Je vous remercie pour tous vos commentaires.

Bonne journée
Christophe

Par ailleurs, "Les frais faits pour la conservation de la chose priment les privilèges antérieurs". La copropriété pourrait, à mon sens, tirer quelque avantage de cette norme légale, par exemple en ce qui concerne la prime d'assurance incendie, ... (mais je ne suis pas spécialiste des faillites).

D'accord avec Baxter. La copropriété demande le payement des charges uiquement au propriétaire. A lui assumer les vides locatifs, problème de payement,...

C'est une question à poser à votre syndic. C'est lui qui établit les décomptes.

De manière générale, si un copropriétaire est en défaut de payement, c'est au syndic, organe de l'ACP, à agir pour récupérer cette dette.
Maintenant la copropriété n'est pas un créancier privilégié. Dans le cas d'une faillite ou d'une vente forcée d'un appartement, il n'est pas assuré que l'ACP va récupérer la totalité de la dette ou même un partie de celle-ci. Cette perte sera alors effectivement répartie sur l'ensemble des autres copropriétaires.

Plusieurs projets de loi ont été déposés pour faire de la copropriété un créancier priviligié. Il y a malheureusement peu de chance que ces propositions aboutissent. Et l'état restera toujours le premier créancier. Dans les propositions de l'IPI pour la modification de l'article 577, une solution sera proposée à ce sujet.

Les charges sont dues, vis-à-vis de la copropriété, par le copropriétaire et pas par le locataire.

Vous devriez d'abord poser vos questions au syndic (et notamment lui signaler que c'est le locataire qui est failli et pas le copropriétaire....)

merci deja pour votre temps.

Alors voici quelques precisions, en effet la surface commerciale etait bien loue a une societe.

Maintenant comme le dit  cochise, je trouverais cela plus normal que le proprietaire de la surface commerciale assume les charges non payées !!!!!

Non ?

Luc => j'ai bien retrouve la societe sur la banque carrefour des entreprises et j'ai bien le nom du curateur qui est un avocat.

Maintenant moi, j'aimerais savoir en quoi consiste les +-2500 euros de dettes (chauffage, electricite, autres ...) car comme je l'ai dit nous ne savons pas grand chose sur cet evenement !!!!
Le curateur pourra certainement m'en dire plus je pense.

Si la copropriete doit assume ce genre de probleme, existe t il il un moyen de se proteger ?

merci a tous
christophe

le souci c'est que je ne connais meme pas le curateur !!!

Cherche sur Banque Carrefour des Entreprises la fiche de l'entreprise en faillite.

Puis cliquez sur le lien vers le Moniteur, qui vous donnera l'accès à la liste des publications concernant cette firme dans le Moniteur. En bas de cette liste vous trouverez le nom du curateur.

En principe c'est une dette d'un copropriétaire envers la copropriété. Mais il est possible que la firme était un locataire.  Il est donc nécessaire de connaître le lien entre la firme et la copropriété, pour donner une réponse valable.

Vis-à-vis de la masse de la faillite, il y a deux types de créanciers : ceux qui bénéficient d'une cause d'être préférés aux autres (privilégiés, tels les créanciers poursuivants à raison de leurs frais de justice, les assureurs pour les primes impayées, etc.; puis les créanciers hypothécaires) et ... les autres (les chirographaires comme on les appelle souvent).

En cas de faillite, le curateur met souvent l'entreprise en liquidation. Les avoirs sont réalisés (mobiliers et immobiliers, corporels et incorporels) et ensuite distribués. D'abord aux créanciers qui disposent d'une cause de préférence, selon un ordre établi par la loi (hypothécaire surtout), et ce qui reste, aux créanciers chirographaires au marc le franc (c'est-à-dire chacun à concurrence de sa dette). .

Mais comme il ne reste souvent plus de sous pour ces derniers (c'est le propre de la faillite) et/ou que  clôturer une faillite peut prendre plusieurs années ...

Entre-temps, les créanciers, comme par exemple une copropriété, doivent payer leurs propres créanciers (et parfois d'ailleurs, cela peut provoquer une nouvelle faillite (faillites en cascade)).

Il serait cependant bon de savoir quelle est la nature de la créance est si la copropriété ne dispose par d'une cause légale d'être préférée à d'autres créanciers, ce qui permettrait de limiter quelque peu les dégâts.

le souci c'est que je ne connais meme pas le curateur !!!

De la part du syndic, chaque coproprietaire a recu le montant qu'il devait!!!!
Cette photocopie reprend le nom de chaque coproprietaire avec le montant et le total generale ! aucun nom de curateur, aucune autre information !!!!!

Mais que penses tu de ce proceder ? est ce legal de demander au coproprietaire de payer les erreurs de certains independants ?!

N'est il pas possible de se proteger contre cela ?

Merci
Christophe

Je vis dans un immeuble d'environ +-40 coproprietaires et de quelques magasins situé au rez de chaussée.

Une societe a fait faillite, il y'a quelques mois laissant des charges non payées pour un montant de +- 2500 euros.

Le syndic nous a dit que nous devions payer ce montant, divisier par le nombre de coproprietaire !!!!

J'aimerais savoir si ce proceder est juste et  si il n'y a pas une facon de recuperer de l'argent de la societe qui fait faillite ou si il n'y a pas moyen de se proteger contre les faillites ?
Il y'a plusieurs surfaces commerciales au rez et si chaque societe fait faillite tous les ans ou tous les deux ans, on est mal barre !!!!

Je vous remercie
Christophe