Par contre, l'éventuelle clause d'interdiction que vous inscririez dans le bail est sans valeur. Et si un locataire ou un se ses proches décide de fumer, vous devrez l'accepter. Aucun tribunal ne vous suivra si vous demandez à résilier le bail pour ce motif et vous ne pouvez ps entraver la liberté de votre locataire à l'intérieur des murs qu'il loue privativement. Par contre, vous pourrez lui faire payer les frais -nettoyage, peintures... - lors de son départ, si EDL bien fait.

peut être aussi intellectuellement faibles...car kan on est dans la mouise , on fait gaffe à ses dépenses non ? et surtout on ne claque pas l'argent en fumée ...bref moi ça me dépasse des comportements pareils...

maintenant Grmff un locataire n'est pas d'office économiquement faible...les vôtres peut être car vous dites louer apparts sociaux ou bas de gamme et dans une région et des quartiers sinistrés....mais je connais des couples qui gagnent très correctement leur vie et sont locataires....sans oublier les locataires Otan ou autres, qui gagnent 6, 7 ou 8.000 euros par mois  ;-)

Nous avons évidemment du repeindre le tout. Avant de repeindre, nous avons lessivé la salle de douche (on fume, sous la douche?) qui était d'une belle couleur bien uniforme beige, un peu comme je mets d'habitude.

Quelle ne fut pas ma surprise de trouver des murs bleus par dessous.... Bleu je vous dis...

Quant à refuser de louer à des fumeurs, je pense que c'est légal, mais on se prive de bien des locataires. Fumer reste une activité légale..., prisée de manière plus importante chez les économiquement faibles... dont font partie les locataires (sinon, ils seraient propriétaires...)

Il y a sûrement eu des études là-dessus....

on voit très vite si quelqu'un fume....les doigts, les dents, parfois l'odeur qu'il "porte" ou un coup d'oeil discret dans sa voiture pour voir le cendrier ... .....et je sais pas si vous ètes fumeur, mais vous pouvez toujours pendant votre conversation lui offrir une clope...;-)

mais encore une fois je vous comprends, j'ai un jour loué ( via cpas) à une famille de réfugiés...5 personnes, tous fumaient à mort ( oui pour leurs clopes pas de problèmes ils avaient de l'argent ) et après 6 mois, mes murs blancs qui avaient été peints avant leur entrée étaient tous jaunes

Non je ne fume pas mais le coup de proposer une clope n'est pas bête!

Pour les murs jaunes c'est aussi le cas d'un de mes locataires et il est évident que je ne laisserai pas passer.

Rico a écrit : mais faut être diplomate

faut pas dire à quelqu'un je ne signe pas avec vous pour ça ou pour ça.....vous ne signez pas c tout et n'avez pas d'explications à donner....ça vous évite des problèmes

Cela va de soi, mais si je pose la question ça pourrait mettre la puce à l'oreille si je ne prend pas cette personne. Et la question je suis bien obligé de la poser.

Merci pour vos réponses en tous cas.

on voit très vite si quelqu'un fume....les doigts, les dents, parfois l'odeur qu'il "porte" ou un coup d'oeil discret dans sa voiture pour voir le cendrier ... .....et je sais pas si vous ètes fumeur, mais vous pouvez toujours pendant votre conversation lui offrir une clope...;-)
mais encore une fois si par ex c'est un couple et qu'un seul des deux est là, et qu'il ne fume pas, qu'en est il pour l'autre.....ou même, un couple avec un ou deux ados...les parents viennent seuls pour la visite et la signature...ils ne fument pas.....mais les ados fument...donc le risque, vous ne le supprimez jamais...;-).....mais vous pouvez le minimiser....et puis y a des gens qui fument et qui sont très bien élevés...je connais un couple qui vit en appart, l'homme fume , la femme pas et elle supporte pas l'odeur, donc il va fumer ses clopes dehors....
et puis tout le monde ne fume pas non plus comme des locomotives

mais encore une fois je vous comprends, j'ai un jour loué ( via cpas) à une famille de réfugiés...5 personnes, tous fumaient à mort ( oui pour leurs clopes pas de problèmes ils avaient de l'argent ) et après 6 mois, mes murs blancs qui avaient été peints avant leur entrée étaient tous jaunes

mais faut être diplomate

faut pas dire à quelqu'un je ne signe pas avec vous pour ça ou pour ça.....vous ne signez pas c tout et n'avez pas d'explications à donner....ça vous évite des problèmes

Cela va de soi, mais si je pose la question ça pourrait mettre la puce à l'oreille si je ne prend pas cette personne. Et la question je suis bien obligé de la poser.

