(edit par grmff: suppression de la pub-spam)

Si je lis le site notaire.be, je comprends que ceci est une "provision"/estimation que le notaire exige.

Il me semble donc, qu'apres que toutes les formalites soient passees, le notaire doit envoyer au client un decompte mis a jour, avec le calcul exact de ces frais.
Ce que tres peu de notaires font - mais ils devraient se conformer du moins sur la demande du client.
Ce n'est pas pour chercher la petite bete, mais comme indique, ces couts varient de parfois 30-40% et le notaire se protege en general en exigeant la limite superieure.

Est-ce qu'il y a qq'un parmi vous qui peut confirmer que ma lecture des articles est la bonne?

Merci d'avance/ Jet

lien1
lien2 (point 4)

Je revive un peu le sujet car plus facile a chercher dans le moteur ...

Dans le decompte du notaire vous avez en general 2 entrees: (i) frais administratifs et vacations (ii) honoraires.
Les infos donnes dans ce thread concernent le (ii), ma question concerne le (i) pour y faire le tour complet ....

Le (i) concerne des lettre et recherches payantes pour le notaire, auxquels il rajoute des "vacations" par type de document.
Il me seble que tout cela est reglemente en ce qui concerne les montants des vacations a appliquer, en tout cas pour certaines operations qui sont reprises dans le AR du 1950.

J'ai neanmoins une question par rapport aux vacations:
. Si vous avez disons 3 biens qui sont sujets a ces recherches identique (cadastre, urbanisme, etc - pour peu importe quel but succession, sortir d'indivision, etc) - est-ce qui'il compte 3x le montant des vacations pour le 1er bien ?

. Car c'est clair qu'apres il a addresse les lettres pour le 1er bien, il ne passe pas le meme temps pour le bien#2, et #3 ...

J'ai trouve un cas dans jurisprudence ou c'est marque que les frais dus pour son travail, et qui sont lies aux biens #2/#3/etc devraient etre qu'au 50% du montant percu pour le 1er bien...
Par contr,e je ne me rends pas compte si cela s'applique aux vacations ou seulement aux honoraires ...

Merci, BAV -
/jet

Je ne revendique rien, rassures-toi. En fait, j'avais juste envie de comprendre comme ça fonctionne. Dans l'absolu, au niveau du budget pour un emprunt, ça ne change franchement pas grand chose  .

En fait, pour les premières tranches de calcul, ça reste invariable (étant donné que le montant d'un achat d'un bien immobilier coûte dans 95% des cas plus de 64095€). Donc :

Calcul (1) :
7500*4,56% = 342€
+ (17500-7500)*2,85% = 285€
+ (30000-17500)*2,28% = 285€
+ (45495-30000)*1,71% = 264,96€
+ (64095-45495)*1,14% = 212,04€

Montant de base commun pour tout bien coûtant plus que 64095€ : 342 + 285 + 285 + 264,96 + 212,04 = 1389€

A cela s'ajoute un montant qui dépend du prix du bien (voir détail ci-dessus).

Exemples :

- pour un bien de 120.000€

Calcul (1) + (120000-64095)*0,57% = 1707,66€

- pour un bien de 252.000€

Calcul (1) + (250095-64095)*0.57% + (252000-250095)*0.057% = 2450,29€ => ok avec notaire.be et avec pim.be

Je voulais simplement préciser le détail du calcul

Bonne journée

(10 ans après la guerre, et en espérant ne pas me tromper), mise à jour du calcul des frais de notaire :

Prêt pour un montant = X, en partant que X > 64095€

    7500*4,56%
+ (17500-7500)*2,85%
+ (30000-17500)*2,28%
+ (45495-30000)*1,71%
+ (64095-45495)*1,14%

Si X<250095 : + (X-64095)*0,57% le calcul est terminé si le montant du prêt est inférieur à 250095€

OU

Si X>250095 : + (250095-64095)*0,57%
                        + (X-250095)*0,057%

Voilà, en espérant que c'est clair

Oufti (le bien nommé) !
Pour la clarté revendiquée, merci de donner quelques exemples et d'indiquer si notre propre module de calcul est correct ou non (avec les mêmes exemples).
Et aussi, pourquoi "x=64.095" et l'autre seuil "250.095" ?

