;ASBL que vous envisagez, parce que, dans cette hypothèse, il n&#039;y a pas d&#039;impôts supplémentaires pour le bailleur et rien non plus, voire quasiment rien, pour vous.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (SNPC)]]></author>
			<pubDate>Thu, 10 Jul 2008 08:26:28 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1769683#p1769683</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[se domicilier? possibilité d'un cabinet.]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1769678#p1769678</link>
			<description><![CDATA[<p>Bonjour, </p><br /><p>je m&#039;apprête à signer un bail d&#039;un an pour louer une maison.<br />Ceci avec mon compagnon.<br />&quot;Le bailleur donne en location, une maison non meublée, destinée à al résidence principale, et donc le domicile du locataire, à l&#039;exclusion de tout autre&quot;<br />En signant ce bail, mon compagnon et moi devenons solidaires donc.<br />Mais je m&#039;interroge:<br />que se passe-t-il si je ne me domicilie pas immédiatement?<br />Si ni moi, ni mon compagnon ne nous domicilions?<br />Si uniquement mon compagnon se domicilie.</p><p>Selon mes recherches, ils me semblent que le fait de se domicilier dans le bien que nous souhaitons louer nous protège surtout d&#039;être expulsés en cas de litige.</p><p>Ca ne m&#039;arrange pas de me domicilier dans l&#039;immédiat parce que je compte sur les allocs que je reçois du chomage, le temps de trouver un travail.<br />Et les allocs sont fortement diminuées lorsqu&#039;il y a colocation.</p><p>Comment puis-je pallier à ces obstacles -qui apparaissent dès lors où je suis strictement la procédure- d&#039;une manière qui me protège et qui sécurise mon bailleur.</p><br /><p>Deuxième partie:</p><p>Je me forme en massage shiatsu et une pièce semble idéale pour mettre une table de massage et accueillir des personnes.<br />Quid?<br />Je ne compte pas prendre le statut d&#039;indépendante complémentaire tant que je n&#039;ai pas un contrat de travail.<br />J&#039;ai aussi un projet d&#039;asbl, qui se met en place tout doucement.<br />Comment ça se passe si je mets l&#039;asbl à l&#039;adresse de la maison où je vis, avec un bail &quot;pas professionel&quot;?</p><p>Quand suis je en infraction? quels sont les risques pour moi, mon propriétaire?<br />Avez-vous des alternatives à me suggérer?</p><p>C&#039;est la première fois que nous signons un bail pour une maison.<br />Les expériences que j&#039;ai eues précédemment concernent des kots étudiants , un studio (location TCC, pas d&#039;état des lieux, le propriétaire base tout sur la confiance -il a tout intérêt à bien tomber-, ça avait comme avantage pour moi de ne pas être trop sous pression à force d&#039;obligations ).</p><p>Ce qui m&#039;effraye un peu, c&#039;est le fait de se domicilier trop tôt vu la colocation. Le propriétaire peut-il le savoir à l&#039;enregistrement ou d&#039;une autre façon?<br />Etant au chômage, il est également stipulé dans le bail&#160; que j&#039;aie à trouver un garant.</p><p>Voilà, j&#039;espère ne pas effrayer les propriétaires présents sur ce forum;)</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (Violette)]]></author>
			<pubDate>Wed, 09 Jul 2008 22:57:44 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1769678#p1769678</guid>
		</item>
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