De toutes façons ils louent ailleurs et travaillent avec des notaires,donc ils confirmeront je suppose

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Gof SVP pour mon autre question, ma clause à un avenant, qu'en pensez vous ?

Bonjour,
A mon avis :
- je présume que c'est d'une agence mutuelle que vous parlez;
- si c'est le cas, il y a contact avec le public + leur activité ressemble fort, pour partie, à une activité commerciale (cfr les différents produits qu'elles proposent au titre de l'assurance complémentaire).
- J'ai tendance à considérer, à la va-vite et donc à vérifier, que, si on échappe à la qualification de bail commercial, c'est en raison du statut spécial réservé aux mutuelles déduit de leur absence de but de lucre...

Je confirme bien qu'il s'agit d'un bail professionnel et non commercial, et en effet, c'est en raison du statut de la mutualité, qui n'exerce pas une activité commerciale.

Je sais mais dernièrement quand j'avais posé la question pour le bureau d'une société titres services on m'avait dit bail commercial car des clients y entraient

Dans un sens des clients entrent aussi dans un bureau de mutuelle

Mais c vrai que l'employé du bureau de mutuelle n'est pas un artisan

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la deuxième question c'est un peu plus bas, je demandais l'avis des pros sur un petit texte que j'avais inscrit en bas d'un avenant constatant des travaux effectués par le locataire

ps: quelle est la 2e question ?

louer à un bureau de mutuelle

c'est un bail commercial ou autre ?

ben quoi on ne veut plus me répondre, ça me ferait vraiment plaisir si on répondait aux deux questions que j'ai posées

merci d'avance à tous

c'est un bail commercial ou autre ?