Dans le cas d'une copropriété avec une (ou plusieurs) concierges, l'acheteur a tout intérêt à vérifier si l'inventaire  existe chez le syndic. Si non il est responsable pro rata des conséquences en cas de problèmes.

C'est justement par ce fait que les peines pénales sont draconiennes en cas de non-application de la réglementation (qui vient de changer à Bruxelles avec les permis 1C, etc ...).

N'oubliez pas que l'ACP (et pas le syndic) est le gérant de l'immeuble.

- En ce qui concerne la législation relative au bien-être des salariés (et assimilés), c'est à l'arrêté royal du 26 mars 2006 qu'il convient dorénavant de se référer (celui-ci ayant transposé une directive européenne).
Le non-respect de ces dispositions est passible, en théorie du moins, de sanctions pénales.

C'est sur l'employeur que pèse l'obligation d'inventaire. Pas question donc que le bailleur soit tenu de le faire parce que son locataire emploie du personnel de maison.

- En Région de Bxl-Capitale, les dispositions spécifiques à l'insalubrité  ne disent effectivement rien sur le sujet.

- Les trois maladies que l'amiante provoque le plus sont trois formes de pathologies respiratoires: l'asbestose, le cancer du poumon et le mésothéliome. Ce dernier présente la particularité de ne pas être lié à une exposition forte ou de longue durée. Il va dès lors être difficile de fixer le seuil à partir duquel on doit considérer qu'il y a risque pour la santé...

- Cette dernière maladie présente encore cette autre particularité de se déclarer longtemps après l'exposition (plusieurs années). Il faudra donc se lever tôt pour démontrer que ce dommage est du à un défaut de prudence du bailleur du bien qu'on a loué jadis...

(

Mais probablement aussi si votre bien est une maison et que votre locataire met du personnel au travail (bonne, ...).

Voir l'arrêté ministériel du 22.12.1993.

La sécurité des travailleurs est une compétence fédérale.

Bien à vous,

Je viens de vérifier: à Bruxelles et en Flandre, il n'y a rien dans le code en ce qui concerne l'amiante. par contre, la Région wallonne vient d'ajouter ce point (arrêté du 30.08.2007 entré en vigueur le 1er janvier). La présence d'amiante dans les matériaux peut être constitutive d'insalubrité, le Ministre étant chargé de définir le seuil à partir duquel il s'agit d'une nuisance pour la santé, au sens du code. A ma connaissance, ce seuil n'a pas encore été fixé.

Il faut rappeler toutefois que, sur base des principes généraux, le propriétaires pourrait être condamné à payer des dommages et intérêts à un locataire préjudicié par la présence d'amiante dans l'immeuble loué (responsabilité objective du fait de l'immeuble).