c'est de l'humour, si quelqu'un est bien pro ricain, c'est moi

J'ai pris contact ce matin avec le Housing Service du SHAPE (065 / 32 63 91) et la commune de Mons. Toutes les informations concordent: il n'y a que les militaires qui ne doivent pas s'inscrire à la commune. Un civil américain est donc à ce niveau considéré comme n'importe quel autre quidam et n'a donc que 8 jours à dater de son déménagement pour s'enregistrer à la commune. Or il a emménagé dans ma maison le 1er août dernier...

Maintenant il me reste plus qu'à le convaincre d'aller s'incrire ...

Encore merci à tous les intervenants!

en passant par le housing office  ( regarder SHAPE dans l'annuaire et tous les départements ont leur n ° ) on doit pouvoir trouver cette info

Par contre, ils peuvent vous taxer si une personne n'y est pas domiciliée. C'est le cas à LLN et Liège (étudiants!) et à Bruxelles dans certaines communes.

Cela change quoi pour le bailleur qu'il soit inscrit à la commune ou non ?

En fait, la commune m'a menacée d'une taxe pour habitation "abandonnée" si personne n'est inscrit au registre de la population avant le 1er novembre.

Or mon locataire a signé un contrat de bail de résidence pricipale où figure l'obligation pour le preneur d'élire domicile dans les lieux loués.

Mille mercis! Je téléphone dès demain.
Bien cordialement.

Merci beaucoup Luc!

Comme vous semblez être expert en la matière, je peux affiner ma question: il s'agit d'un civil américain (sans femme) avec ses 2 enfants, américains eux-aussi, employé par le Shape.

Que dois-je faire?

Je l'étais par ma fonction dans les années 80 pour la situation des Belges en Allemagne. Les principes se basent sur la convention d'Ottawa d'avant 1952, mais l'application pratique est repris dans une convention, qui est régulièrement mis à jour. Dans votre cas celle entre la Belgique et les États-Unis. Ces conventions sont très différents de pays à pays.

Sur le site du SHAPE j'ai trouvé l'information suivante:

J'en déduit que le personnel civil américain (et les personnes à charges des militaires et civils) doit être inscrit dans une commune Belge. Mais il est possible qu'avec "registered in Belgium" ils veulent dire enregistré au SHAPE.

Téléphonez au SHAPE: 065.44.7111 (= la centrale) et demandez le service qui s'occupe de l'administration des civils américains au SHAPE. Posez lui les questions pour laquelle vous cherchez une réponse.

Plus d'info du point de vue relation entre la résidence et la fiscalité Belge:
Fisconet - OTAN

Comme vous semblez être expert en la matière, je peux affiner ma question: il s'agit d'un civil américain (sans femme) avec ses 2 enfants, américains eux-aussi, employé par le Shape.

Que dois-je faire?

En pratique c'est en Belgique principalement le personnel non-belge (tant militaire que civil) du QG de l'OTAN, SHAPE, ... .

Plus d'info pour des agents civils du siège de l'OTAN (Evere):OTAN.

Contactez ce service pour savoir à qui vous devez vous adresser pour des militaires étrangers.

Attention 1: S'il s'agit d'une personne à charge d'un militaire ou agent civil sous le statut de l'OTAN, demandez qui est cette personne et ne traitez qu'avec lui/elle.

Attention 2: le personnel belge de ces organismes peut-être recruté par la Belgique parmi des étrangers. Ces étrangers sont exclus de ce statut spécifique. Même chose pour les belges qui tombent en principe sous le statut OTAN (ex: l'épouse belge d'un militaire anglais).

mais il doit être facile de le savoir en téléphonant à une admistration communale d'une commune proche du Shape, à Mons par exemple

ou au bureau du logement du Shape  Housing Office peut être

Est-il vrai qu'un locataire employé à l'Otan ou au Shape ne doit pas s'inscrire à la commune?

D'avance merci