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		<title><![CDATA[Pim.be / ai-je une chance de voir le bail résilié?]]></title>
		<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=279146</link>
		<description><![CDATA[Les sujets les plus récents dans ai-je une chance de voir le bail résilié?.]]></description>
		<lastBuildDate>Tue, 02 Sep 2008 18:08:43 +0000</lastBuildDate>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  ai-je une chance de voir le bail résilié?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1770478#p1770478</link>
			<description><![CDATA[<p>Question 1 : Le renom écrit est-il valable devant le juge de paix, même si signé par un seul conjoint?<br />Non, il n&#039;est pas valable.</p><p>Par ailleurs, après recherches dans l&#039;état civil, j&#039;ai appris ajh qu&#039;ils ont en fait 4 enfants (le dernier étant né le 10 juin dernier!!!). L&#039;appartement de 2 chambres était pourtant initialement prévu pour 4 personnes (et mentionné dans le bail).<br />[color=#0000E0]Cela peut servir devant un juge, surtout s&#039;il sont dans des conditions qui sortent de la légalité, par exemple par rapport au code wallon du logement.[/couleur]</p><p>[color=#9020C0]Question 2 : Puis-je utiliser cet argument pour demander une résiliation du bail?[/couleur]<br />Oui. Mais il faudra passer par un accord amiable ou par un juge. Le juge ne vous suivra que si l&#039;occupation sort des règlements régionaux.</p><p>[color=#FF8000]Question 3 : ai-je une chance de voir le bail résilié rapidement?[/couleur]<br />Rapidement? <span class="postimg"><img src="https://www.pim.be/emotico/haha.gif" alt="haha.gif" /></span><br />Pas oublier qu&#039;on est en Belgique. Désolé pour vos candidats locataires...</p><p>J&#039;espère aussi que vous n&#039;avez pas signé de contrat avec les futurs...</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (grmff)]]></author>
			<pubDate>Tue, 02 Sep 2008 18:08:43 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1770478#p1770478</guid>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  ai-je une chance de voir le bail résilié?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1770476#p1770476</link>
			<description><![CDATA[<p>Sans vouloir tourner le couteau dans la plaie, vous avez été très imprudent !</p><p>Vous auriez dû tout arrêter quand Madame a refusé de signer le renon, qui n&#039;est pas valable sans sa signature.</p><p>Vous pouvez tenter un petit tour chez le juge de paix, mais cela me paraît mal engagé...</p><p>Vous avez déjà signé un nouveau bail avec le nouveau locataire ?</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (PIM)]]></author>
			<pubDate>Tue, 02 Sep 2008 16:54:46 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1770476#p1770476</guid>
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			<title><![CDATA[ai-je une chance de voir le bail résilié?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1770473#p1770473</link>
			<description><![CDATA[<p>Bonjour,</p><p>Je suis propriétaire et ai signé un contrat de bail (non enregistré) en novembre 2006 à un couple avec 2 enfants.<br />Tout s&#039;est toujours bien passé avec mes locataires jusqu&#039;il y a peu.<br />Début juillet, ils m&#039;annoncent verbalement leur départ à la fin Septembre. Pas de problème, j&#039;entame, avec leur accord, les premières visites et trouve rapidement un nouveau locataire. Tout se passe sans bémol jusque là.<br />Dans le courant du mois d&#039;aout, ayant quelques doutes, je demande un renom par écrit. Le mari accepte de le rédiger et de le signer, sa femme refuse (PS: il sont tous les deux signataires du bail).<br />Finalement, ils m&#039;annoncent hier qu&#039;ils ne quitteront pas l&#039;appartement.<br />Et bardaf, c&#039;est l&#039;embardée! Et qu&#039;est-ce que je fais avec mon nouveau locataire, qui as déjà pris des dispositions de son côté?</p><p>Question 1 : Le renom écrit est-il valable devant le juge de paix, même si signé par un seul conjoint?</p><p>Par ailleurs, après recherches dans l&#039;état civil, j&#039;ai appris ajh qu&#039;ils ont en fait 4 enfants (le dernier étant né le 10 juin dernier!!!). L&#039;appartement de 2 chambres était pourtant initialement prévu pour 4 personnes (et mentionné dans le bail).</p><p>Question 2 : Puis-je utiliser cet argument pour demander une résiliation du bail?</p><p>Question 3 : ai-je une chance de voir le bail résilié rapidement?</p><p>Merci déjà pour votre support efficace, comme d&#039;habitude.<br />Salutations</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (voivoi)]]></author>
			<pubDate>Tue, 02 Sep 2008 16:32:39 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1770473#p1770473</guid>
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