Pim.be / indexation loyer (propriétaire)

Réponse à : indexation loyer (propriétaire)

dummy@example.com (ser) — Mon, 10 Nov 2008 10:36:14 +0000

oki merci c'est plus claire

kaplan a écrit :

En gros si l'anniversaire d'entré en vigueur du bail est en octobre mais que vous avez oublié d'indexé en octobre et qu'on est maintenant en janvier , vous pouvez demandé l'indexatioon du loyer en janvier + 3 mois "d' arriéré " d'indexation( octobre - novembre - decembre ).

Réponse à : indexation loyer (propriétaire)

dummy@example.com (kaplan) — Mon, 10 Nov 2008 10:21:06 +0000

En gros si l'anniversaire d'entré en vigueur du bail est en octobre mais que vous avez oublié d'indexé en octobre et qu'on est maintenant en janvier , vous pouvez demandé l'indexatioon du loyer en janvier + 3 mois "d' arriéré " d'indexation( octobre - novembre - decembre ).

Réponse à : indexation loyer (propriétaire)

dummy@example.com (ser) — Mon, 10 Nov 2008 09:52:59 +0000

oups là , je ne comprends pas !

pfffff a écrit :

Bonjour,
A mon avis, ni l'un ni l'autre : voir article 6 loi sur bail résidence principale : " (...) Cette adaptation ne s'opère qu'après que la partie intéressée en a fait la demande écrite, et n'a d'effet pour le passé que pour les trois mois précédant celui de la demande"...

Réponse à : indexation loyer (propriétaire)

dummy@example.com (pfffff) — Mon, 10 Nov 2008 09:41:19 +0000

Bonjour,
A mon avis, ni l'un ni l'autre : voir article 6 loi sur bail résidence principale : " (...) Cette adaptation ne s'opère qu'après que la partie intéressée en a fait la demande écrite, et n'a d'effet pour le passé que pour les trois mois précédant celui de la demande"...

Réponse à : indexation loyer (propriétaire)

dummy@example.com (ser) — Mon, 10 Nov 2008 08:16:12 +0000

Alors moi j'ai une autre question : est - il possible de faire une indexation à partie de exemple 18 mois.
Je m'explique le locataire occupe la maison depuis 18 mois , je ne ai donc jamais indexé son loyer mais là il n'entretient pas comme je le veux donc je vais appliquer l'indexation dois je absolument attendre la deuxième année ou puis je indexé les 6 mois qui reste ?
Merci

kaplan a écrit :

Cette personne à du confondre indexation du loyer et augmentation du loyer qui peut , sous certaines conditions , être faite à la fin d'un triennat.
Bien à vous.

Réponse à : indexation loyer (propriétaire)

dummy@example.com (kaplan) — Tue, 04 Nov 2008 11:38:53 +0000

Cette personne à du confondre indexation du loyer et augmentation du loyer qui peut , sous certaines conditions , être faite à la fin d'un triennat.

Bien à vous.

Réponse à : indexation loyer (propriétaire)

dummy@example.com (astrile) — Tue, 04 Nov 2008 08:35:19 +0000

Merci pour vos réponses, c'est bien ce que je pensais.

Réponse à : indexation loyer (propriétaire)

dummy@example.com (pfffff) — Tue, 04 Nov 2008 08:31:49 +0000

article 1728bis du Code civil :

§ 1er. Si une adaptation du loyer au coût de la vie a été convenue, elle ne peut être appliquée qu'une fois par année de location et au plus tôt au jour anniversaire de l'entrée en vigueur du bail (...)

Réponse à : indexation loyer (propriétaire)

dummy@example.com (immorp) — Tue, 04 Nov 2008 08:29:03 +0000

astrile a écrit :

Bonjour, un locataire vient d'emménager dans mon appartement, voyant que l'indexation du loyer est prévue dans le bail, il me dit que celle-ci ne peut avoir lieu pour la première fois qu'au terme de la troisième année de location. Je pense pour ma part que l'indexation intervient dès la fin de la première année. Qu'en est-il exactement?
D'avance merci.

Vous avez parfaitement raison. L'indexation peut se faire chaque année, à la date anniversaire du bail.

indexation loyer (propriétaire)

dummy@example.com (astrile) — Tue, 04 Nov 2008 08:13:43 +0000

Bonjour, un locataire vient d'emménager dans mon appartement, voyant que l'indexation du loyer est prévue dans le bail, il me dit que celle-ci ne peut avoir lieu pour la première fois qu'au terme de la troisième année de location. Je pense pour ma part que l'indexation intervient dès la fin de la première année. Qu'en est-il exactement?
D'avance merci.