Pim.be / Droit de préemption

Réponse à : Droit de préemption

dummy@example.com (PIM) — Fri, 24 Oct 2008 19:29:33 +0000

Dans les baux à ferme, ce droit de préemption en faveur du fermier locataire existe toujours et est prévu par la loi.

Réponse à : Droit de préemption

dummy@example.com (grmff) — Fri, 24 Oct 2008 19:12:30 +0000

Et un droit de préemption en général? Est-ce que cela a existé dans le passé?

Réponse à : Droit de préemption

dummy@example.com (Gof-2118) — Thu, 23 Oct 2008 19:49:01 +0000

Grmff a écrit :

On partagera comme convenu...

Il y en aura pour tout le monde j'espère ...

Réponse à : Droit de préemption

dummy@example.com (grmff) — Thu, 23 Oct 2008 18:44:07 +0000

Non. Mais c'est un joli chapeau.

Et les autres se joignent à la proposition, mais sans montrer le chapeau. J'ai demandé des chocolats aussi. On partagera comme convenu...

Réponse à : Droit de préemption

dummy@example.com (PIM) — Thu, 23 Oct 2008 18:36:10 +0000

Grmff a écrit :

Et comme on m'y propose des chapeaux...

... à manger ?

Réponse à : Droit de préemption

dummy@example.com (grmff) — Thu, 23 Oct 2008 18:25:15 +0000

Mais c'est pour répandre la bonne nouvelle, m'sieur...

Et comme on m'y propose des chapeaux...

Réponse à : Droit de préemption

dummy@example.com (PIM) — Thu, 23 Oct 2008 18:16:29 +0000

- un bail d'une durée supérieure à 9 ans doit, à ma connaissance, faire l'objet d'un acte notarié
- je ne vois pas en vertu de quelle règle, il y aurait d'office un droit de préemption en faveur du locataire.

Moralité: faut pas aller sur d'autres sites que Pim.be

Droit de préemption

dummy@example.com (grmff) — Thu, 23 Oct 2008 17:52:58 +0000

Je lis par ailleurs sur un site que les locataires qui ont un bail de plus de 18 ans ont un droit de préemption.

Avez-vous déjà entendu cela?