Pim.be / nettoyage à sec au rez de chaussée

Réponse à : nettoyage à sec au rez de chaussée

dummy@example.com (ABSA) — Wed, 15 Oct 2008 12:21:42 +0000

L'IBGE a prévus trois dérogations en copropriétété en Région Bruxelles Capitale. Elles sont reprises dans un courrier envoyer au notaire Lien vers le texte complet

En cas de doute prenez contact avec L'IBGE qui pourra vous répondre de manière précise.

Réponse à : nettoyage à sec au rez de chaussée

dummy@example.com (kaplan) — Wed, 15 Oct 2008 10:21:27 +0000

Et autre question , si le magasin ( nettoyage à sec ) est exploité par la copropriété( partie commune ) et que celle ci désire vendre ce magasin .
Est ce que la copropriété devra faire une reconnaissance de l'etat du sol avant de vendre?

J'ai lu recement que si l'acte de base datait d'avant le 20 janvier 2005 la copropriété ne devait pas faire de R.E.S. ( " une copropriété dont l'acte de base date d'avant le 20/1/2005 et qui exploite pour l'ensemble de ses copropriétaires une activité à risque ne doit pas faire de RES " )

Esct ce exact?

Bien à vous.

nettoyage à sec au rez de chaussée

dummy@example.com (kaplan) — Wed, 15 Oct 2008 09:20:26 +0000

Le propriétaire d'un rez de chaussée dans une copropriété souhaite vendre son magasin( nettoyage à sec )
Est ce que les frais de la reconnaissance de l'état du sol sont à charge de toute la copropriété ou seulement du vendeur exploitant?

Je pense qu'ils sont à charge du vendeur uniquement mais j'aimerais avoir confirmation.

Bien à vous.