ma propriétaire n'a pas fait enregistré son bal

Même s'il a préféré aller au bal avec votre bail plutôt que de l'enregistrer, cela ne vous dispense pas des obligations décrites par Gof.

La possibilité de résilier sans préavis ni indemnité n'existe que pour les baux de 9 ans (logement, résidence principale).

En matière de baux de résidence principale du preneur, la loi prévoit en gros quatre types de durée. Les baux de neuf ans, de plus de neuf ans ou à vie ne nous intéressent pas ici.

Restent donc les baux de courte durée, c'est-à-dire dont la durée de départ n'excède pas trois ans.

C'est ce dernier contrat que vous semblez avoir conclu. Aux termes de la loi, qui est impérative (cela veut dire que les parties ne peuvent pas y déroger par contrat), un bail de courte durée n'est pas résiliable unilatéralement par anticipation. Autrement dit, il faut aller jusqu'à son terme.

Les avis sur la validité d'une clause de résiliation anticipée au profit du preneur, qui semble être reprise dans votre bail, sont partagés. Selon les uns, elle est conforme à la loi, selon les autres, elle ne l'est pas. En cas de contentieux, si la question est mise sur le tapis devant le juge, tout dépendra de la manière dont celui-ci comprend la loi.

Il est par contre possible dans tous les cas de mettre fin à un bail de courte durée, moyennant l'accord du bailleur et du preneur. Le cas échéant, il vaut mieux mettre cet accord par écrit.

Ceci dit, une relation contractuelle est avant toute chose une relation dans laquelle une confiance mutuelle doit s'instaurer. Avez-vous déjà soumis la manière dont vous vivez l'exécution du contrat au bailleur. Sans doute, avec un peu de bonne volonté de part et d'autre, une solution qui convienne à tous pourrait être dégagée sans trop de problème.

A défaut, vous pourriez demander, même de commun accord avec le bailleur, à être entendus par le juge de paix en conciliation. C'est une procédure relativement rapide et surtout gratuite, mais qui permet, à nouveau avec un peu de bonne volonté de part et d'autre, de trouver une solution satisfaisante.

Pour votre information, la loi prévoit que "A tout moment, chacune des parties peut demander au juge de paix la révision des frais et charges forfaitaires ou leur conversion en frais et charges réels."

Un déménagement quelque peu intempestif coûte cher, pour vous ... et pour le bailleur.

Bien à vous,

Nous avons loué un appartemment pour un bail de 3ans. Hors, après 3 mois, nous nous sommes aperçu que la propriétaire n'était pas du tout correct envers nous. Malgré que nous payons des charges forfaitaires pour le chauffage, celui-ci nous a été coupé et nous devons encore payer. Dès lors, nous lui avons dit notre souhait de partir de chez elle. Nous nous sommes mis à la recherche d'un autre appart et avons enfin trouvé quelque chose. Nous pouvons emménager dans le nouvel appart le 1er septembre hors il est stipulé que nous devons donné 3 mois de préavis au proprio.
Que devons-nous faire? Pouvons-nous faire un arrangement à l'amiable? Nous avons été trop gentil avec la proprio et donc nous n'aimerions pas de nouveau nous faire avoir.

Merci