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		<title><![CDATA[Pim.be / bail d'un an..]]></title>
		<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=279209</link>
		<description><![CDATA[Les sujets les plus récents dans bail d'un an...]]></description>
		<lastBuildDate>Thu, 25 Sep 2008 18:18:53 +0000</lastBuildDate>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  bail d'un an..]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1770986#p1770986</link>
			<description><![CDATA[<p>En France, ce genre de possibilité de résiliation de bail existe peut-être. Pas en Belgique.</p><p>Quand à commencé le bai? Cela reste une question primordiale. Trop souvent, les locataires croyent à tort être dans un bail de un an, alors qu&#039;ils ont un bail de 9 ans... avec toutes les conditions qui vont avec.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (grmff)]]></author>
			<pubDate>Thu, 25 Sep 2008 18:18:53 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1770986#p1770986</guid>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  bail d'un an..]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1770984#p1770984</link>
			<description><![CDATA[<p>Oui, effectivement.<br />Pas la peine de connaître la date du bail... <img src="https://forum.pim.be/plugins/ezbbc/style/smilies/hmm.png" alt="hmm" /> </p><p>Merci à Gof</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (Chicha)]]></author>
			<pubDate>Thu, 25 Sep 2008 13:07:57 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1770984#p1770984</guid>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  bail d'un an..]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1770983#p1770983</link>
			<description><![CDATA[<p>En matière de résidence principale, il existe différents types de baux possibles. Les plus connus sont le bail de 9 ans et le bail de courte durée, d&#039;une durée qui&#160; n&#039;excède pas 3 ans.</p><p>Si le bail est conclu pour neuf ans, le preneur peut y mettre un terme à tout moment, moyennant un délai de préavis de 3 mois, ce délai prenant cours le 1er du mois qui suit la date à laquelle le bailleur était en mesure d&#039;en prendre connaissance. Si cette faculté est exercée durant les 3 premières années du bail, une indemnité équivalent entre 1 et 3 mois de loyer est due au bailleur.</p><p>Par contre, en ce qui concerne un bail de courte durée, il ne peut pas y être mis fin de manière unilatérale avant le terme prévu. Il faut donc le respecter jusqu&#039;à son échéance. Parfois, le bail peut néanmoins prévoir la faculté d&#039;une résiliation anticipée. La légalité de telles clauses reste cependant controversée, à l&#039;heure actuelle encore. Mais en tout état de cause, à défaut d&#039;une telle clause, la seule manière de mettre un terme à un bail de courte durée et de trouver un accord à ce propos avec le bailleur.</p><p>Bien à vous,</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (Gof-2118)]]></author>
			<pubDate>Thu, 25 Sep 2008 12:40:35 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1770983#p1770983</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  bail d'un an..]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1770982#p1770982</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>marcanthoine a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p> Peut-etre quelqu&#039;un pourra m&#039;aider?</p><p>Mon compagnon loue une maison pour le moment. Il a un bail d&#039;une année qui peut éventuellement être reconduit au terme de cellec-ci. <br /> Néanmoins, nous avons acheté un bien immobilier récemment. Il doit dès lors remettre son renom pour la fin de ce moi&#160; afin qu&#039;il prenne effet à partir du premier octobre. Va-t&#039;il perdre sa garantie locative s&#039;il rrespecte trois mois de garantie.? <br />Certaines personnes me disent qu&#039;il peut donner son renom sans perdre sa garantie locative dans la mesure où il quitte les lieux pour un achat d&#039;immeuble. Est-ce que cette information est vraie ou est-ce tout simplement une erreur...<br />Merci de vos réponses</p></div></blockquote></div><p>Bonjour,</p><p>Quand a commencé le bail ?</p><p>Vous voulez dire si il respecte les 3 mois de préavis ?</p><p>Il ne peut perdre perdre la garantie, car celle -ci sert à couvrir les dégâts éventuels de la maison à la sortie du locataire ou à couvrir les loyers impayés par celui-ci.</p><p> <strong>(?)</strong>&#160; <strong>(?)</strong></p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (Chicha)]]></author>
			<pubDate>Thu, 25 Sep 2008 12:22:33 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1770982#p1770982</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[bail d'un an..]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1770980#p1770980</link>
			<description><![CDATA[<p>Peut-etre quelqu&#039;un pourra m&#039;aider?</p><p>Mon compagnon loue une maison pour le moment. Il a un bail d&#039;une année qui peut éventuellement être reconduit au terme de cellec-ci. Néanmoins, nous avons acheté un bien immobilier récemment. Il doit dès lors remettre son renom pour la fin de ce moi&#160; afin qu&#039;il prenne effet à partir du premier octobre. Va-t&#039;il perdre sa garantie locative s&#039;il rrespecte trois mois de garantie.? Certaines personnes me disent qu&#039;il peut donner son renom sans perdre sa garantie locative dans la mesure où il quitte les lieux pour un achat d&#039;immeuble. Est-ce que cette information est vraie ou est-ce tout simplement une erreur...<br />Merci de vos réponses</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (marcanthoine)]]></author>
			<pubDate>Thu, 25 Sep 2008 12:12:29 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1770980#p1770980</guid>
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