et en cas de revision du loyer en fin de triennat, le loyer augmente devient le loyer de base et on garde l'indice du contrat original ?

Selon moi, tous les compteurs sont remis à zéro en cas de révision du loyer, donc aussi l'indice de base.

A moins que votre contrat ne prévoit quelque limitation à ce propos, la garantie locative couvre toutes les obligations qui découlent du contrat de bail, donc y compris le paiement des charges. Il n'est d'ailleurs pas rare que le bailleur retienne, en fin de bail, un montant destiné à couvrir les derniers décomptes des charges, étant entendu que ceux-ci doivent être établis dans le délai habituel.

Avec plaisir.

@Erick : on peut voir avant d'accepter ? (Question de ne pas accepter un  chat, si j'ose dire, dans un sac).

aussi, puisque la garantie locative ne peut pas servir a couvrir des non paiements des charges, comment je fais pour etre sure que les locataires paient la difference entre les previsions et le decompte reel une fois que le contrat est termine ?

Deux procédures sont uniquement possibles :

- soit un accord entre le bailleur et le preneur, qui doit cependant intervenir entre le 9e et le 6e mois qui précède l'expiration de chaque triennat.
- à défaut, en raison de la décision du juge, qui doit être saisi entre le 6e et le 3e mois. Mais dans cette hypothèse il doit être "établi que par le fait de circonstances nouvelles, la valeur locative normale du bien loué est supérieure ou inférieure de vingt pour cent au moins au loyer exigible au moment de l'introduction de la demande." Le juge peut également "accorder une augmentation de loyer au bailleur qui établit que la valeur locative normale du bien loué a augmenté de dix pour cent au moins du loyer exigible au moment de l'introduction de la demande, en raison de travaux effectués à ses frais dans le bien loué (à l'exception des travaux nécessaires en vue de mettre le bien loué en conformité avec" les normes en matière de sécurité, d'habitabilité et de salubrité élémentaires.

Si vous vous dites maintenant qu'il vaut mieux maintenir les effets du congé, sachez que la loi précise encore :

Quand à savoir qui contrôle cela ...

Si vos locataires payent en temps et heure et qu'ils sont respectueux de votre appartement, d'autres intervenants pourraient sans doute vous confirmer que cela vaut aussi  son pesant d'or.

@Erick : pour les tarifs, il faut voir avec Pim

Vous ètes cher ?

Le maintien dans les lieux serait alors considéré comme un nouveau bail, qui est soumis aux dernières normes impératives en matière de baux à loyer et qui sont nettement plus contraignantes que ce qui existaient précédemment, notamment l'obligation de constater le bail par écrit.

Le bailleur, s'il est d'accord de maintenir en vigueur le contrat, pourrait également adresser un courrier au preneur, où il prend acte de la volonté d'annuler son congé et ses effets, et où il marque son accord quant à ce à la condition sine qua non que copie du courrier en question lui est restitué dûment signé et daté pour accord avant l'expiration du délai de préavis.

Comme cela, pas de malentendu possible (ou presque).

A mon sens, la meilleure possibilité, c'est de leur demander un courrier annulant ce préavis. Ils veulent rester? Qu'il fassent un écrit!!  Et de votre côté, vous pourrez leur transmettre un accord de cette annulation.

J'ai pas l'impression qu'il soit cohérent de demander une augmentation de loyer, ni de resigner un nouveau bail.

(@ chicha: ce n'est pas une prorogation pour une même période. C'est d'office 9 ans, depuis sa prise d'effet originaire)

Il n'y a donc pas lieu de faire un nouveau bail. Ni d'en modifier les conditions.

Bonjour,
mes locataires ont demande la resiliation du bail a la fin des 3 ans (pour le 1 novembre 2008). Ensuite ils ont change d'avis et demandent de rester.
je veux refaire un nouveau bail de 3 ans et augmenter le loyer. est-ce legal ? sinon que faut-il faire pour continuer la location ?

Dans le nouveau bail puis-je juste ajouter dans les clauses particulieres que la garantie locative et l'etat des lieux de 2005 restent en vigueur ?
la garantie locative etait une somme de 3 mois de loyer deposee a la banque. Est ce que la procedure est toujours la meme ?
merci de vos reponses

Bonjour,

Si ils restent dans l'appartement, le bail initial reste de vigueur et sauf préavis de l'une ou l'autre partie, il est supposé être prorogé pour la même période et aux mêmes conditions.
Donc vous ne pouvez pas augmenter le loyer.

mais je ne crois pas qu'il faille faire un nouveau bail, si je ne me trompe pas, le bail de 3 devient un 9 alors

mais ça demande confirmation

Dans le nouveau bail puis-je juste ajouter dans les clauses particulieres que la garantie locative et l'etat des lieux de 2005 restent en vigueur ?
la garantie locative etait une somme de 3 mois de loyer deposee a la banque. Est ce que la procedure est toujours la meme ?
merci de vos reponses