Si c'est une entreprise exercée en personne physique, ce que confirme l'absence de toute publication au moniteur, on oublie le code des sociétés.

Si je vous ai bien lu, vous pouvez dormir du sommeil du juste : les données du registre national établissent que votre "entrepreneur" a été radié d'office (postérieurement à son inscription à la BCE) et l'huissier errant ne peut que se le voir confirmer. Dans ces conditions, s'il fait charger votre porte au bélier, à mon avis, c'est un stagiaire

Par ailleurs, pour vos contacts avec la BCE, une petite brochure qui pourrait pê vous être utile, sur les liens entre registre national et siège d'exploitation notamment...
http://mineco.fgov.be/enterprises/crossroads_bank/pdf/publications_fr_001.pdf

Rame, rame, rameurs, ramez...

Sans avoir la solution miracle, à mon avis,

1) Vous écrivez qu'ils ont créé une "société (personne physique)" ?
Cela me semble contradictoire (la société étant une personne morale). Ne s'agit-il pas plutôt d'une "entreprise" exercée en personne physique (tt-à-fait possible) ?

2) Si la société a été créée en 2007 (pour vérification si nécessaire, voyez les annexes du moniteur belge : http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_tsv/tsv.pl, en faisant une recherche à partir du n° BCE), il ne sera pas possible, car prématuré, de demander la dissolution pour non-dépôt des comptes 3x de suite (le dépôt des comptes étant annuel).

3) La déclaration d'un faux siège social, tant dès la constitution de la société qu'ultérieurement, est une infraction pénale (lecture combinée des articles 91, 69 (2°), 74 et 75 du Code des sociétés) et engage la responsabilité civile des dirigeants. La plainte semble donc s'imposer...

4) Le problème essentiel vient des risques de saisie mobilière. Ce problème est un peu atténué par les circonstances qui veulent que 1° il y aura d'abord signification d'un commandement préalable à saisie; 2° l'huissier engage sa responsabilité s'il saisit des biens qui, manifestement, appartiennent à des tiers de bonne foi...

5) S'il s'agit d'une société et qu'il y a déjà +- 1 an elle faisait l'objet de poursuites de la part de ses créanciers, êtes-vous sûr qu'elle n'est pas en faillite à ce jour ? (voir Moniteur Belge)

Courage

Une plainte auprès du tribunal de commerce, avec copie du jugement précédent s'impose...

Vous serez alors fondé à demander sa dissolution, comme expliqué dans l'extrait du code des sociétés mentionné par Gof.

J'ai déjà eu le cas d'une société domiciliée dans un de mes biens, alors que le bail était repris depuis belle lurette, et que les gérants avaient quitté la Belgique.

Je recevais aussi des courriers d'huissiers. J'ai eu gain de cause via la tribunal de commerce en invoquant les bilans non déposés (et accompagné des preuves que les gérants n'avaient plus d'adresse en Belgique)

Voyez le moniteur pour les dernière publications:
http://www.ejustice.just.fgov.be/tsv/tsvf.htm

Citation :cette firme ne peut plus avoir son domicile
Lire "siège social" (au lieu de "domicile")

Exact pour ce qui concerne une personne morale en Belgique. J'aurais du écrire "domicilier le siège social".

Lisez à titre d'information les textes suivant en ce qui concerne la France:

Quelle domiciliation pour une société commerciale ?

Siège d’une société au domicile du gérant ?

cette firme ne peut plus avoir son domicile

Lire "siège social" (au lieu de "domicile")

J'admets que j'ai aussi un doute, mais les articles 181 et 182 sont en principe pas d'application. Pas de problème avec les publications ... mais avec l'adresse de la société. Elle a donc devenu une sorte de SDF.

Si l'entreprise publie une adresse qui ne correspond pas à son siège social, alors il y a peut-être faux en écritures, ce qui rend probablement le tribunal correctionnel compétent.

@groummy

Vous avez un jugement, le PV d'expulsion de la police, etc ... Envoyez une copie de ces documents à la BCE, avec demande de changer l'adresse de la firme X avec numéro BCE un tel. Indiquez le motif qui fait que cette firme ne peut plus avoir son domicile à cette adresse.

La BCE va vous confirmer, après quelques semaines, le changement et/ou la radiation. Gardez ce papier pour le cas que des huissiers, ... se présentent.

Radié a comme conséquence que le N° TVA devient invalide, ainsi que le N° éventuel de l'ONSS, etc ... . La société devient une association de fait avec tous ses conséquences fiscales et autres.

J'ai un doute là.  Si l'entreprise devenait automatiquement une société de fait, se serait admettre qu'elle a pris fin sans autre forme de procès. Or le Code des sociétés règle très clairement la manière dont la vie d'une société commerciale prend fin. C'est une procédure qui se déroule sous le contrôle du tribunal de commerce, notamment en ce qui concerne la désignation des liquidateurs et la répartition des avoirs.

Voyez les art. 181 et suivants du Code et, plus particulièrement, l'art. 182 :

Bien à vous,

j'ai contacté la BCE.

Il faut leur écrire et accompagner le courrier de preuves (ex. jugement).

Dès lors, la BCE écrit à la dernière adresse connue; la société a un mois
pour effectuer son changement d'adresse. Passé ce délai, elle est radiée!

je vous remercie des info.

Merci pour l'info.

Radié a comme conséquence que le N° TVA devient invalide, ainsi que le N° éventuel de l'ONSS, etc ... . La société devient une association de fait avec tous ses conséquences fiscales et autres.