Pim.be / Vente terrain avec litige

Réponse à : Vente terrain avec litige

dummy@example.com (nicolamb77) — Tue, 20 Jan 2009 11:44:14 +0000

Cela confirme mes pensées.
Même si ici ce n'est pas considéré comme un droit de passage.
Le terrain de monsieur A n'est pas enclavé.

Le droit de passage est attaché à un bien immobilier. Donc si il y a litige sur ce passage, la vente peut se faire. Le litige sera "transmis" au nouvel acquéreur.

Merci à tous

Réponse à : Vente terrain avec litige

dummy@example.com (pfffff) — Tue, 20 Jan 2009 10:02:23 +0000

Le litige semble donc porter sur un droit de passage.

Quelques considérations théoriques sur le sujet ici :

http://www.notaire.be/info/acheter/4401_acte_notarie_servitudes_de_passage.htm

Vous pourrez peut-être en tirer quelques déductions...

Réponse à : Vente terrain avec litige

dummy@example.com (nicolamb77) — Tue, 20 Jan 2009 09:48:45 +0000

Y a t'il quelque chose qui pourrait empêcher la vente du terrain ?

J'ai résumé l'histoire mais le principe est là.
Peux t'on vendre un terrain avec litige?

Pour quelles raisons devrait on d'abord régler le litige avant de pouvoir vendre le terrain?

Merci pour votre réponse.

Réponse à : Vente terrain avec litige

dummy@example.com (PIM) — Tue, 20 Jan 2009 09:34:31 +0000

Je reçois des réponses différentes (question posée à des notaires)

Il doit y avoir un morceau de l'histoire qui nous manque...

Réponse à : Vente terrain avec litige

dummy@example.com (grmff) — Tue, 20 Jan 2009 09:17:11 +0000

Oui, Monsieur B peut vendre le terrain à Monsieur C.

Il doit bien entendu informer Monsieur C du litige et se couvrir en la matière.
Et Monsieur C a tout intérêt à trouver une solution avant d'acheter.

Vente terrain avec litige

dummy@example.com (nicolamb77) — Tue, 20 Jan 2009 09:05:24 +0000

Bonjour,

Petite question concernant la vente d'un terrain.
Je reçois des réponses différentes (question posée à des notaires)

Monsieur A et monsieur B sont voisins mais ils sont séparés entre eux par un terrain (appartenant à monsieur B).

Donc nous avons: Maison A- terrain appartenant à B - Maison B

Ils sont en conflits. En cause une bande de terrain situé le long de la maison A et du terrain B . Ce "passage" est utilisé depuis toujours par la monsieur A. Tout ceci se termine en avocat mais malheureusement tout traine et rien ne se règle.

Par chance, Monsieur C arrive et est d'accord de racheter le terrain B même avec le litige en cours. Il sait qu'il va pouvoir s'arranger par après avec monsieur A;

Question : Monsieur B peut 'il vendre son terrain à Monsieur C ?

Merci d'avance.