Pim.be / Bail d'il y a 10 ans: quelle durée ?

Réponse à : Bail d'il y a 10 ans: quelle durée ?

dummy@example.com (kaplan) — Tue, 13 Jan 2009 14:15:00 +0000

PIM a écrit :

Si aucune des 2 parties n'a mis fin au bail à l'expiration de la période de 9 ans, le dit bail est prorogé pour une période de 3 ans aux mêmes conditions.
Chacune des parties a la faculté de mettre fin au bail prorogé, tous les 3 ans, sans motif et sans devoir payer d'indemnité.

Vous voulez certainement dire ( concernant le bail prorogé ) que le bailleur peut donné un congé seulement à la fin d'un trienat ( sauf occupation personnelle ) et le locataire lui à tout moment et sans indemnité.

Réponse à : Bail d'il y a 10 ans: quelle durée ?

dummy@example.com (PIM) — Mon, 12 Jan 2009 13:55:52 +0000

Je suppose qu'il s'agit de la résidence principale du locataire et que le bail est enregistré.

Si aucune des 2 parties n'a mis fin au bail à l'expiration de la période de 9 ans, le dit bail est prorogé pour une période de 3 ans aux mêmes conditions.
Chacune des parties a la faculté de mettre fin au bail prorogé, tous les 3 ans, sans motif et sans devoir payer d'indemnité.

Il faut respecter un préavis d'au moins 6 mois (à défaut, le bail est à chaque fois prorogé de 3 ans).

Bail d'il y a 10 ans: quelle durée ?

dummy@example.com (essence) — Mon, 12 Jan 2009 13:42:45 +0000

J'ai un locataire depuis 10 ans 6 mois
Puis je considérer qu'il a bénéficié d'un bail de 9 ans, suite à quoi une nouvelle période 3 6 9 a commencé ?
Après 12 ans d'occupation, puis-je lui donner son renom et donc lui envoyer un préavis dans 1 an. ?

Merci pour vos réponses.