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		<title><![CDATA[Pim.be / achat maison sans prêt hypothécaire]]></title>
		<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=279448</link>
		<description><![CDATA[Les sujets les plus récents dans achat maison sans prêt hypothécaire.]]></description>
		<lastBuildDate>Sun, 11 Jan 2009 12:02:49 +0000</lastBuildDate>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  achat maison sans prêt hypothécaire]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1773098#p1773098</link>
			<description><![CDATA[<p>En effet, à condition que votre frère puisse également justifier l&#039;origine des fonds.</p><p>La seule chose dont vous devez tenir compte, si un intérêt est prévu, qu&#039;il y a un précompte mobilier de 15 % à payer au fisc. C&#039;est en principe vous, le débiteur de l&#039;intérêt, qui devez retenir ces 15 % sur chaque tranche d&#039;intérêt et le verser au fisc. Votre frère pourra ensuite déduire ces 15 % de sa feuille d&#039;impôts, dans laquelle il devra déclarer l&#039;intérêt perçu.</p><p>A cet égard, je vous conseille la <a href="http://ccff02.minfin.fgov.be/KMWeb/document.do?method=view&amp;id=b571c995-1b96-4127-a5d3-ecfb8048fad8" rel="nofollow">lecture suivante</a> (articles 261 à 269).</p><p>PS : personnellement, je suivrai le conseil de PIM, en faisant appel à un professionnel.</p><p>Au passage, excellent le clip.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (Gof)]]></author>
			<pubDate>Sun, 11 Jan 2009 12:02:49 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1773098#p1773098</guid>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  achat maison sans prêt hypothécaire]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1773097#p1773097</link>
			<description><![CDATA[<p>Un prêt, même privé, d&#039;un tel montant pour une durée aussi longue: il me paraît indispensable de signer une convention, opposable aux tiers (le fisc, effectivement, mais aussi les futurs conjoints, enfants, etc.)</p><p>La confiance, cela s&#039;entretient. Proposez des sécurités à votre frère.<br />Consultez un notaire.</p><p>Et si vous avez besoin de matériel informatique pour rédiger le contrat, voici... </p><p><iframe width="480" height="360" src="//www.youtube.com/embed/Ma4LopOck3g"></iframe></p><br /><br /><br /><p> <img src="https://forum.pim.be/plugins/ezbbc/style/smilies/lol.png" alt="lol" /></p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (PIM)]]></author>
			<pubDate>Sun, 11 Jan 2009 11:56:48 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1773097#p1773097</guid>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  achat maison sans prêt hypothécaire]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1773095#p1773095</link>
			<description><![CDATA[<p>donc tout peut se faire de maniere &quot;amicale&quot; , il a toute confiance en moi j&#039;ai toute confiance en lui donc pas d&#039;inscription hypothécaire ...</p><p>partant de cette conclusion l&#039;argent peut donc arriver sur mon compte sans aucune intervention de notaire, et le remboursement se fera sur son compte</p><p>il n&#039;y aura aucune problème d&#039;un point de vue fiscal, légale ? si le fisc vient et me dit d&#039;où viennent ces 400.000 euros et que je lui dit que c&#039;est un prêt de mon frère, il ne peuvent pas &quot;m&#039;enmerder&quot; ?</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (sebinou1)]]></author>
			<pubDate>Sun, 11 Jan 2009 11:04:43 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1773095#p1773095</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  achat maison sans prêt hypothécaire]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1773091#p1773091</link>
			<description><![CDATA[<p>Bonjour à vous,</p><p>Le contrat de prêt ne nécessite pas l&#039;intervention d&#039;un notaire pour être conclu, sauf lorsqu&#039;il faut une inscription hypothécaire. (En résumé, l&#039;hypothèque est une sûreté (garantie si vous voulez) qui donne à son détenteur (le créancier hypothécaire), le droit d&#039;être préféré aux autres créanciers.)</p><p>Si votre frère estime que l&#039;inscription hypothécaire n&#039;est pas nécessaire pour garantir la dette, le recours a un notaire n&#039;est donc pas indispensable.</p><p>Mais vu la somme en jeu, je vous conseillerais néanmoins d&#039;établir un contrat par écrit (même l&#039;écrit n&#039;est pas nécessaire, mais il sert néanmoins de preuve en justice), dans lequel vous décrivez les conditions du prêt. Je pense entre autres à : durée, taux d&#039;intérêt, mode de remboursement (par mensualités constantes ou par capital constant par par exemple), causes de remboursement anticipé (vente de l&#039;immeuble, décès, ...), cession des loyers en garantie de la dette, solidarité des emprunteurs et indivisibilité de la dette, obligation d&#039;assurance décès-incendie, etc.).</p><p>Au besoin, le notaire pourrait vous assister dans la rédaction d&#039;un tel contrat. Comme ceci ne relève pas de sa mission légale, informez-vous préalablement sur le niveau des honoraires qu&#039;il réclamerait à cet effet.</p><p>Autre possibilité, vous demandez à votre banquier un contrat-type pour ses prêts hypothécaires, dont vous reprenez les clauses qui vous intéressent.</p><p>Lecture utile : <a href="http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/loi_a1.pl?DETAIL=1804032134%2FF&amp;caller=list&amp;row_id=1&amp;numero=9&amp;rech=12&amp;cn=1804032134&amp;table_name=LOI&amp;nm=1804032154&amp;la=F&amp;dt=CODE+CIVIL&amp;language=fr&amp;fr=f&amp;choix1=ET&amp;choix2=ET&amp;fromtab=loi_all&amp;trier=promulgation&amp;chercher=t&amp;sql=dt+contains++%27CODE%27%26+%27CIVIL%27and+actif+%3D+%27Y%27&amp;tri=dd+AS+RANK+&amp;imgcn.x=27&amp;imgcn.y=10#LNKR0048" rel="nofollow">articles 1874 et suivants du Code civil.</a> Il s&#039;agit de en général de règles supplétives. Cela veut dire qu&#039;elles s&#039;appliqueront, à moins que vous n&#039;avoir prévu autre chose dans le contrat.</p><p>Bien à vous,</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (Gof)]]></author>
			<pubDate>Sun, 11 Jan 2009 10:42:54 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1773091#p1773091</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[achat maison sans prêt hypothécaire]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1773089#p1773089</link>
			<description><![CDATA[<p>bonjour à tous,</p><p>je vous explique mon cas, je souhaiterais acheter une maison pour la louer<br />d&#039;environ 400.000 euros<br />mais je souhaiterais ne pas emprunter et emprunter à mon frère qui possède cette somme en lui remboursant tous les mois&#160; pendant 20 ans</p><p>question : comment cela marche ? il me vire l&#039;argent sur mon compte et je lui rembourse tous les mois ? est-on taxé lorsqu&#039;il me fait le prêt ? faut-il passer devant notaire ?</p><p>d&#039;avance merci</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (sebinou1)]]></author>
			<pubDate>Sun, 11 Jan 2009 09:50:40 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1773089#p1773089</guid>
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