Par contre, le congé peut vous avoir été donné au mépris de vos droits qui découlent du bail. Cela n'empêche pas que vous mettiez à nouveau en location, sauf si vous entendez vous réserver des preuves quant à l'état des lieux à la sortie.

Ne me prenez pas ma quand je dis "abusif"... Mon but n'est certainement pas de vous énerver... mais de vous éclairer.

Merci de votre sollicitude. J'avais bien compris "abusif" dans son acception juridique. Le bien est en effet vide depuis son déménagement mais j'attends toujours les impayés (3 mois), l'exécution du préavis contractuel (4 mois écoulés sur 6) et le débloquage de la garantie. Je suis obligé de passer par un jugement pour cela. Comme le locataire a explicitement renoncé à son bail ("considérez mon déménagement comme mettant fin au contrat"), je le prends comme une notification de préavis. La bonne nouvelle est de pouvoir redisposer du bien l'esprit globalement serein. Un départ pareil, c'est un bon débarras...

Si le bien est vide, vous pouvez le remettre en location. Eventuellement, le juge vous dira que le préavis n'est pas dû par l'ancien locataire quand un nouevau locataire occupe. Et encore.

Par contre, si le jugement prend une année, il est illusoire de penser que vous devez attendre ce jugement avant de relouer. Ce serait abusif.

Suis-je plus clair comme cela?

Je reviens donc à nma question: puis-je disposer de mon bien (pour le relouer, le vendre ou le transformer) le jour même de l'audience? Après publication du jugement? Ainsi si l'audience est fixée le 10 janvier, puis-je relouer à partir du 15? de février? de mars?

Si vous avez un écrit de sa part, je reviens à ma réponse initiale: relouez sans attendre!!!

Si vous attendez la décision du juge, celui-ci pourra interpréter votre comportement comme abusif et refuser de vous accorder les mois entre son courrier et le jugement. Personnellement, si j'étais votre locataire, je trouverais cela abusif en tout cas.

puis-je disposer de mon bien (pour le relouer, le vendre ou le transformer) le jour même de l'audience? Après publication du jugement? Ainsi si l'audience est fixée le 10 janvier, puis-je relouer à partir du 15? de février? de mars?

- la réponse dépend du contenu du jugement.... (exécutable nonobstant tout recours ? , etc.)
- signification du jugement, etc.

- ne pas oublier les droits de la défense (appel, etc.)

Nous avons demandé au juge de paix:
- le paiement des loyers en retard jusqu'à la date du jugement, plus intérêts et amendes contractuelles,
- une indemnité de 3 mois pour fin de bail fautive (art 1760 CC)
- la résolution du bail à date du jugement,
- les frais annexes (justice, avocat etc.)

Comme il s'agit ici d'une résidence secondaire où il n'était pas domicilié et que le bail n'était pas enregistré, il aurait pu se contenter d'un mois de préavis (règle commune des baux) et s'épargner de nombreux frais. Mais il y a des limites...

Je reviens donc à nma question: puis-je disposer de mon bien (pour le relouer, le vendre ou le transformer) le jour même de l'audience? Après publication du jugement? Ainsi si l'audience est fixée le 10 janvier, puis-je relouer à partir du 15? de février? de mars?

Merci d'avance.

Le locataire est assigné et la date de l'audience en justice de paix est fixée. Il est convoqué par huissier. Je demande que la fin de bail soit prononcée immédiatement, plus les indemnités, retards etc.

Ma question est: puis-je disposer de mon bien (pour le relouer, le vendre ou le transformer) le jour même de l'audience? Après publication du jugement? Ainsi si l'audience est fixée le 10 janvier, puis-je relouer à partir du 15? de février? de mars? Merci d'avance.

Mettez en location, et lancez la procédure pour récupérer la garantie locative.

Ma locataire est partie "à la cloche de bois" et a rompu fautivement son bail. Juridiquement, celui-ci court toujours. Je l'assigne donc pour récupérer mon bien et pouvoir le relouer.

D'habitude, combien de temps faut-il pour que la résolution soit applicable et que je puisse à nouveau agir comme possesseur des lieux? Le dossier est clair et le juge peut se prononcer rapidement. Est-ce en pratique le cas?

Merci d'avance.