Merci pour vos réponses en tous cas.

faut pas dire à quelqu'un je ne signe pas avec vous pour ça ou pour ça.....vous ne signez pas c tout et n'avez pas d'explications à donner....ça vous évite des problèmes

maintenant vous trouvez une personne seule qui ne fume pas...vous lui louez...elle se met en ménage dans votre bien avec une personne qui fume, vous faites quoi ?
ou prenons un couple qui ne fume pas, séparation, un des deux reste se met en couple avec une personne qui fume...

bref vous ne savez rien faire, c'est tout..........et pour l'ex mon beau frère ki n'avait jamais fumé, s'est mis à fumer à 40 ans !

oui mais un réglement ça s'édicte avant ...afin que les gens soient au courant avant de signer...ça s'édicte pas après.....même si sur le fond, pour moi, vous avez raison

vous dites que rien n'a été stipulé dans le contrat concernant l'interdiction de fumer et maintenant vous voulez édicter un réglement interdisant de fumer...ben ils vont vous envoyer sur les roses et un juge ne vous donnera jamais raison.......mais vous donnera raison en fin de bail quand vous demandrez qu'ils repeignent, ça oui

Non en effet après réflexion, et comme dit dans mon dernier message, je n'interdit pas de fumer dans le règlement d'ordre intérieur. Cela dit, à l'avenir j'essaierai de faire en sorte de trouver un locataire non-fumeur. Ma question était de savoir si je peux refuser de signer un contrat de bail à un fumeur, en d'autres mots, si cela peut être jugé comme discriminatoire.

mais pour les logements privés, vous ne pouvez rien faire...

vous dites que rien n'a été stipulé dans le contrat concernant l'interdiction de fumer et maintenant vous voulez édicter un réglement interdisant de fumer...ben ils vont vous envoyer sur les roses et un juge ne vous donnera jamais raison.......mais vous donnera raison en fin de bail quand vous demandrez qu'ils repeignent, ça oui

je ne crois pas qu'un réglement édicté après la signature d'un contrat de bail, soit légal....et c pas non plus très correct.....même si je comprends les nuisances que vous subissez

pour le reste, interdire à un locataire de fumer, même si il signe un contrat avec clause...vous ferez quoi si il se met à fumer un jour ou si il accueille régulièrement des gens qui fument .....vous résilierez le bail ? ...jamais un juge ne vous donnera raison....

ben oui, c comme ça...

Oui mais ne pas avoir de règlement du tout, c'est pas à mon avantage non plus. J'ai toujours signalé par mail quelques règles à respecter mais rien de signer... Et puis si quelqu'un n'est pas d'accord de signer, je ne suis pas contre une rupture de contrat à l'amiable. Je crois que s'ils veulent vraiment rester, c'est pas une signature d'un règlement composé de généralités ne sera pas vue comme abusive.

De plus, je n'ai pas mis dans le règlement qu'il était interdit de fumer, mais je rappelle bien que les problèmes d'odeur et de peintures seront à la charge du preneur. Le problème c'est que ça sent dans les communs aussi, j'ai mis aujourd'hui des gouttes d'huiles essentielles sur les appliques pour essayer de me débarrasser de ça.

C'est vrai que même un non-fumeur pourrait le devenir. En ce qui concerne les visiteurs, ça reste occasionnelle.

pour le reste, interdire à un locataire de fumer, même si il signe un contrat avec clause...vous ferez quoi si il se met à fumer un jour ou si il accueille régulièrement des gens qui fument .....vous résilierez le bail ? ...jamais un juge ne vous donnera raison....

ben oui, c comme ça...

Une question concernant le tabagisme: en tant que propriétaire, puis-je refuser de louer à un fumeur? Est-ce discriminatoire?

J'ai 3 locataires qui fument et je vous dis pas l'odeur de tabac froid dans leurs appartements, c'est quasi irrespirable! Personnellement j'en ai ras-le bol, parce qu'en plus de leurs appartements, ça sent dans la cage d'escalier et leurs murs sont jaunis après 2 ans.

Je souhaite donc à l'avenir éviter tout cela en faisant une sélection des nouveaux locataires.

Autre question, je viens de créer un règlement d'ordre intérieur (que je vais faire signer aux locataires actuels) dans lequel j'interdit tous les locataires de fumer alors que rien n'a été stipulé dans le contrat lorsqu'ils ont signé, est-ce légal de ma part?

j'ai un autre voisin, qui ne supporte pas que des motos de cross ou mobylettes viennent tourner dans le lotissement , c'est très bruyant et souvent elles roulent très vite
donc il a raison et il n'est pas le seul que ça dérange..moi aussi ça me dérange surtout qu'on est dans un coin, logiquement, très calme

mais quand son petit fils vient lui rendre visite et, fait de même avec sa moto ça c'est ok !

faites comme je dis pas comme je fais