Merci

Prêt pour un montant = X, en partant que X > 64095€

    7500*4,56%
+ (17500-7500)*2,85%
+ (30000-17500)*2,28%
+ (45495-30000)*1,71%
+ (64095-45495)*1,14%

Si X<250095 : + (X-64095)*0,57% le calcul est terminé si le montant du prêt est inférieur à 250095€

OU

Si X>250095 : + (250095-64095)*0,57%
                        + (X-250095)*0,057%

Voilà, en espérant que c'est clair

Bonjour,
qq'un peut-il me dire si les taux ci dessus sont toujours d'application ou s'il y a eu des modifications par rapport a 2012?
Merci

Heu.... "ci-dessus" = lequel des messages ?

Le plus simple, c'est d'utiliser nos modules de calcul disponibles sur notre site (bouton "calculs", du menu)

Merci d'être revenu avec la solution.
Je m'occupe de la correction de notre page concernée dès que possible.

Corrigé.
Merci à "Callewsa".

Bonsoir à toutes et tous,

J'ai trouvé les solution au problème =&gt; Je m'étais référé au barème "F" de la loi de 1950 alors que c'est le barème G qui doit être pris en compte (Article 17, 53. Ouverture de crédit : barème G.).

Je me suis donc trompé. En passant, je crois qu'il serait judicieux de remplacer le module de calcul https://www.pim.be/pimfichier/fraisph.html avec les bonnes valeurs, sans quoi cela induit les gens en erreur

Rappel des valeurs à utiliser pour les 4 premières tranches :

7500.00 =&gt; 1,71%;
10000.00 =&gt; 1,368%;
12500.00 =&gt; 0,912%;
15495.00 =&gt; 0,684%;

Bien à vous.

Cordialement.

Sam

Merci d'être revenu avec la solution.
Je m'occupe de la correction de notre page concernée dès que possible.

J'ai trouvé la solution au problème =&gt; Je m'étais référé au barème "F" de la loi de 1950 alors que c'est le barème G qui doit être pris en compte (Article 17, 53. Ouverture de crédit : barème G.).

Je me suis donc trompé. En passant, je crois qu'il serait judicieux de remplacer le module de calcul https://www.pim.be/pimfichier/fraisph.html avec les bonnes valeurs, sans quoi cela induit les gens en erreur

Rappel des valeurs à utiliser pour les 4 premières tranches :

7500.00 =&gt; 1,71%;
10000.00 =&gt; 1,368%;
12500.00 =&gt; 0,912%;
15495.00 =&gt; 0,684%;

Bien à vous.

Cordialement.

Sam

J'ai besoin de vos lumières car mon notaire a envoyé le décompte. Or, dans les calculs d'honoraires, je n'obtiens pas le même montant que lui pour l'acte de crédit.

Nous empruntons 230000€ (je prends donc bien 253000€ comme base tel que lui l'a fait aussi). MAIS, il arrive à 995,26€ et moi à 904,91718€ (donc les 904,92€ obtenu via l'outil de PIM).

Après avoir visité le site suivant : Simulateur de frais j'ai remarqué qu'ils arrivent au même montant que mon notaire.

En fait, les calculs diffèrent :

PIM et moi :

Les autres :

J'ai dû manquer un truc là... Comment se fait-il que les premières tranches aient changé ? J'ai dû manquer quelques textes de lois peut-être...

Si quelqu'un se sent l'âme d'un informaticien pour me réécrire ce module en javascript , en respectant le calcul exact expliqué, il est le bienvenu.

En attendant cette bonne âme, je vais ajouter l'une ou l'autre précision sur la page concernée et renvoyer vers ce fil de discussion pour ceux qui veulent faire un calcul exact, à l'euro près....

Ca nous donne pour 100.000€ empruntés:

1/ BC = 110.000
2/ Honoraires = 584,18
3/ Droits enr. = 1100
4.1/ Droit hyp.  = 330
4.2/ Salaire cons. hyp:
       w = 4     (-&gt; 3,44 arrondi a l'€ supérieur)
   -&gt; salaire = 49,58 + (4 * 17,35) = 118,98
5/ frais de timbre = 4,46

Conclusion:
Somme des droits calculés = 1100 + 330 + 118,98 + 4,46 = 1553,44€
Somme des droits sur notaris = 1100 + 461,15 = 1561,15€
Droits sur pim.be = 1705€

==&gt; Les droits affichés sur pim ont l'air incorrects, ils sont plus élevés.
D'ailleurs, quand on regarde l'algorithme de calcul de pim.be (il suffit d'afficher la source de la page), c'est un calcul par tranche pour lequel je ne vois pas le rapport avec les règles mentionnées par Gof.